Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Si l'arrêt de travail prend fin après la durée du préavis, le préavis n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.
La demande de rupture conventionnelle peut intervenir à la demande de l'employeur, ou du salarié en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie à l'initiative de la demande de rupture conventionnelle doit solliciter la rupture conventionnelle, en respectant les dispositions prévues par son contrat de travail.
Pour rompre votre contrat à l'amiable pour raisons de santé, vous devez envoyer une lettre de rupture conventionnelle en recommandé avec accusé de réception.
Autre solution pour quitter un CDI sans perdre ses droits, la rupture conventionnelle. Elle consiste à négocier son départ avec l'entreprise. Cependant, mieux vaut être en bon terme avec son employeur, car celui-ci est en droit de refuser cet accord.
Exemple de lettre de démission pour un salarié malade
Madame la Directrice, Salarié de votre entreprise depuis le [date] en tant que [métier], je suis actuellement en arrêt maladie, et ce, jusqu'au [date] inclus. Par ce courrier, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste.
L'abandon de poste est une solution extrême pour ne plus retourner au travail. Le principe consiste à ne plus vous rendre sur votre lieu de travail et à ne plus rien faire pour votre employeur. Un salarié en abandon de poste a pour objectif d'obtenir un licenciement pour faute grave.
Le salarié démissionnaire n'a pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu'en démissionnant, le salarié se prive de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement.
Vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi (CDI) auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d'embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d'allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans avant la démission sans aucune interruption.
Quel est le mieux démissionner ou abandon de poste ? La démission est désormais préférable à l'abandon de poste, car elle est considérée comme une rupture volontaire du contrat de travail. Cela signifie que le salarié est libre de quitter son emploi à tout moment, sans risque de poursuites ou de licenciement.
Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, le salarié peut prendre la décision de quitter son emploi à tout moment. Que cette décision soit prise pendant la période d'essai ou au cours du contrat de travail, le salarié est libre de démissionner sans avoir à justifier des raisons qui motivent son départ.
Une lettre recommandée, voire une seconde après 8 jours sans réponse, semble indispensable, permettant de démontrer des démarches entreprises par l'employeur pour mettre en demeure son salarié de reprendre le travail.
Inaptitude au travail et dépression
L'inaptitude au travail peut être prononcée lorsque l'état de santé mental du salarié n'est pas compatible avec son poste. Par conséquent, la dépression et le burn-out peuvent donner lieu à une inaptitude au travail. Néanmoins, la dépression doit être d'origine professionnelle.
La démission est un droit qu'un salarié en CDI peut exercer à tout moment, sans avoir à se justifier, dans la mesure où il ne fait pas valoir ce droit pour nuire à son employeur. Néanmoins, il peut parfois arriver que le salarié démissionne en raison des manquements de son employeur à ses obligations.
L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle interrompt votre préavis. Par conséquent, votre préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail. Exemple : Vous démissionnez le 15 février 2022 et vous avez un préavis de 2 mois.
L'employeur peut être réticent à accepter la rupture conventionnelle à cause de l'indemnité à payer. Pour le convaincre, le salarié doit prouver que le garder dans l'entreprise coûte plus cher à l'entreprise que le laisser partir. Il s'agit surtout d'expliquer que l'indemnité à verser n'est pas si importante.
L'employeur et le salarié doivent convenir en commun d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur.
Si je démissionne, ai-je le droit aux allocations chômage ? C'est une idée reçue ! En effet, si vous démissionnez, vous ne pouvez pas percevoir tout de suite des allocations chômage.
Puis-je toucher le chômage après un abandon de poste ? C'est possible, mais ce n'est pas systématique. Cela dépend de l'attitude de l'employeur, qui n'a pas l'obligation de lancer une procédure de licenciement. S'il choisit cette option, cela débouchera sur l'obtention des allocations chômage.
Accorder une rupture conventionnelle peut créer un précédent
En refusant systématiquement de signer le fameux CERFA, une entreprise affirme une conduite, et les salariés s'y adaptent. A l'inverse, une entreprise qui prend l'habitude de signer des RC aura plus de mal à couper le robinet.
Vous pourrez donc procéder à une résiliation judiciaire et toucher votre rémunération chômage. Il est donc possible de quitter un CDI en 2023 tout en conservant vos droits à travers une démission ou une rupture conventionnelle. Votre droit le plus absolu dans ce cadre concerne généralement la rémunération.
Le solde de tout compte acquiert alors un effet libératoire pour l'employeur. Il s'agit donc d'un document extrêmement important que le salarié ne doit pas signer à la légère puisqu'il pourra faire obstacle à un éventuel contentieux ultérieur, par exemple, une contestation du montant de l'indemnité de licenciement.
Le RSA peut vous être attribué si vous démissionnez afin de suivre une nouvelle formation qualifiante ou dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle qui demande un temps de formation ou d'adaptation à de nouvelles exigences professionnelles. Le volontariat et le service civique sont inclus.
Le principe en matière de préavis de démission repose sur le fait qu'aucune des deux parties n'est fondée à imposer à l'autre un préavis différent de celui prévu par la loi, la convention collective ou, à défaut, les usages pratiqués dans la localité et la profession. Le préavis de démission est une obligation légale.
Comme pour le burn-out, sa durée est variable selon sa gravité. Néanmoins, la durée d'un arrêt maladie est de 3 ans maximum.
La rupture conventionnelle
Depuis 2008, il est possible de rompre un CDI d'un commun accord avec l'employeur. La rupture conventionnelle permet de bénéficier de conditions de départ beaucoup plus intéressantes que la démission. De plus, elle permet de conserver de bonnes relations avec l'entreprise.