Si dans le délai d'un mois après votre demande de carte grise, cette dernière n'est toujours pas délivrée, il ne reste que deux solutions : contacter l'ANTS et, en dernier recours, le défenseur des droits.
Il vous suffit de composer le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. L'un des membres de ANTS pourra prendre votre appel du Lundi au Vendredi, de 7h45 à 19h, et le Samedi de 8h à 17h.
Le dossier ainsi transmis doit alors faire l'objet de traitement avant d'être finalisé. Généralement, la carte grise est disponible dans un délai d'environ 7 jours ouvrés. De nombreux facteurs peuvent toutefois rallonger ce délai.
La carte grise étant confectionnées par l'Imprimerie Nationale française, et les demandes étant nombreuses, le délai d'obtention peut varier. C'est pour cette raison que le CPI dispose d'une durée de validité d'un mois, qui court dès sa réception.
Pour accéder à ce service, vous devez vous munir de votre numéro de plaque d'immatriculation. Il est par ailleurs indispensable que vous vous connectez via FranceConnect pour accéder au suivi carte grise sur le site de l'ANTS.
Aller dans « Vos demandes » de votre compte ANTS. Cliquer sur le lien rapide « Savoir où en est ma carte grise » Taper le numéro d'immatriculation et cliquez sur « Valider »
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Depuis la fermeture des préfectures et des sous-préfectures en 2017, notre service de carte grise en ligne est recommandé afin d'obtenir sa carte grise le plus rapidement et le plus simplement possible. Vous bénéficiez d'un délai de traitement express en 24h et d'un prix attractif à partir de 29,90€.
Peut-on rouler sans carte grise ? Non, sauf lorsqu'on a un CPI en cours de validité ou un coupon détachable à son nom (achat occasion), également en cours de validité. Elle est d'un mois, sauf pour les CPI WW (4 mois).
Le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés centralise le traitement des demandes de carte grise. Cependant, il est tout à fait possible que le site de l'ANTS ne réponde pas ou connaisse des difficultés, tout comme cela peut être dû à un faible débit internet du particulier, ou à l'entrée de chiffres erronés.
L'étiquette est envoyée à votre domicile, sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés. Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07.
Amende minorée : 90€ Amende forfaitaire simple : 135€ Amende majorée par téléprocédure : 300€
Il n'existe pas de procédure d'urgence pour demander un certificat d'immatriculation. Cependant, faire appel à un tiers habilité permet de gagner du temps. Seuls les vendeurs professionnels peuvent céder un véhicule d'occasion, avec une carte grise restée au nom du précédent propriétaire.
Le site carte grise minute est un site fiable pour faire sa carte Grise sans souci ! Les délais de fabrication et de livraison sont assez rapide ! Et le cashback est assez intéressants ça fait une remise supplémentaire :) !
Le certificat d'immatriculation a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009.
Le certificat de cession ne peut pas être présenté, lors d'un contrôle routier. En revanche, lors de la demande de carte grise (en ligne ou via un professionnel habilité), un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est disponible. Ce certificat permet de rouler sur le territoire français, pendant 1 mois.
Le numéro de téléphone pour contacter l'ANTS est le 3400 pour la France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 depuis les DROM ou l'étranger. Ces numéros ne sont pas surtaxés. Le standard de l'agence est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Si une de ces informations est manquante, il vous appartient de la communiquer à l'ANTS (adresse fonctionnelle : [email protected]).
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : Date de sa 1re mise en circulation.
Comment obtenir un certificat d'immatriculation provisoire ? La démarche se fait désormais en ligne sur le site de l'ANTS. Il faudra vous munir d'une pièce d'identité et des documents relatifs à votre véhicule comme la facture d'achat et l'ancienne carte grise si vous la possédez.