Oui, il est possible de partir en vacances pendant un arrêt maladie lorsque votre médecin vous a accordé une sortie libre. La mention sortie libre signifie que vous n'êtes pas soumis aux horaires habituels de présence obligatoire (9h-11h et 14h-16h).
Suspension des indemnités journalières
Le non-respect des horaires de présence ou un voyage non autorisé entraîne la suspension immédiate du versement des indemnités journalières par la CPAM. Dans ce cas, le salarié devra rembourser les sommes indûment perçues pendant la période de départ.
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? Oui, vous pouvez prendre vos congés annuels immédiatement après un arrêt de travail en respectant les dates de départ en congés annuels prévues avant votre arrêt de travail.
Oui, voyager peut être autorisé pendant un arrêt maladie pour dépression, à condition que cela n'aille pas à l'encontre de la prescription médicale. Certains déplacements, s'ils favorisent le repos et le mieux-être, peuvent même être bénéfiques.
Vous devez faire remplir le formulaire d'autorisation par votre médecin et l'adresser à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ.
Si vous bénéficiez d'une sortie libre, vous pouvez quitter votre département sans avoir à demander l'accord préalable de la CPAM. Même en cas de sortie libre, vous devez vous soumettre aux contrôles éventuels (CPAM ou employeur).
Après étude de votre demande, votre caisse vous informera de la décision par courrier. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Arrêt maladie : les démarches de l'assuré".
Oui, vous pouvez organiser le contrôle d'un salarié en arrêt maladie qui bénéficie de sorties libres : si vous versez une indemnité complémentaire à votre salarié en arrêt maladie, qui s'ajoute au versement d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ; et que vous avez des doutes sur la réalité de la maladie.
Obtenir un certificat médical attestant que le voyage n'est pas incompatible avec votre état de santé. Envoyer une demande d'autorisation d'absence pendant un arrêt maladie à la CPAM, en précisant la destination, les dates et l'adresse de séjour. Attendre la réponse écrite de la CPAM avant de partir en vacances.
Pour des premiers symptômes, le médecin peut prescrire un arrêt maladie de quelques semaines. Si le patient tarde à consulter et que les symptômes sont très graves, l'arrêt maladie peut dépasser 6 mois.
Si le salarié est en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), il doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin. Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités qu'il n'a pas le droit de pratiquer.
La maladie empêche de se reposer.
S'il notifie son arrêt maladie à son employeur en respectant les règles, le salarié peut « bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d'arrêt de travail pour maladie », précise la Cour de cassation.
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie, mais vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
La visite médicale de contrôle à la demande de la CPAM
La CPAM peut organiser deux types de contrôle : Un contrôle administratif pour vérifier la présence du salarié à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie. Un contrôle médical pour s'assurer que l'état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit.
Durant un arrêt maladie, un salarié ne peut pas pratiquer une activité syndicale, sportive, associative et même toute activité ludique. Cette interdiction s'applique que les activités soient exercées pendant le temps de sorties autorisées ou non.
Depuis la loi du 22 avril 2024, en cas d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie non-professionnels, le salarié bénéficie des droits à congés payés, dans la limite de deux jours ouvrables par mois (soit 24 jours ouvrables par an) pendant la période de référence.
Si on peut mais il faut toujours demander l'autorisation de la Sécu avant. Indispensable. Par exemple en cas de dépression ou après une intervention chirurgicale ou au cours d'une chimiothérapie on peut avoir besoin de vacances et cela peut même aider. Mais il impérativement l'accord de la caisse !
Vous devez transmettre votre adresse provisoire précise (N°, rue, ville, nom de l'hébergeant le cas échéant) et les dates de votre séjour, par tous moyens mis à votre disposition (par courrier, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli, ou par téléphone au 36 46).
Le salarié doit vous transmettre le formulaire Cerfa n°50069*07 permettant de prescrire un arrêt de travail délivré par son médecin dans les deux jours suivant l'interruption de son activité. Vous devez ensuite établir une attestation de salaire et la transmettre au plus vite à la Sécurité sociale.
Si vous souhaitez partir en France, vous devez simplement en informer la CPAM. Dans le cas de vacances à l'étranger, la CPAM doit donner son accord au préalable. Si vous partez en vacances sans autorisation, la CPAM peut décider de suspendre vos indemnités journalières.
Le contrôle médical est effectué par le médecin-conseil de l'organisme de Sécurité sociale. S'il juge votre arrêt de travail injustifié, vous en êtes informé immédiatement. Le médecin-conseil avise également votre médecin traitant.
Si la mention "sorties autorisées sans restrictions d'horaire" est indiquée et qu'un motif médical le justifie, alors les sorties sont libres. En revanche, si vous prévoyez de quitter le département, vous devez avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En bref, la Sécurité sociale peut contrôler dès 48 heures après le début de l'arrêt. Mais en réalité, les contrôles arrivent surtout après 5 arrêts courts répétés ou quand l'arrêt dure plus de 3 semaines.
Oui, un contrôle d'arrêt maladie peut être réalisé le samedi, le dimanche et même les jours fériés ! Vous pourrez donc très bien être contrôlé à votre domicile ces jours-ci, sauf bien sûr en dehors des heures de sortie autorisées.
Vous êtes majeur. Non, vous ne pouvez plus être ayant droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.