Rappel : il n'y a aucune obligation légale et réglementaire à renouveler un titre d'identité en cas de changement d'adresse et aucune sanction n'est prévue pour les usagers présentant un titre dont l'adresse indiquée n'est pas exacte ou actualisée.
Comme mentionné plus haut, le changement d'adresse sur la carte d'identité n'est pas obligatoire, et n'est d'ailleurs pas possible. Pour signaler cette modification, il faut absolument demander un renouvellement de son document.
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
Changement d'adresse de votre carte d'identité et passeport
Après un déménagement, le changement d'adresse carte d'identité ou passeport n'est pas une étape obligatoire. Après un déménagement, il est recommandé d'avoir un document d'identité officiel avec votre nouvelle adresse, bien que ce ne soit pas obligatoire.
Comme nous l'avons dit précédemment, lorsque vous déménagez, il n'est pas obligatoire de changer l'adresse de votre carte d'identité. Néanmoins, si vous souhaitez que votre nouvelle adresse soit présente sur votre pièce d'identité, il faut faire une demande de renouvellement de carte d'identité.
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes. 1 justificatif de domicile. Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Afin d'anticiper cette nouveauté, est-ce vous pouvez d'ores et déjà renouveler votre carte d'identité actuelle même si celle-ci est toujours valide ? La réponse est non.
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Sa validité est de 10 ans. La nouvelle carte d'identité est plus pratique pour les usagers (format d'une carte bancaire, maintien de la possibilité d'indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents...).
La plateforme gouvernementale rendezvouspasseport.ants.gouv.fr centralise les créneaux disponibles à 60 km autour de chez vous. Le hic, c'est que les rendez-vous s'y arrachent. Le plus simple reste donc d'appeler votre mairie ou de s'y rendre, d'autant que seules 1 200 communes sont branchées à ce dispositif.
Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit sur présentation de l'ancienne carte d'identité du demandeur. Si le demandeur n'a pas la possibilité de présenter son ancienne carte d'identité, il doit fournir un timbre fiscal de 25 euros. La carte d'identité n'est pas obligatoire. Sa validité est de 15 ans.
La demande de rectification d'un acte de l'état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa 11531 « demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil ».
25 € en timbre fiscal.
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
- Acte de propriété du terrain ou bail de location, - pièce officielle, au nom du demandeur, portant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non-imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, documents du pôle emploi, …).
Comme ces démarches demandent du temps, il est nécessaire de les effectuer dès 2 à 3 mois avant le déménagement.
Les informations figurant sur la carte d'identité évoluent. Vous ne pourrez plus y faire figurer de pseudonyme. La signature du préfet disparaît également. En revanche, pour les mineurs en résidence partagés, il sera désormais possible de faire apparaître deux adresses de domicile.
En mars dernier, la directrice de l'ANTS expliquait à nos confrères de 20 Minutes qu'"actuellement, il faut compter en moyenne 27 jours pour obtenir un rendez-vous en mairie – contre 11,5 jours en mars 2021 – puis 25 jours entre la demande et la récupération de la carte d'identité, 23 pour un passeport".
Depuis 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Ainsi, même si la date d'expiration figurant sur la carte et fixée à 10 ans est dépassée, la carte d'identité reste valable 5 années supplémentaires.
Le délai moyen* de mise à disposition des titres est actuellement de 8 semaines, à compter du dépôt de la demande de titre en mairie. Une fois votre titre mis à disposition, vous devez le retirer dans un délai de 3 mois, dans la mairie où vous avez déposé votre demande.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile) Facture d'électricité ou de gaz.