La durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures, aux termes des dispositions de l'article L. 3121-20 du Code du travail. Toutefois, cette durée de 48 heures est uniquement applicable sur une semaine isolée. On parle alors de durée maximale hebdomadaire absolue.
La durée légale du travail effectif en France
Le temps de travail hebdomadaire peut aller jusqu'à 48 heures maximum , dans la limite de 44 heures de moyenne sur 12 semaines consécutives.Il existe également une limite journalière.
Dans de nombreux pays, une semaine de travail à temps plein dure en moyenne 40 heures. Par conséquent, travailler régulièrement bien plus que cette durée minimale – par exemple, dépasser fréquemment les 50 à 60 heures par semaine – est souvent considéré comme du surmenage .
Risques pour votre santé physique
Mais ce n'est pas tout. D'après une étude conjointe de l'OMS et de l'OIT publiée en 2021, le risque d'AVC augmente de 35 % et le risque de maladie cardiaque de 17 % quand vous dépassez les 55 heures hebdomadaires.
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
En cas de circonstances exceptionnelles, l'employeur peut faire travailler son salarié jusqu'à 60 heures par semaine, à condition qu'il ait obtenu l'autorisation de l'inspection du travail et que le Comité social et économique (CSE d'entreprise) ait donné son avis sur cette demande d'autorisation (19).
Travailler 80 heures par semaine n'est peut-être pas la solution la plus saine à long terme. Cependant, cela peut parfois être inévitable. Si vous travaillez 80 heures par semaine, essayez de le faire de manière intermittente ou par courtes périodes . Le plus important pour éviter l'épuisement professionnel est de maintenir un rythme de sommeil régulier et suffisant.
Les dispositions fédérales relatives aux heures supplémentaires sont énoncées dans la loi sur les normes équitables du travail (Fair Labor Standards Act - FLSA). Sauf exemption, les employés couverts par cette loi doivent recevoir une rémunération pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 heures par semaine, à un taux au moins égal à une fois et demie leur taux horaire normal .
48H de travail dans une semaine : le seul constat du dépassement ouvre droit à réparation. Alors qu'il n'est pas rare dans certains secteurs de devoir travailler 50, 60 ou même plus de 70 heures par semaine, la Cour de Cassation (Cass. Soc., 26 janvier 2022, n° 20-21.636) vient rappeler à l'ordre les entreprises.
Son temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine (48 heures) peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Trop d'heures vs.
Des études ont montré que les employés les plus productifs travaillent entre 35 et 49 heures par semaine , et que la qualité du travail diminue au-delà de 50 heures. Ce constat n'étonnera pas ceux qui étudient l'impact du stress sur l'organisme.
Si vous gagnez 50 $ de l'heure, votre salaire hebdomadaire serait de 2 000 $ .
Le travail posté et les longues heures de travail augmentent le risque de baisse de performance au travail, d'obésité, de blessures et de nombreuses maladies chroniques . De plus, les erreurs liées à la fatigue peuvent nuire aux patients.
Exemple : vous accueillez Emilie 50h par semaine sur 5 jours en année complète, pour 3 € nets de l'heure soit un salaire mensualisé de 50 h x 52/12 x 3 € = 650 € nets. Les heures majorées vous sont rémunérées 4 € soit 1 € de plus par heure majorée.
La durée du travail ne peut dépasser 8 heures par jour ni 40 heures par semaine ou une durée inférieure établie dans le cadre de la réduction du temps de travail. Il convient de noter que depuis le 1er janvier 2003, toutes les entreprises doivent avoir réduit leur durée hebdomadaire de travail à 38 heures.
La quotité du service à temps partiel
Avec les 35 heures, la durée annuelle pour le service à temps partiel se décompose de la manière suivante : 90% : 1440 heures annuelles = Correspond à 0,5 jour non travaillé/semaine. 80% : 1280 heures annuelles = Correspond à 1 jour non travaillé/semaine.
La durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures, aux termes des dispositions de l'article L. 3121-20 du Code du travail. Toutefois, cette durée de 48 heures est uniquement applicable sur une semaine isolée. On parle alors de durée maximale hebdomadaire absolue.
Jusqu'à 60 heures par semaine
Encore une fois, des dérogations peuvent exceptionnellement augmenter cette durée à 60 heures par semaine, avec l'aval d'un inspecteur du travail. Sans cela, il est illégal pour un employeur de faire travailler ses salariés au-delà de ces limites.
Peut-on cumuler 2 CDI de 35h ? Non. Le cumul de deux CDI de 35h vous ferait dépasser la durée maximale de 48 heures par semaine. Il n'est donc pas possible de cumuler deux CDI de 35h.
Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures sans dérogation ou de la durée maximale quotidienne de travail de 10 heures sans dérogation expose à une contravention de 4ème classe (soit 750€ maximum / salarié concerné).
Au-delà de 40 heures, une personne commence à faire des heures supplémentaires, même si la semaine normale de travail est inférieure à 40 heures dans son milieu de travail. Dans certaines situations, un travailleur peut refuser de faire des heures supplémentaires.
À titre d'exemple pour faire le calcul du temps de travail, une semaine à 35h sur 4 jours correspondrait à des journées de travail de 8 heures 45 sur 4 jours.
Travailler à 80 % : combien d'heures travaillées par semaine par mois ? Si un salarié est à temps partiel à 80 %, il travaille 28 heures par semaine. En effet, 80 % de 35 heures, équivaut à 28 heures par semaine, soit environ 121,33 heures par mois.
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.
Accord de l'employeur
Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur. Il signe un un avenantDocument complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties à son contrat de travail.