4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire." La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant.
Selon l'article R. 4112-3 du Code de la santé publique : « Le praticien qui cesse d'exercer sur le territoire national demande sa radiation du tableau au conseil départemental. Celle-ci prend effet à la date de cessation d'exercice ou, à défaut d'indication, à la date de réception de la demande. »
C'est une obligation légale car elle sert à financer les missions de service public de l'Ordre : tenir le tableau de l'Ordre, c'est-à-dire suivre la démographie infirmière, assurer les conciliations des litiges, tenir les chambres disciplinaires, contrôler les liens d'intérêt avec l'industrie pharmaceutique, agir pour ...
Un infirmier salarié exerçant soit dans le secteur public soit dans le secteur privé doit s'acquitter de sa cotisation ordinale d'un montant de 30 € par an, soit 2,5 € par mois. Un infirmier exerçant à titre libéral doit s'acquitter d'un montant de 75 € par an soit 6,25 € par mois.
Avant tout, l'Ordre National des Infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion. Faire partie de l'Ordre c'est donner les moyens à cette institution de positionner la profession infirmière à sa juste place dans le système de santé français.
Leur rôle est d'assurer la régulation de la profession et de représenter cette dernière, notamment auprès des pouvoirs publics. L'appartenance à l'Ordre de votre profession est obligatoire. Il est nécessaire d'y adhérer pour pouvoir exercer votre activité et de payer les cotisations associées.
Une application sur le site de l'Ordre national permet de visualiser sur une carte de France l'ensemble des inscrits au tableau de l'Ordre infirmier.
Une fois la confirmation de votre changement de statut vous pourrez demander un nouveau caducée en envoyant un email à [email protected].
Contactez l'agence du numérique en santé (ANS), par téléphone au 0 825 85 2000, qui vous indiquera la marche à suivre. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site esante.gouv.fr > espace CPS > assistance.
L'employeur public ou privé dépose tous les 3 mois sur un portail sécurisé du Conseil national de l'ordre la liste de tous les infirmiers qu'il emploie à cette date.
A noter : pour obtenir votre caducée, vous devez justifier du paiement de la cotisation ordinale de l'année en cours. En effet, la carte d'identité professionnelle pourra être réclamée par les services de police qui contrôlent le stationnement des voitures portant le caducée.
Votre caducée est à afficher sur le pare-brise de votre véhicule, soit directement collé à la vitre, soit placé dans une pochette elle-même collée au pare-brise.
En cas de cessation d'activité libérale, vous devez remplir la déclaration de cessation dans votre Espace Personnel rubrique "J'exerce" dans un délai de 30 jours. Vous devez également déclarer votre cessation auprès de l'URSSAF. Cet organisme vous délivrera une attestation de radiation.
« Cette cotisation a pour but non pour rémunération d'un service rendu mais pour procurer à l'Ordre les ressources pour son fonctionnement et l'accomplissement des missions que le législateur lui a confiées » a précisé le Conseil d'Etat dans un arrêt du 23.10.1981.
Ils peuvent retrouver leur numéro RPPS dans leur « espace infirmier » sur le portail de l'ONI. Les autres peuvent s'inscrire à l'Ordre via ce même portail, en s'identifiant grâce à FranceConnect. Ils recevront leur numéro RPPS à l'issue de la procédure d'inscription.
Pour obtenir sa CPS d'infirmier libéral remplaçant, il faut contacter l'ordre professionnel départemental. En effet, toutes les démarches pour devenir infirmière libérale remplaçante s'effectuent maintenant via l'Ordre National des Infirmiers et cela inclue l'obtention de la CPS.
À réception du formulaire validé par l'ARS, votre carte CPS sera émise par l'ASIP Santé et adressée à l'adresse de correspondance mentionnée sur le formulaire ou à votre adresse professionnelle enregistrée par l'ARS et la CPAM si cette information n'est pas renseignée sur le formulaire.
Ah non docteur, la CPS c'est personnel vous ne pouvez pas en avoir 2 dans 2 lieux d'exercices, elle doit toujours vous accompagner et ne jamais rester à la portée du personnel du cabinet.
Le caducée infirmière ( et infirmier ) est le symbole d une profession au service des autres. Il illustre des valeurs, des attributs à la professions d infirmière et d infirmier.
Le caducée d'Esculape
Le serpent est symbole du savoir : le serpent, en s'insinuant dans les fissures de la Terre, était sensé connaître tous les secrets, les vertus des plantes médicinales, les mystères de la mort. On raconte qu'Esculape avait vu venir à lui un serpent, la gueule menaçante.
Vous pouvez créer un compte avec une adresse courriel qui doit être personnelle et unique, car elle sera utilisée lors de vos échanges avec l'Ordre. Une fois votre courriel renseigné dans le champ ci-dessous, veuillez cliquer sur le bouton "Lancer la procédure de confirmation". Un courriel vous sera alors adressé.
L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d'exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).
Ainsi, l'article L. 4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire." La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant.
Depuis octobre 2021, l'ensemble des infirmiers qui autrefois disposaient d'un numéro ADELI vont être intégrés dans le référentiel RPPS. Leur numéro ADELI sera donc obsolète, et le numéro RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels de santé.