Les allocations logements sont en baisse pour certains locataires car le calcul effectué par la CAF ou la MSA a changé depuis le 1er janvier 2021. Réforme votée en 2020 par le Gouvernement, elle n'est entrée en vigueur en France qu'en 2021 à cause du Covid.
La première raison qui pourrait expliquer la diminution du montant des allocations familiales d'un foyer est la modification à la baisse du nombre d'enfants à charge du foyer. En effet, dès qu'un enfant fête son 20e anniversaire, il n'ouvre plus droit au versement des allocations familiales.
Lorsque les ressources annuelles du foyer dépassent de peu l'un des plafonds, les ménages peuvent percevoir un complément dégressif. Ce mécanisme de lissage vise à atténuer les effets d'une baisse trop brutale de l'allocation forfaitaire.
Les montants APL ont baissé en 2023 suite au reforme du mode de calcul du montant d'ALP. Le changement clé dans la réforme des APL de 2023 est la manière dont vos revenus sont pris en compte dans le calcul de l'aide. Avant 2023, le montant de l'APL était basé sur vos revenus d'il y a deux ans.
Une radiation Pôle Emploi peut entraîner une modification de vos droits au RSA. Refus d'un contrôle CAF : La Caisse d'Allocations Familiales peut, à tout moment, décider de vérifier que les informations de votre dossier sont exactes. Il s'agira essentiellement de vérifier votre situation personnelle et professionnelle.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
Plafond de revenus pour une personne seule
En janvier 2023, le plafond de revenus de la prime d'activité à respecter est de 1 885 € par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement. Avec la hausse du SMIC en avril 2023, ce plafond atteint environ 2 000 €.
Prestations familiales au 1er avril 2023
Montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) au 1er avril 2023 Le montant de la Bmaf est revalorisé de 1,6% au 1er avril 2023. Il est désormais de 445,93€.
À la suite de l'annonce du Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des français, des mesures pour revaloriser les prestations familiales de la Caf ont été adoptées le 3 août 2022 dans le projet de loi « Pouvoir d'achat ». Ces mesures augmentent les prestations à compter du 1er juillet 2022.
Tous les ans, en janvier, vos droits aux aides de la Caf sont recalculés grâce à vos ressources de l'année N-2.
La fin de versement des allocations familiales
Un enfant est considéré à charge lorsqu'il est soumis à l'obligation scolaire entre 6 et 16 ans et lorsque ses revenus mensuels sont inférieurs à 55 % du SMIC brut, soit 907,19 €, s'il a entre 16 et 20 ans.
Son versement s'arrête dès qu'il vous reste moins de 3 enfants de moins de 21 ans à charge, ou si vous avez un nouvel enfant de moins de 3 ans.
En janvier, la Caf recalcule vos droits.
La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Il suffit de se rapprocher de son organisme d'aide sociale pour en faire la demande. Un agent du service d'intervention sociale de la CAF examine votre demande. Ensuite, intervient le rôle de la commission d'action sociale et familiale, qui est la seule à pouvoir valider la demande d'aide exceptionnelle de 1500 euros.
Paiement de la CAF le 5 du mois
Le paiement intervient avec un décalage d'un mois, précisément au début du mois suivant celui au titre duquel l'aide sociale ou l'allocation est versée. Exemple : le lundi 5 juillet 2023 au titre du mois de juin 2023. C'est ce que l'on appelle un versement à terme échu.
Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique. Un autre critère pour l'éligibilité à la prime de 185 € est lié à la situation professionnelle. Il faut soit avoir une activité professionnelle, soit être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique.
Exemple : Pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 978,21 € (1 300,70 €-180,50 €-141,99 €).
La pension versée est inférieure à 187,25 €
La Caf ou la MSA vous verse un complément permettant d'atteindre 187,24 €. Si la différence est inférieure à 15 €, l'ASF différentielle n'est pas versée. l'ASF différentielle, due pour chaque mois, est versée en une fois tous les 3 mois.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
En outre, son montant dépend des revenus, de la situation familiale et du nombre d'enfants à charge. Pour un salaire de 1800 euros par mois, une personne seule pourrait bénéficier d'une aide mensuelle d'environ 58 euros.