Les acteurs du logement social en France sont les organismes HLM. Ce sont soit des OPH (Offices publics de l'habitat), ou des structures privées telles que les ESH (entreprises sociales pour l'habitat).
Si les HLM sont en général occupés par des personnes à faibles revenus, 2% d'entre eux sont habités par des personnes faisant partie des 20% les plus riches.
Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Un bailleur social est un organisme qui loue un logement social à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources. Il peut aussi être chargé de la construction de ces logements.
Le logement social peut être financé par l'État et les collectivités territoriales. Ce financement peut passer également par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Action logement (l'organisme chargé de gérer le 1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
Le groupe CDC Habitat, premier bailleur de France
Filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe CDC Habitat gère plus de 525.000 logements en France, dont une grande majorité de logements sociaux. Il s'agit aujourd'hui du plus grand bailleur social en France.
D'abord centrées sur la situation des ouvriers et la lutte contre l'insalubrité, les politiques du logement ont pris, depuis l'après guerre, une dimension supérieure, fondée à la fois sur la satisfaction des besoins de tous et l'appui économique au secteur du bâtiment.
Il s'agit de préserver le pouvoir d'achat des familles (et notamment les jeunes ménages, les familles monoparentales, les ménages âgés à revenus modérés) pénalisés par les prix élevés du marché locatif privé (le loyer médian dans le bassin annécien atteint 13€/m² hors charges en 2015).
C'est donc l'Etat qui demeure seul compétent pour définir les conditions de production et de gestion des logements (réglementation, système d'aides publiques au logement).
Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources. Cela signifie que le demandeur doit vérifier le plafond de ressources correspondant au logement souhaité qui dépend donc de ses revenus annuels, du type de logement et de sa localisation.
Les jeunes constituent la catégorie dominante des locataires, les nouveaux entrants se recrutant surtout chez les 25-30 ans, une population dont le revenu a légèrement diminué en 2014 (- 0,3%). Pour des raisons de coût ou de praticité, les plus de 60 ans sont plus nombreux à se reloger dans des surfaces plus petites.
A la suite du Congrès international de l'habitation ouvrière organisé dans le cadre de l'exposition universelle de 1889, le député maire du Havre, Jules Siegfried, fonde la Société française des Habitations à Bon Marché.
Les HLM (Habitation à loyer modéré) et les logements sociaux ne sont pas deux catégories de logements différentes. En fait, les HLM sont des logements sociaux ayant un statut particulier.
Agenda d'Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement | Ministères Écologie Énergie Territoires.
L'habitat, pourrait-on dire, est au logement ce que le territoire est à l'espace : l'habitat, c'est le logement qui aurait été prolongé, « enrichi » conceptuellement, le tout étant alors, bien entendu, de définir ce supplément d'âme qui va venir faire basculer d'un domaine de validité à l'autre – je mets « enrichi » ...
Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l'ambition de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018.
L'ESH la plus importante est le Groupe 3F qui compte près de 200 000 logements et dont l'actionnaire de référence est le collecteur Solendi. Les autres bailleurs sociaux peuvent être des sociétés d'économie mixte, des fondations ou des sociétés coopératives.
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.
La loi SRU vise à densifier de manière raisonnée les espaces déjà urbanisés afin d'éviter l'étalement urbain : elle limite la possibilité de fixer une taille minimale aux terrains constructibles et supprime le contrôle des divisions de terrain ne formant pas de lotissements.
L'emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte, avec les autres charges d'exploitation, par les loyers qui représentent la ressource essentielle de la gestion locative.
Au 1er janvier 2022, les revenus annuels d'une personne seule candidatant à un logement financé avec le Prêt locatif à usage social (PLUS) ne doivent pas excéder 24 316 euros brut à Paris et en Ile-de-France et 21 139 euros dans les autres régions.
Risquer l'expulsion d'un logement sans possibilité de se reloger. Vivre dans un logement considéré comme dangereux ou insalubre. Loger dans un centre de transition. Être dans une situation de handicap.