En effet, c'est une méthode financière qui permet le financement d'actions répréhensibles et dangereuses telle que le terrorisme. Le blanchiment d'argent fait partie des méthodes principales pour le financement des opérations terroristes, car il permet de dissimuler l'origine et la destination réelle des fonds.
La lutte contre le blanchiment s'inscrit dans un double objectif : d'une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d'autre part, assurer la solidité, l'intégrité et la stabilité du système économique et financier.
On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l'empilage et l'intégration. Tout d'abord, le placementconsiste à introduire dans le système financier d'un pays des fonds provenant d'opérations délictueuses.
Le blanchiment d'argent ou de capitaux est une opération relevant de la criminalité financière et consistant à dissimuler la provenance illicite de fonds en les réinvestissant dans des activités légales. On parle d'argent « sale » lorsqu'il est acquis illégalement (c'est la « finance noire »).
BLANCHIMENT D'ARGENT (article 324-1 du Code pénal)
Le blanchiment d'argent désigne l'action visant à dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (détournements de fonds publics, activités mafieuses, trafic de drogue ou d'armes, corruption, fraude fiscale…)
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Cette expression est une allusion aux capitaux que l'on qualifie de « sales » car acquis illégalement via le trafic de drogues et d'armes ou la prostitution. Le blanchiment de l'argent sale est le processus visant à réinjecter dans l'économie légale ces profits illégaux afin de les rendre « propres ».
Organisez des formations régulières pour sensibiliser vos employés aux risques de blanchiment d'argent. Mettez en place des canaux internes de signalement qui permettent à vos employés de remonter des problèmes et ce en toute confidentialité.
L'injonction des fonds dans l'économie peut se faire par : – Le dépôt sur des comptes bancaires ; pour éviter d'attirer l'attention ils s'efforcent de fractionner les grandes quantités d'espèces en plusieurs montant plus modestes, plus faciles à déposer sur comptes bancaires.
Blanchiment d'un mur, du coton. Au figuré : blanchiment d'argent sale. Blanchissage = action de nettoyer, de blanchir du linge ou de rendre du sucre blanc. Blanchissement = fait de blanchir.
Méthode de base : dépot d'argent liquide aux guichets bancaires de succursales locales de banques internationales - risque : arrestation du passeur ou perte de valises à billets, abandonnée en douane ; chèque de caisse, mandats télégraphiques ; conversion du numéraire en chèques de voyage ; achats d'instruments ...
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; 2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Le blanchiment d'argent consiste à rendre propre de l'argent acquis de manière illégale, c'est-à-dire à réinjecter l'argent sale dans le circuit économique classique, via l'immobilier ou le commerce par exemple. Le but étant d'utiliser une somme d'argent conséquente sans éveiller les soupçons et sans être démasqué.
Elles peuvent avoir des conséquences négatives pour la stabilité financière et les résultats macroéconomiques d'un pays, et partant, entraîner des pertes de bien-être, détourner les ressources d'activités économiques plus productives et même avoir des retombées déstabilisatrices sur l'économie d'autres pays.
Les sources du financement terroriste sont notamment la fraude de bas étage, l'enlèvement contre rançon, le détournement d'organismes à but non lucratif, le commerce illicite de marchandises (pétrole, charbon, diamants, or et stupéfiants comme le captagon), ou encore les monnaies électroniques.
Le schtroumpfage, également appelé structuration, est probablement la méthode la plus courante pour blanchir de l'argent. Cette méthode consiste à déposer des petites sommes en espèces dans des comptes bancaires détenus par des personnes différentes et d'un montant modeste pour ne pas attirer l'attention.
Groupe d'action financière (GAFI)
Le GAFI élabore et promeut des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et émet des recommandations que les pays devraient appliquer.
Les obligations de vigilance
La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.
Combien peut-on déposer d'argent liquide en banque ? Il est possible de déposer la somme voulue en liquide à la banque, sans plafond maximum. Toutefois, dès 8000 euros en espèces, l'établissement bancaire peut vous demander de justifier la provenance des fonds.
Une autre façon de se débarrasser des espèces encombrantes, c'est de les vendre. Certains commerçants ont régulièrement besoin d'argent liquide pour acheter des produits sans les déclarer. Ils échangent volontiers un chèque sans ordre contre la même somme en liquide.
Cette loi oblige les établissements de crédit, les sociétés d'assurance et les mutuelles à déclarer les sommes inscrites dans leurs livres et les opérations qui portent sur ces sommes lorsque celles-ci paraissent provenir du trafic de stupéfiants.