Chaque patient peut changer d'hôpital ou de prestataire de soins en cours de traitement. Une loi le permet, mais à condition que ses jours ne soient pas en danger.
Au cours de son hospitalisation, et en fonction de l'évolution de son état, un patient peut être transféré dans un autre établissement. Il doit être informé de la décision de transfert, de même que ses proches le cas échéant. A défaut, l'établissement peut engager sa responsabilité.
Un patient est libre de sortir de l'établissement où il est hospitalisé sans l'autorisation du médecin. Toutefois, en cas de danger pour sa santé, il doit signer une attestation établissant qu'il en a connaissance.
Sauf exceptions, vous pouvez quitter à tout moment l'établissement après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.
Vous avez le droit de sortir de l'établissement de santé à votre initiative (sauf si vous avez été hospitalisé à la demande d'un tiers ou sur décision préfectorale). Le médecin vous informera sur les risques et les conséquences de votre refus et tentera de vous convaincre de vous faire soigner.
Les droits fondamentaux des patients et des malades
Il s'agit notamment de : la liberté de choisir son médecin ou/et son établissement; du droit au secret médical ; du droit à la non-discrimination.
Elle légalise ainsi une pratique existante au sein des hôpitaux. Ainsi “ pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s'avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d'autorisations de sorties de l'établissement de courte durée n'excédant pas douze heures ”.
Si la personne maintient son souhait de quitter l'hôpital, le médecin lui fait signer un document de décharge de responsabilité. Si le patient refuse de signer ce document, le médecin mentionne ce refus sur le document.
« si le médecin chef de service estime que cette sortie est prématurée et présente un danger pour leur santé, les intéressés ne sont autorisés à quitter l'établissement qu'après avoir rempli une attestation établissant qu'ils ont eu connaissance des dangers que cette sortie présente pour eux.
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité.
Les obligations du patient
Respect des heures de visite – Absence de bruit - Respect de la vie privée et de la dignité des autres patients - Ces mesures sont destinées à respecter le repos des personnes malades. A ce titre, les visites de plus de deux personnes sont proscrites.
La seule manière de bénéficier d'une chambre pour soi sans peser sur le budget est d'avoir une complémentaire santé. La plupart des mutuelles propose en effet le remboursement des frais dits de confort dont la chambre particulière. Ce remboursement prend généralement la forme d'un forfait journalier.
Le transfert permet de revivre des frustrations, des désirs ou des colères, accumulés dans l'inconscient et qui influencent le comportement actuel. Une relation de confiance avec le thérapeute est donc essentielle pour que la personne se sente complément à l'aise et aborde tous ses sentiments et ses émotions.
Pour cela, il est nécessaire de se rendre au cabinet du médecin généraliste en question. Sur présentation de votre carte vitale, il pourra, avec votre accord, se charger de réaliser la procédure. Il remplira lui-même le formulaire de déclaration de médecin traitant et le transmettra à l'Assurance maladie.
4745-1 du Code du travail, l'employeur est passible d'une amende de cinquième classe quand il ne respecte pas les dispositions relatives à l'organisation et aux missions des services de santé, notamment en cas d'oubli ou d'absence de visite médicale. Le montant de cette amende est de 1 500 euros.
La personne hospitalisée peut quitter à tout moment l'établissement. Elle devra avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose et signer au préalable une attestation. Seules les personnes ayant des troubles mentaux ou hospitalisée à la demande d'un tiers peuvent être retenues.
Vous pouvez être contrôlé dès le premier jour de votre absence et durant toute la période de votre absence. Les visites de contrôle s'effectuent toujours entre 8 et 20 heures.
Votre admission dans un établissement d'HAD est prononcée par le responsable de cet établissement après avis du médecin coordonnateur du service HAD. C'est le médecin coordonnateur qui assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux à votre chevet et qui organise la coordination des soins.
Vous allez dans un commissariat ou une gendarmerie raconter votre histoire en disant que vous souhaitez déposer plainte contre l'hôpital ou contre un médecin. Vous pouvez aussi faire un simple courrier directement au procureur de la république et l'envoyer par la poste.
Le refus de soins s'entend par tout comportement qui conduirait, directement ou indirectement, à une absence de soins ou de traitements adaptés à votre état de santé. Bien qu'il soit possible pour un professionnel de santé de refuser de dispenser des soins, cette faculté ne doit pas s'apparenter à une discrimination.
Conditions d'admission
Votre admission résulte d'un avis médical et de votre souhait. Vous consentez ainsi à l'hospitalisation proposée par le psychiatre. Une hospitalisation demandée par vous-même répond aux mêmes conditions qu'une admission en hospitalisation classique.
Une personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés. Ce droit est consacré par la loi du 4 mars 2002. L'équipe médicale est toutefois tenue d'informer le patient de sa situation et des conséquences du refus de soins.
Se faire aider
Tout comme « En cas d'arrêt cardiaque, je ne souhaite pas être réanimé » vaut mieux que « Je refuse l'acharnement thérapeutique ». Les formulaires préremplis ont l'avantage de proposer des tournures de phrases adaptées au contexte médical.