Les principaux avantages de recourir à l'arbitrage international pour résoudre un différend plutôt qu'un litige judiciaire traditionnel incluent: L'arbitrage international peut résoudre les différends plus rapidement que les litiges judiciaires traditionnels, car les recours en arbitrage sont limités..
L'arbitrage élimine les conflits de compétence entre tribunaux, en particulier en matière internationale, ainsi que généralement les problèmes de conflits de lois. Il offre donc une très grande sécurité par rapport au recours aux tribunaux.
L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.
C'est une justice qui peut être non formelle. L'arbitrage emporte un inconvénient : son coût : il est indiqué que sont coût serait moindre ce qui n'est pas totalement exact car les parties rémunèrent les arbitres tout comme elles rémunèrent, bien entendu, les avocats qui les assistent dans l'arbitrage.
Ainsi, l'arbitrage institutionnel offre certaines garanties d'efficacité de la procédure, pour un coût généralement maitrisé (fonction du montant en litige), là où l'arbitrage ad hoc repose en grande partie sur la bonne volonté des parties au litige.
En effet, l'efficacité réelle d'une convention d'arbitrage implique qu'une partie ne puisse se soustraire à son engagement de voir trancher par arbitrage les litiges l'opposant à son cocontractant, sous peine de compromettre le développement même de ce mode de règlement des litiges.
Se pose alors la question des limites étatiques à l'arbitrage. Les limites constituent les obstacles que crée l'Etat, de par son droit positif, à la réalisation d'un arbitrage notamment international. Ces limites sont principalement de deux ordres, selon le moment de l'intervention de l'Etat.
Caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est un processus : -Volontaire : Les parties doivent consentir expressément à l'arbitrage par écrit ou être visées par l'application d'une disposition législative qui rend l'arbitrage obligatoire dans une situation particulière.
Accord des parties
À défaut d'accord préalable, le CIRDI invite les parties à convenir du nombre d'arbitres et du mode de leur désignation lorsqu'il enregistre la requête d'arbitrage. L'article 2 du Règlement d'arbitrage prévoit une procédure et des délais afin d'aider les parties à trouver un accord.
La convention d'arbitrage est un contrat dans lequel 2 parties décident de recourir à l'arbitrage pour trancher leur litige. Il existe 2 possibilités : Soit les parties s'accordent par avance pour régler leur litige par voie d'arbitrage. C'est ce qu'on appelle clause compromissoire.
Classiquement, il existe deux modes de recours à l'arbitrage : soit par une clause compromissoire (article 1442 du CPC, voir plus haut) ; il s'agit d'une clause qui prévoit le recours à l'arbitrage pour un litige futur. Le recours à l'arbitrage peut donc être prévu, avant tout litige.
Parmi ces six cas on relève surtout des vices de formes tels que l'absence de convention, une formation irrégulière, la violation d'une règle d'ordre public, etc. Dès lors, la cour d'appel dans le ressort de laquelle la sentence a été rendue est compétente. La sentence pourra être annulée totalement ou partiellement.
Quelles sont les conditions pour recourir à un arbitrage ? Le recours à l'arbitrage implique tout d'abord que les parties au litige soient d'accord sur ce mode de règlement du conflit, nul ne pouvant imposer à autrui un mode alternatif de règlement des litiges.
Il s'agit du mode de règlement alternatif des différends, secret en principe, qui supplée voire dépasse les contentieux internationaux étatiques. Il existe l'arbitrage de droit international public mais l'on s'en tiendra à l'arbitrage commercial international.
On distingue aussi l'arbitrage ad hoc, entièrement organi- sé par les parties du litige, de l'arbitra- ge institutionnel, dans lequel les parties font appel à une institution d'arbitrage.
Ce qui motive un tel choix ? "L'arbitrage présente l'avantage d'aller vite dans un cadre confidentiel, de permettre aux parties de choisir des arbitres qui sont des spécialistes de l'objet du litige et qui sont de nationalités tierces lorsque le litige est international", résume le professeur Clay.
Un arbitre touche un salaire fixe de 6.497 euros brut, pour les fédéraux. La rémunération est de 4.188 euros pour les assistants « Elite » et de 2.291 euros pour les assistants « non-Elite ». A cette part fixe s'ajoutent des primes de matchs, selon le rôle de l'arbitre.
L'Arbitrage accessible dès 13 ans
Pour être arbitre il faut tout d'abord être licencié de la Fédération Française de Football, suivre une formation théorique et pratique sur les lois du jeu. Il sera demandé une autorisation parentale pour les très jeunes arbitres.
L'arbitrage est un procédé de nature juridictionnelle. Il s'agit de trancher un différend, et l'arbitre est pour cela doté de certaines prérogatives et de certains pouvoirs qui sont ceux du juge étatique. Néanmoins, l'arbitre tire toute sa légitimité de la volonté des parties.
L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante.
L' arbitrage est une justice privée, mise en place par la volonté des parties, reconnue par les États et les institutions internationales, qui répond au besoin d'être jugé en dehors des tribunaux en raison notamment de la confidentialité et de l'adaptation de sa procédure au litige.
Tout d'abord, l'arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends. L'arbitre tranche le litige : il rend une sentence qui s'impose aux parties. Quant à elle, la médiation est un mode amiable de règlement des différends.
Le compromis est un contrat d'arbitrage, plus précisément une convention écrite par laquelle les parties prévoient soumettre à l'arbitrage leurs différends actuels ou futurs.
Il suffit de présenter au juge une copie de la sentence et de la convention d'arbitrage. L'exequatur est accordée de manière quasi-automatique dans un délai d'environ 10 jours. Même avant l'exéquatur, la sentence peut en tout état de cause servir de base à la mise en œuvre de mesures provisoires (saisies, etc.).
Les arbitragistes sont des professionnels constamment à l'affût des opportunités que présentent ces différences de prix.