Les organismes de sécurité sociale sont autorisés à demander toutes les pièces justificatives utiles pour examiner vos droits aux prestations. Les prestations versées par la sécurité sociale sont soumises à une condition de résidence effective et régulière sur le territoire national.
Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures. Oui.
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cette demande d'acte de naissance est gratuite.
La Mairie concernée vous transmet par voie postale à votre domicile le document demandé. Le délai pour le recevoir dépend du temps de traitement par les services et du délai d'acheminement du courrier. Il faut en général compter quelques jours pour l'obtenir.
La seule raison qui justifie de conserver un passeport périmé (ou pleinement rempli) est lorsque celui-ci contient un visa en cours de validité. Dans ce cas uniquement, vous serez autorisé à conserver votre passeport en toute légalité.
Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Un passeport vous permet de voyager dans tous les pays du monde. Vous partez en voyage à l'étranger ? Renseignez-vous pour savoir si la durée de validité de votre passeport est suffisante et si vous avez besoin d'un visa.
Dans la plupart des pays du monde, la présentation d'un passeport est obligatoire. Ainsi, lorsque vous vous rendez en Amérique, en Asie, en Afrique, en Océanie, la possession d'un passeport est obligatoire. En Europe, vous devez avoir un passeport pour voyager en Moldavie, en Ukraine, en Russie et en Biélorussie.
Dans le dernier classement de juillet 2022, c'est le Japon qui caracole en tête, avec 193 points, juste devant Singapour et la Corée du Sud avec 192 points. « Il y a une forte corrélation entre le pouvoir du passeport d'une nation et son caractère pacifique », analyse le cabinet basé à Londres, au Royaume-Uni.
Dans certains pays, le passeport français reste valable jusqu'à cinq ans après sa date d'expiration. Légalement, il est tout à fait possible pour un voyageur européen de voyager avec un passeport périmé de moins de cinq ans dans les pays de l'Union européenne.
Faut-il renouveler une carte d'identité périmée ? Il n'est pas illégal de circuler avec une carte d'identité périmée. Mais mieux vaut renouveler une carte d'identité dont la date de validité arrive à expiration, surtout si vous comptez voyager à l'étranger.
livret de famille ; extrait d'acte de naissance ; carte d'électeur ; carte de sécurité sociale ou Carte Vitale.
un agent de police municipale peut relever votre identité lorsqu'il constate une contravention. Par exemple, une contravention de stationnement. Toutefois, il n'est pas autorisé à contrôler votre identité.
Il s'agit des pays de l'Europe tels que l'Allemagne, le Portugal, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Hongrie, le Pays-Bas, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Slovénie, et la Suisse. Pour rallier ces destinations, vous pouvez donc utiliser un passeport périmé pour voyager en France.
Destructeur de passeports et CNI (Carte Nationale d'Identité) pour Mairie. Aujourd'hui, il n'est plus possible de garder un passeport biométrique lors d'une procédure de renouvellement, il faut alors le rendre pour destruction. En théorie, une Mairie doit en général détruire un passeport périmé afin de le « condamner » ...
Quel est le délai pour un renouvellement de passeport ? En moyenne, il faut 1 semaine pour obtenir un rendez-vous auprès d'une Mairie, puis 2 à 3 semaines pour récupérer son nouveau passeport. Attention : ces délais peuvent varier du simple au double avant les périodes de vacances scolaires.
Demander un passeport en urgence
Faites une demande de passeport en urgence ! La procédure dite « express » vous permet la livraison d'un passeport à lecture optique d'une validité de un an dans un délai d'environ 48 heures… Vous devez cependant justifier d'une « bonne raison » pour avoir recours à cette procédure.
Les voyages sont possibles avec un passeport expiré depuis moins de 5 ans. Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler cette possibilité en février 2020, lors d'une affaire opposant un voyageur à une compagnie aérienne.
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans. Exemple : Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022.
Puis-je aller en Espagne avec une carte d'identité périmée ? Les cartes périmées depuis moins de 5 ans sont normalement tolérées en Espagne (comme le veut la règle française), nous indique le ministère des Affaires étrangères.
3 pays refusent les cartes «périmées»
Attention, trois pays n'acceptent pas les cartes d'identité «périmées», même si leur durée de validité a été automatiquement prolongée de 5 ans. Il s'agit de la Belgique, de la Lituanie et de la Norvège.
Privilégiez donc la préfecture, ou la sous-préfecture, la plus proche. À Paris, passer par les préfectures de police d'arrondissement semble être la solution la plus rapide. Renseignez-vous avant sur les délais d'obtention du passeport. Ces derniers « dépendent du lieu et de la période de la demande.