Une salariée peut prendre un congé parental directement après la fin du congé de maternité, ou 3 mois après avoir repris son emploi, ou même 1 ans et 8 mois après la reprise de son travail.
Deux renouvellements sont possibles. Le congé, renouvellements inclus, est pris de manière continue. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente… Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.
Demande initiale
Si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur au moins 1 mois avant la fin de ce congé (maternité ou adoption). Dans tout autre cas, l'employeur doit être informé 2 mois au moins avant le début du congé.
En clair, si l'enfant arrive dans le foyer le 1er janvier 2021, le parent salarié ne pourra bénéficier d'un congé parental que s'il justifie d'un an d'ancienneté au 1er janvier 2021, autrement dit s'il est arrivé dans l'entreprise au 1er janvier 2020 ou avant.
La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception soit : 1 mois avant la date prévue de congé parental s'il suit le congé maternité 2 mois avant dans le cas contraire et ce que votre congé parental soit à temps plein ou à taux partiel.
Le congé parental n'est pas rémunéré par l'employeur, mais sous certaines conditions, il peut donner lieu à une rémunération via le versement d'une allocation par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le congé parental a une durée initiale d'un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l'enfant. En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants.
ZOOM : l'employeur a-t-il le droit de refuser une demande de congé parental ? Non. Si le salarié remplit la condition d'ancienneté, l'employeur ne peut refuser la demande de congé parental émise par le salarié.
Pour le congé parental initial, vous n'êtes pas obligé de prendre sa durée maximum (qui est de 1 an). Vous pouvez parfaitement faire le choix de ne prendre qu'1 mois, 3 mois, ou encore 6 mois par exemple. Cette décision vous appartient, dans la limite de 12 mois.
Celle-ci peut être renouvelé 2 fois, et ne peut excéder 3 ans. Il n'existe pas de règle définissant la longueur de chaque période de congé : un salarié peut prendre son congé en 3 x 6 mois, une fois 4 mois, une fois 8 mois et une fois 24 mois... du moment que le total ne dépasse pas les 24 mois.
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le congé parental prend fin dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. A son expiration, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement.
À compter du 2e enfant, le congé parental a toujours une durée de 3 ans maximum, mais les aides de la CAF ne seront versées jusqu'aux 3 ans de l'enfant qu'à condition qu'il soit partagé entre les 2 parents : 24 mois au maximum pour l'1 et 12 mois pour l'autre parent.
Vous avez au moins un enfant de moins de 3 ans, Vous avez interrompu (totalement ou partiellement) votre activité professionnelle, Vous avez validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (sur une période de référence qui varie selon le nombre d'enfants).
Il n'existe pas de congé spécifique pour allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif.
La prolongation démarre au mois anniversaire des 3 ans de votre enfant et dure au maximum jusqu'à son entrée à l'école maternelle (ou dans un établissement d'accueil du jeune enfant). Dans tous les cas, elle est versée au maximum jusqu'au 31 aout suivant les 3 ans de votre enfant.
La demande doit être faite avant la date théorique de congé, en adressant une demande écrite à la CPAM, accompagnée d'un certificat du professionnel de santé qui suit la grossesse attestant que la prolongation de l'activité professionnelle est possible au regard de l'état de santé de la maman.
Le congé parental, ou congé parental d'éducation est un droit à l'arrêt de travail destiné aux parents salariés voulant contribuer à l'éducation de leur enfant. Il les autorise à suspendre le contrat de travail ou à réduire leur temps de travail après la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.
Globalement, si la salariée perçoit une indemnisation, la mutuelle groupe sera maintenue, c'est-à-dire que : L'employeur continuera à s'acquitter de sa part patronale, Idem pour la salariée qui supportera, pendant toute la durée de son congé maternité, sa part salariale.
Le maintien de la mutuelle en l'état : les garanties sont conservées, tout comme la participation de l'employeur à la mutuelle durant l'arrêt maladie. Le salarié, pour sa part, doit donc assumer la même cotisation salariale qu'habituellement (50 % pour l'employeur, 50 % pour le salarié, par exemple).
Une collaboratrice qui allaite son enfant a le droit de prendre un congé d'allaitement. Le congé d'allaitement suit immédiatement le congé de maternité (repos d'accouchement). Il s'agit d'une période pendant laquelle la collaboratrice ne travaille pas pour pouvoir allaiter son bébé.
A l'issue de votre congé maternité, votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail pour suites de couches pathologiques. Cet arrêt sera indemnisé au titre de la maladie et non en maternité.
Les personnes de plus de 18 ans en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.
Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez compléter vos revenus avec la prime d'activité versée par la CAF et la MSA (si vous dépendez du régime agricole).