À compter de 2023, il ne sera plus possible de louer des logements dont la consommation énergétique excède 450kWh par m² et par an. Plus précisément, il s'agit de tous les logements énergivores classés G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. le DPE est également exigé lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment.
Généralement, des travaux d'isolation thermique, le remplacement du système de chauffage et le changement des fenêtres permettent d'améliorer la performance énergétique du logement de façon considérable, et notamment de passer de la classe G à la classe F ou E.
Le terme imagé de "passoire thermique", aussi appelé passoire énergétique, désigne des logements particulièrement énergivores. En somme, ce sont des bâtiments qui consomment énormément de chauffage et/ou sont très mal isolés.
La meilleure façon de savoir si sa maison est bien isolée est de pratiquer un bilan thermique qui sera réalisé par un professionnel d'un bureau d'études. Son rôle est d'analyser chaque partie de la maison et de déceler les endroits où la chaleur produite par le chauffage est perdue du fait d'une mauvaise isolation.
Face à cet afflux d'offres, les prix commencent à bouger. C'est pour les logements classés F au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) que l'impact sur les tarifs est le plus fort. Au niveau national, un bien classé A coûte 11% de plus qu'un F. Et localement, les différences sont parfois spectaculaires.
La classe énergie E est l'une des classes les plus répandues parmi les logements du parc immobilier en France. Cette classe signifie que le logement affiche une performance énergétique moyenne et tend vers une performance faible et insuffisante.
Bien qu'il soit obligatoire, il n'y a pas de suite pour des propriétaires qui n'auraient pas fait le DPE. Si vous voulez être certain qu'il soit fait, réclamez-le vous-même lors de la signature du contrat de location. Cela obligera donc le bailleur à le réaliser. De plus, le DPE est valable pour une période de dix ans.
Il existe deux méthodes pour réaliser un DPE gratuit en ligne : Soit en utilisant la méthode approuvée par le Ministère du logement et de la ville. Soit en utilisant les données de consommation du logement ou du bâtiment recueillies sur les trois dernières années.
Les logements dépourvus de systèmes de chauffage
Tout bâtiment ou partie de bâtiment ne disposant d'aucun système de chauffage (électrique, à gaz ou à fioul) ou de système de refroidissement (climatisation) est exempt du DPE. Ces bâtiments peuvent toutefois disposer d'une cheminée à foyer ouvert.
Pour une meilleure information des candidats locataires, la loi « 3DS » impose dans toute annonce de location des mentions obligatoires depuis le 1er juillet 2022. Cette loi renforce aussi en 2022 l'encadrement des loyers en favorisant son meilleur contrôle et en permettant son élargissement.
Durée de validité des DPE
Une période transitoire est instaurée pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021. Ainsi, les DPE réalisés entre : le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu'au 31 décembre 2022. le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Officiellement, la définition du logement énergivore est un logement qui consomme plus de 331 kWh par mètre carré et par an. Cela correspond à une facture d'énergie d'au moins 300 € par mois.
Un logement classé F signifie que l'habitation consomme une quantité importante d'énergie et/ou produit une grande quantité de gaz à effet de serre. Ce type de logement est classé dans la catégorie des passoires énergétiques qui représente 4,8 millions de logements français en 2021.
Concrètement, un bien classé A témoigne d'une maison ou d'un appartement très bien isolé et qui consomme peu d'énergie pour être chauffé ou, au contraire, rafraîchi. À l'inverse, un bien classé G vous indique un logement très mal isolé avec de fortes déperditions thermiques.
Les classes énergétiques F et G sont les passoires thermiques, les logements les plus polluants. Elles seront interdites à la location d'ici quelques années. Pour améliorer la performance énergétique de votre logement, il faudra entamer des travaux de rénovation thermique. Vous avez le droit à des aides à la rénovation ...
Il risque jusqu'à 1500€ d'amende. Si le diagnostiqueur commet une faute lors de l'établissement du diagnostic de performance énergétique il pourra être redevable de dommages et intérêts auprès de l'acquéreur/locataire pour réparer le préjudice subi.
Faites des travaux d'isolation
Sans surprise : le premier moyen pour améliorer le résultat d'un DPE consiste à réaliser des travaux d'isolation, à commencer par la toiture qui constitue le premier poste de déperdition de chaleur dans une maison. Vérifiez donc l'état de l'isolation des combles perdus ou habitables.
En effet il est recommandé de conserver une température de 19°C dans les pièces à vivre, entre 16 et 17°C dans les chambres et environ 22°C pour la salle de bain lorsque vous l'utilisez.
Le problème peut être dû à des murs et parois mal isolés ou des infiltrations d'air au niveau des portes donnant sur l'extérieur, des fenêtres ou de la toiture.
Une sensation de paroi froide
Pour vous en assurer, faites ce test simple. Posez votre main sur un mur : si le mur est froid, c'est le signe d'une mauvaise isolation thermique ; si le mur est chaud mais se refroidit à proximité d'une fenêtre ou d'une porte, c'est le signe d'une mauvaise isolation de votre menuiserie.