Pour obtenir un titre de séjour, les ressortissants étrangers, suivis par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), doivent se soumettre à des examens médicaux, dont une radiographie des poumons, pour éliminer le risque de tuberculose.
Vous serez convoqué par l'OFII dans les trois mois après votre entrée en France pour bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d'accueil et/ou faire valider votre VLS-TS.
Ce certificat médical vous permettra de renouveler votre titre de séjour auprès de la préfecture. La demande de renouvellement est à déposer 2 mois avant la fin de votre visa actuel.
Les examens médicaux pratiqués
Le point fort de la visite médicale est le dépistage obligatoire de la tuberculose grâce à une radiologie des poumons.
En cas de toux, de difficultés à respirer, de douleur à la poitrine, de fièvre persistante, de traumatisme au thorax ou d'auscultation pulmonaire anormale, la radiographie pulmonaire peut montrer, confirmer ou suivre l'évolution d'éventuelles pathologies ou traumatismes qui peuvent en être la source.
Le plus souvent, on observe un épaississement du tissu pulmonaire sous la forme d'une boule blanche. Parfois, la seule anomalie est une atélectasie, parfois il y a un élargissement du tissu visible derrière le sternum, ou il y a du liquide entre les enveloppes qui entourent les poumons (plèvres).
Pathologies et profils des demandeurs
Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française.
Le jour du rendez-vous à l'OFII, après acquittement de la taxe, l'OFII valide le visa en titre de séjour en appliquant une vignette sur le passeport. C'est cette validation qui donne valeur de titre de séjour au visa.
Pour faire une nouvelle demande ou un renouvellement de titre de séjour, la préfecture vous remettra : un certificat médical vierge à faire remplir par votre médecin ; une notice expliquant les étapes à suivre ; et une enveloppe « SECRET MÉDICAL » avec l'adresse du service médical de l'OFII déjà inscrite.
L'OFII assure la mise en œuvre des dispositifs d'aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays et accompagner ceux, sans ressources, qui souhaitent bénéficier d'une aide au retour humanitaire.
4Passer la visite médicale
Le médecin vous fait remplir un questionnaire concernant votre état de santé, étudie votre dossier et procède à l'examen médical. Le médecin peut : Prescrire des examens complémentaires. Prescrire un examen psychotechnique auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet.
L'OFII prescrit deux types de formations qui sont dispensées par des prestataires. Cette formation de 4 jours est obligatoire pour tous les signataires du CIR.
En fonction de l'adresse que vous avez indiquée lors de la validation de votre VLS-TS, la Direction Territoriale de l'OFII compétente vous adressera une convocation pour le passage de votre visite médicale ou votre visite d'accueil.
Vous êtes dispensé si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous avez effectué votre scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français pendant au moins 3 années scolaires. Vous avez suivi des études supérieures en France pendant au moins 1 année universitaire.
L'étranger primo-arrivant qui souhaite rester durablement en France doit désormais signer un Contrat d'intégration républicaine (CIR) par lequel il s'engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui lui sont prescrites.
Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants, y compris les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaitent s'y installer durablement.
Les raisons de votre refus
Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa.
Le refus de titre de séjour ne concerne que votre « droit à » obtenir un titre de séjour en France. L'oqtf a pour objet de forcer l'étranger à quitter le territoire dans un bref délai. Elle a pour seconde conséquence d'empêcher tout dépôt de demande de titre tant qu'elle n'a pas été exécutée ou expirée.
Depuis 1998, il existe en France une voie de régularisation pour les personnes gravement malades qui ne peuvent se faire soigner dans leur pays d'origine. Par ce dispositif quasi-unique au monde, l'étranger peut se voir reconnaître, théoriquement de plein droit, un statut par l'Etat du fait de sa maladie.
L'examen clinique suivi d'une radiographie thoracique sont les premières étapes pour diagnostiquer un cancer du poumon. La radiographie du thorax peut être normale alors qu'un cancer du poumon est présent (en particulier si la tumeur en cause est de petite taille) : il est alors utile de prescrire d'autres examens.
Nous utilisons surtout l'endoscopie bronchique souple. De durée variable, entre 10 et 30 minutes, cet examen consiste à introduire, par les voies respiratoires naturelles (le nez ou la bouche), un tube flexible appelé bronchoscope qui permet d'examiner la trachée et les bronches.