Depuis 2009 et l'entrée en vigueur du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), vous trouvez le CNIT au repère D. 2.1 de la carte grise. Sur les certificats d'immatriculation édités depuis 2004, le type mine figure dans la case « type ».
Sur le certificat d'immatriculation, vous trouverez le code CNIT au repère D. 2.1.
Vous trouverez le numéro VIN en case E de la carte grise. L'emplacement sur le certificat d'immatriculation a d'ailleurs été homologué au niveau européen.
La date ci carte grise, date de première immatriculation d'un véhicule se situe généralement au niveau du champ B du certificat d'immatriculation. Cette date sera à distinguer de la date d'immatriculation actuelle de la voiture, également disponible parmi les informations communiquées sur une carte grise.
Le champ D2 figurant sur les certificats d'immatriculation indique le type, la variante et la version du véhicule, selon les informations fournies par le constructeur. Le sous-champ D2. 1 fait, quant à lui, référence au numéro de réception communautaire du véhicule (le CNIT).
Que veut dire P2 sur la carte grise ? En bref, en P2 la carte grise indique la puissance du véhicule en kilowatts. Plus précisément, il s'agit de la puissance nette maximale exprimée en kW.
Vous pouvez le trouver à deux endroits bien précis : Sur le recto de votre carte grise, en caractères gras. Ou également au verso du coupon détachable du certificat d'immatriculation, qui peut vous servir à la fois pour effectuer des démarches de mises à jour de celui-ci ou en cas de vente / cession de votre véhicule.
Présentation du numéro de formule du certificat d'immatriculation. Le numéro de formule du certificat d'immatriculation a fait son apparition en 2009 avec le système SIV. Il se présente sous la forme d'un numéro alphanumérique à 11 caractères. D'une certaine façon, il représente la référence d'édition de la carte grise ...
Depuis 2009, plusieurs modifications sont intervenues dans le domaine de l'immatriculation des voitures. C'est au cours de cette année que la carte grise, appelée ainsi en raison de sa couleur, a changé de couleur et de dénomination. Elle est devenue orangée et a pris le nom de certificat d'immatriculation (CI).
Le NIV d'un véhicule est comme une empreinte digitale qui vous donne des renseignements sur les antécédents du véhicule et son identification. En examinant les antécédents d'un véhicule usagé avant de l'acheter, vous pouvez effectuer votre achat avec une confiance accrue.
Le caractère au début indique l'année de production. Le deuxième caractère indique l'usine où le montage final de la voiture a eu lieu. Puis les six derniers caractères sont le numéro de série du véhicule.
Depuis 2009, le Code National d'Identification du Type comporte 15 caractères qui codifient les caractéristiques principales du véhicule. Depuis 2009 et l'entrée en vigueur du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), vous trouvez le CNIT au repère D. 2.1 de la carte grise.
Le certificat de conformité n'est plus obligatoire pour les cartes grise complètes! Il est possible d'avoir la care grise française de son véhicule importé sans la présence de ce fameux certificat de conformité. C'est une petite économie non négligeable, puisque le certificat de conformité peut couter jusqu'à 800 €.
R : Seuls les certificats d'immatriculation SIV disposent d'un numéro de formule. Les anciennes cartes grises (avant 2009) ne disposent pas de ce numéro. Vous pouvez voir un numéro d'ordre en haut à droite sur le certificat provisoire d'immatriculation, numéro d'ordre composé de 11 chiffres et lettres.
Pour une ancienne carte grise (immatriculation de type 123 AB 46), le formulaire Cerfa 15776*01 est à remplir exactement de la même façon que pour les immatriculations SIV. La seule différence est que vous n'avez pas à indiquer le numéro de formule (qui n'existe que depuis le certificat d'immatriculation SIV).
La date du CI figure sur la carte grise au repère I. Comment trouver la date du CI sans carte grise ? Si vous avez égaré votre carte grise et devez-en demandé un duplicata, vous trouverez la date du certificat d'immatriculation actuel sur le procès-verbal du dernier contrôle technique.
L'emplacement de la dénomination commerciale sur la carte grise est par ailleurs normalisé dans l'Union Européenne : elle se trouve toujours au repère D. 3. Le constructeur détermine la dénomination commerciale d'un véhicule lors de sa réception communautaire.
Le code de cession est une série de chiffres et lettres. Il est généré automatiquement lorsqu'on valide une déclaration de cession en ligne sur le site de l'ANTS. En bref, il s'agit d'une référence qui permet d'identifier l'acheteur d'un véhicule d'occasion.
La case Y6 correspond à l'addition des cases Y1 (taxe régionale), Y2 (taxe pour les utilitaires), Y3 (malus écologique), Y4 (taxe de gestion) et Y5 (redevance d'acheminement). La taxe Y6 se règle en ligne, à la fin de la demande de carte grise.
Champ G1. La sous-catégorie de ce champ indique le poids à vide national.
Le champ G de la carte grise mentionne le poids du véhicule en ordre de marche. Le champ G1, quant à lui, fait référence au poids à vide du véhicule, c'est-à-dire sans le conducteur. ✅ En soustrayant le poids à vide de la masse maximale admissible, le propriétaire du véhicule peut connaitre sa charge utile.