Aboutissement d'une clause de révision inscrite dans la loi de 2004, la loi de bioéthique de 2011 apporte plusieurs innovations, en particulier l'autorisation du don croisé d'organes en cas d'incompatibilité entre proches et l'autorisation, très contrôlée, de la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes.
Avec la loi du 6 août 2004 modifiant celle de 1994, le terme de « bioéthique » apparaîtra pour la première fois en droit positif français. Ces 2 lois traitent de deux thèmes majeurs : la question du clonage de l'embryon et des prélèvements d'organes.
Elle vise à garantir la dignité et le respect des droits fondamentaux de la personne à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.
Clonage, procréation assistée, tests génétique, recherche sur les cellules souches, dons d'organes, gestation pour autrui... Les progrès scientifiques réalisés dans le domaine des sciences de la vie soulèvent des problèmes moraux inédits. Un nouveau mot a été créé pour envelopper ces problématiques : la bioéthique.
BIOÉTHIQUE - La justification de ce qu'on appelle, depuis le début des années 1970, la bioéthique, réside dans l'inquiétude diffuse devant l'accélération des progrès techno-scientifiques qui, notamment dans le domaine biomédical, paraissent menacer l'humanité de l'homme.
La bioéthique est guidée par quatre grands principes : le principe du respect de l'autonomie, le principe de bienfaisance, le principe de non-malfaisance et le principe de justice.
La bioéthique ménage donc les conditions de la liberté dans le temps même où elle sauvegarde les «exigences de la régulation » que sont « le plurisme, la discussion, le respect des différences, la souplesse, la réversibilité» (cf. Gilbert Hottois, ibid., p. 110).
La recherche des cellules souches, les tests génétiques, le clonage : les progrès dans le domaine des sciences de la vie ont doté les êtres humains d'un nouveau pouvoir pour améliorer la santé et contrôler les mécanismes de développement de toutes les espèces vivantes.
La bioéthique doit être considérée comme une science propre et originale à l'interface des autres sciences, se nourrissant de chacune d'elles, tout en conservant des liens forts et nécessaires avec la philosophie et le droit.
La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoit une révision de la loi par le Parlement dans un délai maximal de sept ans, précédé de l'organisation d'états généraux confiée au Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Ce texte est l'aboutissement de cette clause de révision.
La bioéthique est une discipline qui étudie les problèmes d'éthique (problèmes moraux) liés à la recherche en biologie, en médecine, en génétique et à leurs applications. La bioéthique veille au respect de la personne humaine.
D'autres travaux ont préparé les bases des lois dites " bioéthiques " : ceux du Conseil d'Etat (rapport au Premier ministre de Mme Noëlle Lenoir " Aux frontières de la vie –Une éthique biomédicale à la française ; paroles d'éthique"), ceux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les problèmes de ...
Le mot « éthique », lorsqu'il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l'« éthique médicale » proprement dite, c'est-à-dire l'exigence d'un certain comportement de la médecine au service du malade, et la bioéthique, qui est la mise en forme, à partir d'une recherche ...
Par une décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021, le Conseil a validé les dispositions critiquées. La loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique a donc été promulguée le 2 août 2021 et publiée au Journal officiel le 3 août. Présentation d'ensemble de cette quatrième mouture des lois de bioéthique.
Tirée du mot grec « ethos » qui signifie « manière de vivre », l'éthique est une branche de la philosophie qui s'intéresse aux comportements humains et, plus précisément, à la conduite des individus en société.
Il faut tout d'abord identifier les valeurs, qui peuvent être contestées, existant au sein d'une communauté. L'organisation des valeurs entre elles, sous forme de système, correspond à une éthique ; celle-ci donne sens et cohérence aux valeurs qui s'y rattachent.
Potter définit la bioéthique comme la discipline normative du bien-vivre et du mieux-vivre prenant directement appui sur les progrès des sciences biologiques et médicales fortement valorisées.
Bac +5. Une licence de Droit puis une spécialisation en master 1 ou 2 : Droit de la responsabilité médicale (Lille, Paris, Chambéry…), Droit de la bioéthique (Créteil, Strasbourg, Toulouse…).
« La bioéthique est une recherche réflexive permanente sur notre vision del'humain et sur les conséquences des nouvelles technologies appliquées à l'Homme. » légal n'est pas forcément moral » (Ph. Barbarin)… et c'est là que peut intervenir la réflexion éthique.
C'est autour de quatre enjeux éthiques, soit le développement de l'enfant issu d'un don, le respect de la dignité de tout être humain, l'offre de gamètes aux personnes infertiles et la prévention et l'éducation, que la Commission a proposé des valeurs susceptibles de guider l'action : le bien-être de l'enfant, la ...
La crise de confiance des années 1960-1970.
Ensemble des règles de conduite des professionnels de santé vis-à-vis de leurs patients. L'éthique médicale, nécessairement complexe, participe à la fois de la déontologie (ensemble des règles internes à une profession), de la morale et de la science.
La loi du 6 août 2004 révise les lois de 1994 et prévoit un certain nombre de dispositions nouvelles comme l'interdiction du clonage humain. Elle crée par ailleurs l'Agence de la biomédecine et prévoit une clause de révision à cinq ans. La loi du 7 juillet 2011 révise les dispositions bioéthiques en vigueur.
vise à déterminer comment agir au mieux, dans le respect des personnes. Elle nécessite une réflexion collective pour aboutir à des choix ajustés et raisonnables, encadrés par la loi et résultant de l'étude de diverses possibilités.
L'éthique dans le contexte des soins est appelée éthique clinique. Elle traite des enjeux d'ordre éthique se posant surtout dans la pratique des intervenants de la santé. Ces questions peuvent toucher les patients ou leurs familles, les soignants ou les gestionnaires d'un établissement.