Il n'est pas possible de transmettre votre arrêt directement par mail ; cependant, les professionnels de santé peuvent directement télétransmettre les arrêts à votre caisse grâce à votre carte Vitale. Dans ce cas, seul le volet 3 destiné à votre employeur (ou à Pôle emploi selon votre situation) vous est alors remis.
Adresse postale : CPAM du Rhône - 69907 LYON Cedex 20 (pour l'envoi d'une feuille de soins) CPAM du Rhône - A l'attention du Médecin Conseil - 69907 LYON Cedex 20 (pour l'envoi d'un arrêt de travail)
Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
remplir le formulaire avec les données personnelles : numéro de sécurité sociale, nom et prénom, date de naissance et adresse mail ; indiquer le code postal de votre commune si un numéro de dossier est demandé ; télécharger les documents scannés ; valider et envoyer.
Vous pouvez envoyer votre demande via votre compte ameli, laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après lui avoir demandé « autorisation de sortie arrêt de travail » ; ou par courrier à votre caisse d'assurance maladie en précisant les dates et l'adresse de votre lieu de séjour.
Grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, votre médecin peut transmettre en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Retrouvez l'adresse de votre médecin conseil : le site de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans la rubrique « adresses et contacts » si vous êtes géré MGEN, l'adresse est celle de votre section départementale.
Il vous est possible de vérifier en ligne depuis votre compte ameli.fr que votre déclaration d'arrêt de travail a bien été prise en compte par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Vous avez également la possibilité de joindre un conseiller de votre caisse par téléphone au 3646.
Pour exprimer votre insatisfaction et connaitre le nom du médecin qui vous a reçu, je vous suggère d'adresser un courrier à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à l'attention du "médecin chef de l'échelon local du service médical".
L'expéditeur a un délai de 48 heures pour envoyer son arrêt de travail. Par courrier, il est possible de choisir un affranchissement classique, en lettre verte ou prioritaire. Afin d'obtenir une traçabilité, il est conseillé d'opter pour un envoi en lettre suivie ou recommandée avec accusé de réception.
Pour ce faire il faudra au préalable scanner ou prendre en photo les documents et les joindre dans un mail, sans oublier de préciser le numéro de sécurité sociale et les prénom/nom du bénéficiaire concerné et de veiller au bon remplissage des documents envoyés, précise la CPAM.
Il peut avoir différentes causes : Une maladie : l'arrêt maladie est accordé lorsque votre état de santé vous empêche d'exercer votre activité. Un accident du travail/accident de trajet : l'arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité professionnelle.
La suspension de travail se traduira par une retenue sur le montant du salaire brut proportionnelle à la durée de l'arrêt maladie sur le bulletin de paie. Il est donc logique que le salarié constate une perte de salaire en arrêt maladie, qui corresponde exactement aux heures non travaillées.
Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d'arrêt de travail. Votre caisse primaire d'assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne.
Si votre arrêt n'est pas enregistré, vous pourrez alors faire demande d'un duplicata auprès de votre médecin prescripteur et l'adresser à votre caisse d'assurance maladie. Je vous invite à contacter votre caisse afin de faire le point sur votre situation depuis votre compte.
Pour préserver le secret médical, vous remettez l'avis d'arrêt de travail à votre patient, après l'avoir complété, avec une enveloppe "M. le Médecin Conseil" qui lui permettra d'adresser les volets destinés à son organisme d'assurance maladie ou à son employeur.
Si votre CPAM ne propose pas d'adresse permettant un envoi dématérialisé, vous pouvez utiliser l'envoi postal traditionnel. Vous trouvez l'adresse postale de votre CPAM dans cette rubrique de notre site ameli. f : "Adresses et contacts". Il se peut que la rubrique "près de chez vous" soit vide pour votre CPAM.
La durée de l'arrêt maladie est fixée par le médecin. Il peut par exemple prescrire un arrêt de travail de 5 jours, 30 jours, 3 mois ou encore 6 mois. ⚠️ Attention : pour déterminer la durée de l'arrêt de travail, aucun maximum ou minimum n'est imposé au médecin.
Il n'est pas possible de joindre des documents sur la messagerie de votre compte ameli. Je vous invite à faire parvenir vos documents par voie postale. Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".
Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions.
Indemnité complémentaire versée par l'employeur
Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire.