Elle couvre ainsi les risques liés au décès, à l'incapacité ou encore à une hospitalisation et apporte des garanties pour soi-même et ses proches. Si elle est primordiale pour les ménages fragiles, elle est également importante pour les hauts revenus et en particulier pour les chefs d'entreprise.
La prévoyance sert à se protéger contre tous les aléas de la vie liés à la personne, à titre particulier comme professionnel, si le contrat est souscrit à titre collectif. La prévoyance couvre les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance.
Un contrat de prévoyance couvre les risques liés à la maladie, aux accidents et aux décès.
Une prévoyance d'entreprise sert donc à garantir la continuité du versement d'un salaire aux salariés lorsqu'il sont en incapacité de travailler (pour diverses raisons prévues par la loi). Cela garantit donc des droits sociaux supérieurs à ce que propose les régimes de base.
Prévoyance et retraite : cotisations
Afin de pouvoir continuer à bénéficier d'une prévoyance après son départ en retraite, le retraité doit s'acquitter des cotisations de prévoyance, celles-ci étant entièrement à sa charge. La gestion des cotisations s'effectue entre la caisse de prévoyance et le retraité.
Les garanties de prévoyance sont maintenues pendant une durée égale à celle du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.
La durée d'indemnisation est déterminée en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté. Elle démarre à 30 jours pour 1 an d'ancienneté et ne peut excéder 90 jours après 30 ans d'ancienneté.
Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l'accident sans aucun délai de carence. Le jour de l'accident est intégralement payé par l'entreprise. L'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, du 1er au 28ème jour, et à 80 % de celui-ci à partir du 29ème jour.
L'employeur a l'obligation de proposer une couverture prévoyance à l'ensemble de ses salariés cadres ou assimilés-cadres. Dans ce cas, l'employeur prend en charge les cotisations ainsi que les démarches de souscription de l'assurance prévoyance.
Si la couverture est obligatoire, l'employeur paiera une partie de la cotisation. En revanche, si elle est facultative et que le salarié souhaite faire bénéficier ses proches de la prévoyance d'entreprise, il devra s'acquitter de la cotisation.
Face aux pertes de revenus liés à un arrêt maladie, tous les salariés ont la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance garantissant un maintien de salaire. Parfois, c'est l'employeur lui-même qui a souscrit à une telle assurance pour protéger ses salariés.
Il existe pour les professionnels deux types d'assurances : la prévoyance collective pour les salariés et la prévoyance individuelle (TNS, profession libérale etc..). Pour les professionnels, la prévoyance individuelle (arrêt de travail, invalidité) est facultative mais très recommandée.
la complémentaire ou mutuelle santé couvre la maladie et plus généralement la santé, la prévoyance couvre les aléas de la vie (invalidité, incapacité et dépendance, décès).
En tant que travailleur non salarié, vous pouvez maintenir votre niveau de revenu en cas de maladie ou d'invalidité, grâce au versement d'une indemnité ou d'une rente régulière. L'assurance prévoyance prévoit généralement trois volets : la garantie maintien de salaire, la garantie invalidité et la garantie décès.
Le contrat Valeur Prévoyance est un contrat d'assurance décès assuré par Predica (compagnie d'Assurance de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances). Il prévoit le versement d'un capital à vos proches en cas de décès, ou à vous-même en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
La prévoyance dite « lourde » concerne les risques maladie, accident ou décès. Il s'agit de situations ayant un impact direct sur la vie des assurés et de leurs proches ; la baisse des revenus, la gestion et l'organisation de la vie quotidienne.
Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
Chaque entreprise du privé se doit de garantir obligatoirement ses cadres contre le risque de décès, en souscrivant à leur bénéfice à un contrat de prévoyance spécifique incluant au moins cette garantie (en vertu de la Convention Collective Nationale des Cadres).
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
Base de calcul
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
La pension peut être suspendue ou supprimée en fonction de l'évolution de la situation, et donc de l'état de santé de la personne qui la perçoit. Seront par exemple pris en compte une reprise du travail ou la perception de nouveaux revenus. La rente d'invalidité n'est donc pas viagère.