Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).
Le but est qu'une majorité de jurés soit nécessaire pour condamner l'accusé.
La récusation, en fonction du type de crime à juger, est parfois vécue comme un élément de suspicion sur la probité et l'impartialité du juré (cas des femmes qui sont récusées dans les affaires de viol, parce qu'elles sont supposées être plus indulgentes que les hommes), ce qui heurte leur sens du devoir citoyen, que ...
Vous pouvez refuser d'être juré à une cour d'assises uniquement si des difficultés graves vous en empêchent. Si vous êtes dans l'un de ces cas, vous devez faire une demande de dispense.
Sélection du jury
Pour faire partie du jury, il faut être désigné par un nouveau tirage au sort. Il est réalisé par le président de la cour d'assises, en présence des jurés et pour chaque affaire. Si votre nom sort de l'urne et que vous n'êtes pas récusé, vous êtes juré titulaire.
Les personnes proches de l'accusé ou de son avocat ou de l'un des magistrats formant la cour d'assises (époux, partenaire de Pacs, concubin, parents, enfants, etc.) ne peuvent pas non plus être jurés dans l'affaire.
Ne vous habillez pas trop décontracté : le juré doit s'habiller avec un minimum de respect, les tenues de plages sont donc interdites. En cas de chaleur trop forte, mettez des chemises ou des robes légères. Les avocats et leurs clients seront habillés soigneusement donc essayez de faire pareil.
Obligation de siéger
Si votre nom est tiré au sort les listes électorales pour être juré à une cour d'assises, vous ne pouvez pas refuser de siéger. En effet, l'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est punissable d'une amende de 3 750 €.
Ne peuvent être jurés d'assises les personnes exerçant les professions telles que députés et sénateurs, magistrats, fonctionnaires des services de police, militaires et fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.
5 Qu'est-ce qu'un juré suppléant ? Un juré suppléant doit être présent au début de la session. Il est ensuite appelé au début d'un procès quand le nombre de jurés titulaires n'est pas assez important. Vous avez le droit de refuser d'être juré suppléant si vous n'habitez pas dans la ville où se tient la session.
La peine la plus basse que la cour d'assises puisse prononcer est deux ans d'emprisonnement si la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité, et à un an si la peine encourue est la réclusion à temps.
La cour d'assises est une juridiction départementale. Elle est la seule compétente pour juger les crimes (viol, meurtre, vol à main armée,...) commis par les majeurs et les mineurs de plus de 16 ans.
L'action publique:
"La cour d'assises a plénitude de juridiction pour juger, en premier ressort ou en appel, les personnes renvoyées devant elle par la décision de mise en accusation. Elle ne peut connaître d'aucune autre accusation." Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par les majeurs.
Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les personnes suspectés d'avoir commis un délit alors que la Cour d 'Assises est compétente pour juger les personnes suspectés d'avoir commis un crime.
La cour d'assises juge les crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité (en première instance et en appel). Par exemple, pour meurtre. Un jury de citoyens tirés au sort participe à la décision sur la condamnation.
Durant le procès d'assises, le procureur général donne lecture de l'acte d'accusation. Il peut poser des questions à l'accusé et aux témoins par l'intermédiaire du président. Il doit assister aux débats et être présent lors du pronon- cé de l'arrêt. Il requiert l'application de la loi pénale.
Définitions : jurée - Dictionnaire de français Larousse.
Le président de la cour d'assises tire au sort les jurés lors de la constitution du jury de chaque affaire. L'accusé ou son avocat peut récuser au maximum quatre jurés (cinq en appel) au fur et à mesure du tirage au sort. Le ministère public peut récuser au maximum trois jurés (quatre en appel).
La cour d'assises est une juridiction départementale. Elle est la seule compétente pour juger les crimes (viol, meurtre, vol à main armée,...) commis par les majeurs et les mineurs de plus de 16 ans.
En tant que juré d'assises, vous avez droit au versement d'une indemnité de comparution. Le montant de cette indemnité est de 90,56 € par jour. Si votre employeur décide de maintenir votre rémunération, vous pouvez cumuler votre salaire et l'indemnité de comparution.
Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.
Commission de personnes qualifiées, réunies officiellement pour évaluer et noter des candidats à un examen, à un concours : Le jury du baccalauréat. 3. Ensemble de personnes chargées de juger des œuvres, de décerner un prix, etc., dans une réunion prévue à cet effet : Le jury du prix Goncourt.
Les femmes devront porter une robe classique, un tailleur ou un pantalon habillé et une chemise. Les tongs, les talons trop hauts et les baskets sont à proscrire pour se rendre au tribunal. Évitez de porter des couleurs criardes ou de vous vêtir tout en noir.
Mieux vaut donc oublier sa cravate que de venir en chemisette… Pas de doute, les femmes travaillant dans un cabinet d'avocat peuvent porter une jupe au-dessus du genou et ne pas mettre de veste puisque 83% (jupe) et 90% (pas de veste) des participants ont répondu en ce sens.