Les étudiants sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. Vous devez la régler avant de procéder à votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur une plateforme numérique dédiée.
L'exonération est automatique sur le site lorsque vous avez reçu une notification d'attribution conditionnelle de bourse. Même s'ils sont dispensés de tout paiement, ces étudiants doivent obtenir une attestation d'exonération sur le site de paiement en ligne de la CVEC.
La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus. La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous. Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, elle doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services, dans votre établissement et le Crous de votre académie.
La CVEC ne se paye qu'une seule fois par an, même si vous êtes inscrit dans plusieurs formations pour la même année universitaire.
La Cvec est due par tout étudiant qui s'inscrit à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
À quoi sert la CVEC ? D'un montant annuel de 95 € pour l'année universitaire 2022-2023, cette contribution est prévue par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE).
Dates de remboursement de la CVEC
La demande de remboursement au titre de la rentrée universitaire s'effectue entre le 15 septembre et le 31 mai de l'année suivante. Pour la rentrée 2022 (année universitaire 2022-2023), la campagne de demande sera ouverte entre le 15 septembre 2022 et le 31 mai 2023.
Une fois que vous vous êtes acquitté de la CVEC, la somme est collectée par le CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de votre académie – qui en garde de 7,5% à 15% – puis redistribuée aux différents établissements.
Pour pouvoir effectuer votre inscription administrative à l'Université vous devez d'abord régler, à partir de juillet 2022, la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 95 euros (sauf les étudiants boursiers du gouvernement français qui sont exonérés de ce paiement).
Pour les inscriptions pour l'année universitaire 2022-2023, il vous sera possible de vous acquitter de la CVEC qu'à partir du lundi 2 mai 2022.
Les étudiants boursiers peuvent demander le remboursement de leurs droits de scolarité dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attribution définitive de bourse, et au plus tard le 15 février de l'année universitaire en cours.
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
Pour cette rentrée 2022/2023, son montant s'élève maintenant à 95 €. Cette augmentation s'explique par la hausse de l'inflation. Qui est concerné ? La CVEC doit être réglée sur internet par tous les étudiants en formation initiale (à l'université, en école publique ou privée, y compris à distance).
La CVEC. Depuis la loi « Orientation et réussite des étudiants » (ORE) de 2018, une contribution vie étudiante et campus (CVEC) a été instauré. Chaque étudiant doit s'acquitter de la CVEC avant l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
Covid-19 : aides pour les étudiants en difficulté
Les étudiants peuvent bénéficier de plusieurs aides pour faire face à la crise sanitaire. Ils peuvent notamment prendre, en vente à emporter, deux repas par jour à 1 € dans leur restaurant universitaire.
Si vous souhaitez vous déclarer seul(e) à partir de 18 ans, vous pouvez le faire et une part sera enlevée. Cela signifie que votre revenu imposable sera plus élevé. Dans le cas d'un enfant de plus de 21 ans qui est étudiant, il est possible qu'il soit rattaché aux impôts de ses parents.
Si vous êtes éligible à cette aide financière, la prime sera versée automatiquement par l'organisme compétent dont le CROUS pour les étudiants. Aucune démarche n'est nécessaire pour recevoir l'aide. D'un montant de 100€, cette prime exceptionnelle sera versée automatiquement le 15 septembre 2022.
Si vous êtes boursiers du gouvernement français, boursiers sur critères sociaux ou pupilles de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription. Les étudiants internationaux, en fonction de leur pays d'origine et de leur situation peuvent payer des droits différenciés.
?Quand le Crous demande de rembourser la bourse ? Le Crous demande le remboursement de la bourse dès lors que vous ne respectez pas la condition d'assiduité.
Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement. Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs.
Pour limiter l'impact de la forte inflation sur le budget des étudiants les plus modestes, les étudiants boursiers qui ne perçoivent pas d'aide personnelle au logement bénéficient d'une aide exceptionnelle de 100 € auxquels s'ajoutent 50 € par enfant. Elle est versée à partir du 15 septembre 2022.
Cumul avec un autre emploi
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
L'Université Paris-Saclay est également l'université la moins chère de France pour les étudiants internationaux avec des frais de scolarité de 206 $ par an.
L'université gratuite (ou presque)
Les montants des frais d'inscription universitaires sont fixés chaque année à l'échelle nationale pour l'ensemble des universités. À la rentrée 2022–2023, ces frais représentent 170 euros pour une année de cycle de licence et 243 euros pour une année de cycle master.