La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler.
Le PTAC, le poids total autorisé en charge de la remorque, définit la nature de la garantie à souscrire. Ainsi, en dessous de 750 kg, votre assurance auto protège, de manière générale, votre remorque. En revanche, une assurance remorque obligatoire spécifique doit être souscrite si le PTAC est supérieur à 750 kg.
Le prix de la carte grise d'une remorque
correspond à 13,76 € en 2022, c'est-à-dire à l'addition de la redevance d'acheminement (2,76 €) et des frais fixes de gestion (11 €).
Pour obtenir une plaque d'immatriculation pour remorque sans carte grise, le propriétaire de la remorque peut en faire la demande en ligne. La commande peut être passée directement sans passer par la procédure de demande de carte grise.
Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d'une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit établir un certificat d'immatriculation (ex. carte grise).
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler. Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion.
Comment savoir si ma remorque a besoin d'une carte grise ? Quel est le poids limite pour une remorque sans carte grise ? Vous pouvez trouver le PTAC de votre remorque sur sa plaque constructeur. Si ce poids maximum chargement inclus est supérieur à 500 kg, vous devez réaliser une demande de carte grise.
Avant de charger quoi que ce soit dans la remorque, faites un rapide inventaire de votre chargement et planifiez approximativement sa répartition. La règle à suivre est 60/40 : 60 % du chargement doivent se trouver à l’avant de l’essieu et 40 % à l’arrière . Cela permettra d’assurer un poids adéquat sur la flèche et d’éviter le balancement de la remorque.
Les documents principaux
Il n'est pas nécessaire pour les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 500 kg de posséder un certificat d'immatriculation. Par conséquent, un tel véhicule peut être vendu et le certificat de cession peut être établi sans la carte grise.
Les démarches pour effectuer une demande de carte grise remorque sont les mêmes que pour une voiture neuve. Sur le site de l'ANTS, vous devez remplir, en premier lieu, le formulaire Cerfa n°13749. Il fait office de demande de certificat d'immatriculation pour l'administration.
Le permis B ou permis voiture suffit pour tracter une remorque jusqu'à 750 kg. Pour les remorques et caravanes de plus de 750 kg, le permis B suffit toujours sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble (cumul du véhicule tracteur et de la remorque) ne dépasse pas 3 500 kg (soit 3.5 tonnes).
Faut-il une carte grise pour sa caravane ?
Pour un PTAC de plus de 750 kg, la remorque doit faire l'objet d'une assurance remorque seule dont le coût annuel peut aller de 200€ pour un contrat au tiers à 800€ pour une formule tous risques.
L'obtention du permis BE est obligatoire, dans les cas suivants : Le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg et que le poids total roulant autorisé (PTRA) du véhicule et de la remorque doit être supérieure à 4250 kg.
Assurance auto et remorquage
Vérifiez votre contrat d'assurance avant de prendre la route. L'assurance auto est obligatoire, mais l'assurance pour une remorque n'est pas obligatoire . Cependant, en cas d'accident lié au remorquage de votre caravane ou remorque, les frais peuvent être très élevés si vous n'êtes pas assuré.
Il est interdit de circuler avec votre véhicule si vous n'avez pas votre carte grise. L'absence de carte grise est passible d'une amende de 11 euros, sous réserve de la présenter dans les jours à venir. En revanche, si vous n'avez pas du tout votre carte grise vous risquez une sanction de 135 euros.
Faire une carte grise sans avoir l'ancienne est possible dans certains cas, comme la perte ou le vol de la carte grise ou dans le cas d'une voiture d'occasion. Il faut alors fournir tous les documents permettant de prouver la conformité du véhicule afin d'obtenir une nouvelle carte grise.
La demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne, via la téléprocédure " Refaire votre certificat d'immatriculation " accessible après création d'un compte ANTS ou utilisation d'un compte FranceConnect.
De 1 à 3 mètres (le dépassement maximum autorisé), il doit être signalé par un dispositif homologué (réfléchissant, de couleur rouge). En largeur, le chargement ne doit pas dépasser 2,55 m. En hauteur, il n'y a théoriquement pas de limite au chargement.
Si le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg, vous pouvez la tracter avec un permis B, sans formation supplémentaire. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l'ensemble (véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg, vous pouvez la tracter avec un permis B.
Si le poids de votre véhicule dépasse de 5 % le PTAC, vous risquez une amende de 4e classe de 135 €, mais vous pourrez repartir. Si le poids de votre véhicule dépasse de 5 à 20 % le PTAC, la sanction prévue est une amende de 4e classe de 135 €. Elle entraîne une immobilisation du véhicule.
La remorque
PTAC < 500 kg : l'immatriculation est la même que le véhicule tracteur. PTAC > 500 kg : la remorque possède sa propre carte-grise et donc sa propre immatriculation. PTAC > 750 kg : la remorque possède sa propre carte-grise et doit être équipée d'un système de freinage.
Le champ D2 sur la carte grise définitive
Le champ D2 se trouve au niveau de la rubrique D "Informations générales concernant le véhicule". En D1 figure la marque du véhicule, tandis qu'en D3 figure sa dénomination commerciale, telles qu'elles ont été choisies par le constructeur.
Cette section contient des informations et des guides pour la construction d'une remorque. Lors de la construction d'une remorque, il est désormais obligatoire de la faire inspecter afin de s'assurer qu'elle est conforme à la réglementation routière . Il existe trois procédures d'homologation : l'homologation IVA et l'homologation de type.