Permet de demander à son assureur un rachat, partiel ou total, de son contrat d'assurance-vie. Si le rachat est total, le contrat est résilié.
L'assurance-vie est un placement sur la durée mais, en cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Qu'est-ce qu'un rachat pour une assurance-vie ? Un rachat pour une assurance-vie correspond à un retrait d'argent. Ainsi, le rachat consiste à récupérer totalement ou en partie le capital constitué, versements effectués et produits générés (intérêts ou gains), sur votre contrat jusqu'au jour du rachat.
Cet abattement s'élève à 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il s'applique chaque année civile sur les gains réalisés lors des rachats.
En assurance vie, le risque de rachat est l'un des risques de souscription les plus conséquents. En effet, en cas d'un flux de rachat massif non prévu ou une mauvaise estimation de ce risque, l'assureur sera confronté à une sortie de liquidité importante.
En cas de demande de rachat du contrat par le contractant, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation lui verse la valeur de rachat du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois.
La valeur de rachat de votre assurance-vie entière correspond à la valeur de rachat garantie indiquée sur votre contrat, augmentée de la valeur des dividendes accumulés . La valeur de rachat de votre assurance-vie universelle correspond à la valeur de rachat actuelle de votre contrat, diminuée des frais de rachat.
En règle générale, le rachat d'une assurance-vie entière n'entraîne aucune pénalité, car ces contrats sont conçus pour permettre la constitution d'un patrimoine. Toutefois, un rachat anticipé peut engendrer des frais.
Au moment du rachat*, l'assureur s'acquitte d'un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire (PFO) dont le montant dépend : De la durée de vie du contrat : 12,8% entre 0 et 8 ans, 7,5% après 8 ans.
Vous souhaitez récupérer une partie de votre épargne investie en assurance vie sans payer d'impôt ? C'est possible grâce à l'abattement fiscal applicable après 8 ans de détention du contrat.
Pour un retrait, l'entreprise d'assurance peut également demander de renseigner un motif : achat immobilier, travaux, besoin de trésorerie, complément de revenu, changement de situation familiale… lesquels varient selon les entreprises.
Madame, Monsieur, J'ai souscrit auprès de votre établissement un contrat d'assurance-vie numéro XXXXXX, ouvert le XX/XX/XXXX. Par la présente, je vous informe de mon souhait de faire un rachat partiel / total sur ce contrat, d'un montant de XXXX euros, soit XXXXX (montant en lettres).
Deux options s'offrent à vous pour retirer de l'argent sur votre assurance vie :
Comment effectuer un rachat d'assurance vie ? La procédure est relativement simple. Il convient d'en faire la demande auprès de l'assureur, soit par courrier, soit via l'espace client en ligne, si l'option est proposée. Il faut préciser le type de rachat souhaité (partiel ou total) et indiquer le montant demandé.
Il est possible de récupérer son capital à tout moment. Le contrat bénéficie de son plein potentiel fiscal au bout de 8 ans mais l'épargne constituée lors des versements n'est jamais bloquée. Le capital reste disponible et peut être récupérer à tout moment en effectuant des "rachats".
Quand et comment débloquer une assurance vie ? Le déblocage d'une assurance vie peut se faire partiellement ou en totalité après une certaine durée de détention du contrat, généralement au bout de 8 ans. Pour débloquer, le souscripteur doit faire une demande de rachat auprès de l'assureur.
Vous avez versé 50 000 € sur votre contrat d'assurance vie il y a plus de huit ans. Vous voulez réaliser un retrait de 20 000 €. Le montant du rachat total de votre contrat est de 70 000 €. Pour calculer les intérêts, vous appliquez la formule : 20 000-(50 000 x 20 000)/70 000) = 5 715.
En dehors de ces cas, le retrait entraînera une imposition sur la portion du montant excédant les primes versées. Cependant, les emprunts effectués sur la valeur de rachat (comme une avance sur la police) ne sont pas imposables, puisqu'ils ne constituent pas un revenu, mais un prêt à rembourser.
Contrairement aux idées reçues, retirer de l'argent d'une assurance-vie ne génère généralement aucun frais spécifique. L'organisme ne prélève pas de frais lors d'un rachat partiel ou total du contrat, sauf si une clause particulière le prévoit.
En revanche, pour un rachat total, impliquant la fermeture du contrat et le retrait de l'intégralité des fonds, le processus peut prendre un peu plus de temps. Les délais varient de 5 à 30 jours ouvrables en moyenne, selon la complexité du contrat et les procédures internes de l'assureur.
La valeur de rachat minimale correspond à la part du portefeuille total (somme de tous les projets) investie en fonds en euros au moment du rachat total de votre contrat, autrement dit le montant garanti net de frais d'allocation au moment de sa clôture.
Le retrait total des sommes investies en assurance-vie que ce soit avant ou après 8 ans entraîne la clôture du contrat. Cette clôture entraîne la perte de l'antériorité fiscale du contrat. Il faudra à nouveau attendre 8 ans après l'ouverture d'une nouvelle assurance-vie pour profiter des avantages fiscaux.
Comment se calcule la valeur de rachat ? Pour calculer la valeur de rachat d'une assurance vie, la formule générale est : capital investi + intérêts générés - frais - fiscalité applicable = valeur de rachat disponible.
La valeur de rachat est un élément intégré à de nombreuses polices d'assurance vie permanente. En versant des primes, vous accumulez un montant appelé « valeur de rachat », que vous pouvez retirer à tout moment ou utiliser comme garantie pour un prêt.
Après huit années, vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune) sur vos gains lors des rachats. C'est-à-dire que dans la limite de l'abattement annuel, les gains ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.