Les cotisations sont collectées par le réseau des Urssaf auprès des employeurs et des travailleurs indépendants. Elles sont ensuite directement réparties entre l'ensemble des organismes sociaux.
Les sommes collectées par le réseau des Urssaf sont reversées le jour même aux caisses de protection sociale. Elles sont destinées, notamment, à financer les prestations offertes par le régime général : remboursement des soins médicaux, versement des indemnités accidents du travail, prestations famille et retraite.
Conjoints participant à l'activité de l'entreprise
Tout conjoint (marié ou pacsé) du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle, opte pour l'un des statuts suivants : conjoint associé ; Conjoint collaborateur ; Conjoint salarié.
Le solde de la contribution [Cadre M] correspond à la différence entre la contribution calculée [Cadre K] et l'acompte versé par l'entreprise le 1er juin de l'année précédente [Cadre L]. Cette régularisation doit être réglée au plus tard le 1er mars de l'année en cours.
La retraite de base
Au 1er janvier 2022, les cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux sont calculées comme suit : 8,23 % dans la limite des revenus n'excédant pas 41 136 € en 2022 ; 1,87 % des revenus jusqu'à 202 620 € en 2022.
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
Vous contribuez financièrement au système de Sécurité sociale, qui garantit en retour vos prestations de base. Les règles de l'assurance maladie (remboursements) et de la retraite de base sont fixées par les pouvoirs publics selon les principes de solidarité et d'effort contributif de tous en fonction de vos revenus.
Contrat de retraite supplémentaire : En vertu de ce contrat et pendant la durée de ce contrat, les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de cotisations sociales. L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) : Cela permet au chômeur de percevoir l'aide sans payer de charges sociales.
C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale. Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
L'exonération est applicable aux entreprises qui s'implantent dans un BER jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises implantées dans un BER peuvent bénéficier de l'exonération BER pendant une durée de 5 ans.
Les étapes du calcul
En votre qualité d'employeur, vous devez déclarer à l' Urssaf toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations que vous versez à l'Urssaf.
La contribution du militaire : depuis 2010, la part à charge du militaire augmente régulièrement afin d'être alignée sur le niveau de cotisations des salariés du régime général. En 2020, elle est de 11,10 %. (contre 10,89 % en 2019). Une cotisation employeur versée par l'Etat.
Les cotisations assurent environ 60% des recettes de la sécurité sociale. Les cotisations sont les principales ressources du régime général de la sécurité sociale. Elles sont prélevées auprès de nombreux acteurs qui financent son approvisionnement.
Le statut auto-entrepreneur permet de calculer et de payer vos cotisations et contributions de protection sociale obligatoire et éventuellement l'impôt sur le revenu en fonction de votre chiffre d'affaires selon un taux forfaitaire et de manière libératoire.
À partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr, vous pouvez consulter le montant précis de votre dette. Vous devez ensuite payer votre dette ou demander un délai dans les 30 jours qui suivent la réception de ce relevé.
En France, quel que soit votre statut de travailleur (salarié, dirigeant d'entreprise, travailleur indépendant…), dès lors que vous percevez une rémunération, des cotisations sociales sont dues.
Demande de remboursement
L'employeur doit adresser sa demande à la collectivité pour laquelle le versement a été payé (auprès de l'Urssaf). La demande doit être présentée dans les 2 ans à compter de la date à laquelle la contribution a été acquittée.
Cet état de compte indique le solde qu'il vous reste à rembourser et le montant minimum que vous devez rembourser pour l'année suivante. Le montant minimum que vous devez rembourser est une portion du solde qui vous reste à rembourser.
La régularisation, qu'est-ce que c'est ? Le montant indiqué sur votre échéancier est la différence entre la somme des versements provisionnels effectués en 2021 et la somme des cotisations réellement dues suite à la déclaration de votre revenu définitif (cf. annexe 1 page 3).
La régularisation annuelle intervient sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels », ou au titre du dernier trimestre de l'année pour les employeurs « trimestriels ».
en début d'année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l'avant-dernière année ; en cours d'année, après la déclaration de revenus des indépendants, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l'année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente.
Caisse générale de Sécurité sociale.
L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants.