Les bruits liés aux chantiers ou aux activités de loisir sont autorisés les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures. La législation préserve ainsi le repos nocturne. Le dimanche, vous pouvez effectuer vos travaux de bricolage ou de rénovation de 10 heures à 12 heures.
Les chantiers et travaux bruyants
Sauf dérogation, les travaux bruyants sont interdits à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public, en tous lieux et aux horaires suivants : Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ; Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ; Les dimanches et jours fériés.
Vous êtes également en droit d'aller en justice pour obtenir réparation du préjudice que vous estimez subir du fait des nuisances sonores. Vous devez alors faire un recours devant le tribunal civil et démontrer la réalité de votre préjudice (dommages subis du fait du bruit le dimanche à cause du voisinage).
Vous avez prévu de tondre dimanche ou de faire les travaux plutôt en week-end ? Là aussi le Conseil national du bruit a défini des horaires où le bruit est autorisé : le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h.
Usage d'appareils bruyants
ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.
Les bruits gênants, ou nuisances sonores, sont interdits la nuit, et cela toute la semaine. Il convient de respecter le repos des voisins entre 22 heures et 7 heures. Cette règle s'applique aussi le dimanche.
Le saviez-vous ? Depuis le 15 avril 2025, la loi consacre le droit d'antériorité : les riverains ne peuvent plus se plaindre des nuisances sonores si l'activité professionnelle bruyante existait avant leur installation — à condition qu'elle respecte la réglementation en vigueur.
En France, le tapage nocturne est sanctionnable dès lors qu'un bruit troublant la tranquillité d'autrui est émis entre 22 heures et 7 heures, quelle qu'en soit l'intensité. Les nuisances sonores peuvent également être sanctionnées en journée si elles sont anormalement répétitives, intensives ou durables.
Dès que le bruit dépasse les horaires autorisés ou devient récurrent (musique, fêtes, aboiements, travaux), il est possible de se plaindre, même en journée, si l'intensité perturbe la tranquillité. Le tapage nocturne, lui, est sanctionné à partir de 22h, sans limite de volume.
Dans la majorité des villes françaises, il est conseillé de passer l'aspirateur entre 10 heures et midi le dimanche.
Les nuisances sonores peuvent être ponctuelles (par exemple une fête) ou répétitives (aboiements, musique forte), de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h). Trois critères principaux sont pris en compte pour apprécier l'anormalité d'un bruit : L'intensité du bruit, c'est-à-dire la gravité du trouble qu'il suscite.
vous pouvez déposer plainte à la police. L'agent communal reçoit le procès-verbal et peut sanctionner votre voisin. Votre voisin peut recevoir une amende administrative.
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un ...
Pour faire constater des nuisances sonores, vous pouvez prévenir la police ou la gendarmerie. Un huissier de justice peut aussi intervenir. Ces constats peuvent servir de preuve face à un juge.
Différents types de bruits
Les dimanches et jours fériés ne possèdent pas de réglementation spécifique quant au tapage diurne, à l'exception des bruits provenant de travaux lourds, qui sont totalement interdits. Il est cependant autorisé d'effectuer des travaux provoquant des bruits légers seulement de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Il est interdit de klaxonner entre 23h et 7h .
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).
Le Conseil National du Bruit recommande des plages horaires standardisées pour limiter les nuisances tout en permettant de bricoler : Jours ouvrés : 9h00-12h00 et 13h30-19h30. Samedi : 9h00-12h00 et 15h00-19h00. Dimanche et jours fériés : 10h00-12h00.
Quels sont les horaires de travaux autorisés le dimanche ? Les recommandations du Conseil national du bruit (CNB) fixent une plage horaire unique : Le dimanche : de 10h à 12h. Même règle pour les jours fériés.
Le tapage nocturne : la règle de 22h à 7h
Selon la loi sur les nuisances sonores, les bruits qui ont lieu pendant la tranche horaire de 22h à 7h s'apparentent à du tapage nocturne lorsqu'ils gênent les voisins, même s'ils sont ponctuels ou de courte durée.
La misophonie : quand certains bruits deviennent insupportables.
Porter plainte contre son voisin pour dégradation ou harcèlement. Il est conseillé de contacter les forces de l'ordre en se rendant dans un poste de police ou une gendarmerie pour déposer une main courante ou une plainte officielle. Cette démarche permet de signaler les faits et de constituer un dossier.