Dès la 2eme portée dans l'année, le naisseur doit contacter la chambre d'agriculture de son département pour obtenir un n° de SIREN. Ce numéro sera transmis au vétérinaire le jour de l'identification des animaux. Il doit aussi posséder une certification professionnelle ou un certificat de capacité.
Vérifier l'enregistrement au LOF ou au LOOF
Rendez-vous ici pour vérifier le numéro d'une portée . (Ce numéro doit impérativement être indiqué à l'acquéreur d'un chien inscrit au LOF avant cession). Rendez-vous ici pour vérifier le numéro de portée ou le numéro d'identification de l'animal .
Mon chat est-il enregistré au LOOF ? Vous pouvez, grâce à ce formulaire, vérifier que votre chat est bien inscrit au LOOF. ainsi, le cas échéant, que son niveau actuel dans le système de qualification des reproducteurs (voir SQR). Retrouvez cette page via : "Choisir votre chaton", "A-t-il son pedigree ?"
L'éleveur doit s'engager sur l'honneur à déclarer l'intégralité de la portée, et à en demander les pedigrees en une seule fois. En l'absence d'un numéro de SIRET relatif à « l'élevage d'autres animaux », il s'engage à demander les pedigrees de tous les chatons vivants de cette portée.
Vous devez : Disposer de locaux conformes aux règlements sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3/04/2014) Vous déclarez au centre de formalités situé dans les chambres d'agriculture des entreprises pour obtenir un numéro de SIREN (obligatoire dès le 1er chiot vendu).
En trois étapes : Dans les 15 jours qui suivent la naissance, l'éleveur fait une déclaration de naissance auprès de la SCC en indiquant le nombre et chiots dans la portée ainsi que leur sexe. Il complète ensuite une demande d'inscription de la portée au LOF et l'envoie à la SCC dès que les chiots sont identifiés.
Le numéro de SIREN s'obtient auprès du CFE (centre de formalités de la chambre d'agriculture de son département) en remplissant un imprimé « P0 AGRICOLE » comportant une « déclaration sociale » et une « option fiscale » qui seront transmises aux services concernés.
Comment savoir si un chat est LOOF
Vérifier le numéro de portée d'un chat permet également de recueillir des informations sur celle-ci et surtout de s'assurer que le chat est bien déclaré. Pour obtenir un numéro de portée il faut que celle-ci ait été déclaré via le document de déclaration de saillie et de naissance.
Ce numéro peut être vérifié en ligne sur la page « Choisir votre chaton, Numéros de portée ». Cette demande de pedigrees doit être envoyée au LOOF dans les 6 mois qui suivent la naissance des chatons (tolérance jusqu'à 8 mois), et après que ces derniers aient été identifiés. L'envoi se fait uniquement par courrier.
Pour le savoir, il suffit de demander à l'élevage le numéro d'identification des chiots. Ceux-ci doivent avoir reçu un numéro LOF provisoire. Il vous permettra de connaître l'historique et la généalogie du chien. Vous saurez s'il y a de la consanguinité ou pas.
On dit d'un chien qu'il est LOF et qu'il possède un numéro LOF lorsqu'il est inscrit au Livre des Origines Françaises et donc considéré comme chien de race, puisque ce livre répertorie les origines des chiens de races en France. Il est géré par la S.C.C (Société centrale Canine).
Les règles à respecter en tant que particulier
Il vous est interdit de diffuser des annonces proposant à la vente des chiots non LOF et des chatons non LOOF. Dans la limite d'une portée par an, la vente de chiots LOF ou chatons LOOF doit faire mention du numéro de la portée attribué par les livres généalogiques.
Si vous souhaitez déclarer votre première portée en ligne, cliquez sur « Je n'ai pas encore de Numéro d'éleveur et je voudrais déclarer ma 1ère portée en ligne » sur la page d'accueil. Lorsque vous êtes connecté, vous arrivez dans votre espace LOF CONNECT avec vos nom et prénom mentionnés en haut à droite.
On peut le faire en ligne sur le site de la SCC via son compte éleveur. A réception, la SCC ouvre un dossier. Une fois les chiots arrivés, l'éleveur dispose de 8 jours pour déclarer la naissance de la portée en indiquant la date, le nombre de chiots et la répartition mâles/femelles.
Toute demande doit être adressée directement aux services du LOOF ; cette demande doit comporter plusieurs informations qui sont le nom du chat, son sexe, sa robe, la couleur de ses yeux, son numéro d'identification (puce ou tatouage) et son identification génétique précise obligatoirement délivrée par l'éleveur.
ICAD concerne l'identification des carnivores domestiques. Les animaux concernés sont principalement les chiens et les chats, mais également les furets. Cette identification est obligatoire par le biais d'un tatouage ou une puce implantée sous la peau depuis 1999.
- La production d'une déclaration de saillie dûment remplie et signée, adressée à la S.C.C. dans les 8 semaines suivant l'accouplement et d'une déclaration de naissance dans les 2 semaines suivant la mise bas.
Vous devez remettre à l'adoptant un certificat vétérinaire délivré par un vétérinaire au vu des informations portées à sa connaissance et d'un examen du chien ou du chat. Le certificat vétérinaire doit avoir été établi au maximum 3 mois avant la cession de l'animal.
- tout animal doit être identifié avant d'être vendu. Cela est obligatoire pour les chiens dès 4 mois, pour les chats à partir de 7 mois, et impératif dès la cession d'un animal, quelque que soit son âge. - un chiot ou un chaton ne peut pas être vendu s'il a moins de 8 semaines.
Où s'adresser ? Suite à cette déclaration, votre élevage est inscrit au répertoire Sirene : Sirene : Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements et vous recevez un numéro siren et un numéro siret.
Toute demande de confirmation doit se faire auprès de la SCC (Société Centrale Canine) par le biais d'un formulaire qu'il est possible de télécharger directement sur le site de l'organisme.
Certains clubs de races canines acceptent d'inscrire des chiens sans papier dans leur livre généalogique. C'est ce que l'on appelle une « inscription à titre initial ».