Donc, quitter la France avec des dettes en 2025, c'est possible. Mais, il vaut mieux prévoir l'accompagnement d'un professionnel avisé. Si le départ à l'étranger est une solution pour se reconstruire économiquement et personnellement, il ne faut pas envisager cela comme une fuite.
Est-il même possible de quitter définitivement le pays en cas de dettes ? Il faut d’abord savoir que le non-paiement de dettes n’est pas une infraction pénale ; par conséquent, cela ne vous empêchera pas d’obtenir un visa ou de vous installer à l’étranger.
Voici les principales dettes qui ne sont pas libérables :
La plupart des paiements doivent être interrompus avant votre voyage, mais certains peuvent se poursuivre, à condition d'avoir préalablement contacté l'organisme concerné . Votre voyage peut également avoir une incidence sur vos obligations en matière de pension alimentaire et de prêt étudiant. Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour avant votre départ.
Toute personne ayant une dette admissible et considérée comme présentant un risque de fuite peut faire l'objet d'une ordonnance de protection contre la fuite (OPF) . Parmi les autorités compétentes figure l'ATO (Australian Taxation Office), pour le recouvrement des impôts impayés importants.
Aux États-Unis, le règlement des dettes relève du droit civil. Au pire, ils peuvent vous poursuivre en justice. Le seul inconvénient d'un voyage est le risque de manquer une convocation et une audience, ce qui pourrait entraîner un jugement sommaire contre vous . Un court séjour ne devrait pas poser de problème.
Cinq moyens de rembourser ses dettes
En général, les affaires purement civiles (par exemple, les factures de carte de crédit impayées, les prêts personnels sans fraude) n'entraînent pas d'interdiction de voyager .
Les dettes ne disparaissent pas lorsqu'on franchit une frontière, et certains créanciers peuvent poursuivre leurs démarches de recouvrement . En contactant vos créanciers, en réglant vos comptes lorsque c'est possible et en conservant des documents précis, vous pouvez minimiser le stress financier avant et après votre déménagement.
La situation est absolument épouvantable : il n'y a eu aucune réduction de la dette entre 2015 et 2020. C'est un désastre pour la Grèce. La population est désillusionnée et démoralisée. L'exemple positif est l'Équateur en 2007/2008 ou l'Islande en 2008 et un exemple très triste est la Grèce en 2015.
Il n'existe pas de solution magique pour ne pas rembourser ses dettes. L'effacement est possible uniquement dans le cadre légal du surendettement. Il faut déposer un dossier auprès de la Banque de France, fournir toutes les preuves de sa situation et attendre la décision de la commission.
Les cartes de crédit sont pratiques, mais si vous ne les gérez pas correctement, votre dette peut devenir incontrôlable. Si votre dette de carte de crédit atteint 30 000 $, il est grand temps de prendre conscience de la gravité de la situation .
La forclusion s'applique donc aux dettes impayées, non réclamées à l'issue d'un délai fixé par la loi. Il est généralement de 2 ans, mais peut, dans certains cas être plus long.
Vous pouvez demander l'ouverture d'une procédure de traitement de votre situation de surendettement auprès de la commission de surendettement de votre département. Cette procédure est gratuite. La Banque de France assure le secrétariat des commissions.
Techniquement, votre dette reste inchangée lorsque vous quittez le pays. Elle demeure la vôtre, et vos créanciers et agences de recouvrement continueront de tenter de vous la faire rembourser. Ces démarches pourront notamment inclure des appels téléphoniques et des courriers, comme auparavant.
Comment rembourser ses dettes sans argent ?
Si vous prenez des mesures délibérées pour éviter de payer vos impôts, vous pouvez vous attendre à ce que vos projets de voyage à l'étranger soient perturbés par l'ATO (Australian Taxation Office). L'ATO utilise activement les interdictions de départ (DPO), qui empêchent les personnes ayant des dettes fiscales de quitter le pays sans avoir réglé leurs impôts impayés.
L'effacement d'une dette créée par un chèque impayé vaut régularisation, c'est-à-dire le droit d'utiliser de nouveau son chéquier. En cas de dette pour impayés de loyer ou de charges, le juge du bail peut accorder au locataire, sous certaines conditions, un délai pour rembourser cette dette locative (au maximum 3 ans).
Il existe plusieurs solutions pour sortir du surendettement.
saisir un juge du tribunal judiciaire, avec votre accord.
Cette option permettra l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel (effacement des dettes) avec liquidation judiciaire.
Il est possible d'obtenir des prêts de voyage malgré un mauvais crédit , mais vous pourriez devoir payer des taux d'intérêt plus élevés qu'une personne ayant une meilleure cote de crédit.
Si vous avez un solde important, comme 20 000 $ de dettes de carte de crédit, un tel taux pourrait avoir un impact encore plus néfaste sur vos finances . Plus vous tardez à rembourser ce solde, plus les intérêts s'accumulent, transformant une dette potentiellement gérable en un fardeau financier considérable.
Comment faire si je ne peux pas payer mes dettes ?
Si vous avez des difficultés à payer vos factures, contactez vos créanciers sans tarder. Agissez avant qu'une agence de recouvrement ne s'en mêle. Expliquez-leur la situation et essayez de négocier un nouvel échéancier de paiement avec des mensualités plus faibles et plus abordables.
Les pacsés sont solidaires des dettes liées à la vie commune
Le principe est que les conjoints pacsés sont solidaires entre eux des dettes que l'un ou l'autre a contracté pour des dépenses liées à la vie courante : les dépenses liées aux enfants, au logement, et à tout ce qui touchent à la vie commune quotidienne.