De plus, une piscine hors-sol n'ayant pas nécessité de permis de construire ni de déclaration de travaux n'est pas soumise à la taxe d'aménagement.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
La taxe d'aménagement
Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200 €/m² en 2021) et par un taux. Ce taux est calculé en additionnant un taux communal (défini par la commune) avec un taux départemental.
Piscine hors-sol (non enterrée) Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Si la piscine fait 10m² ou moins, vous n'aurez besoin d'aucune déclaration préalable de travaux, et vous ne paierez pas d'impôt supplémentaire. Donc toutes les petites piscines en bois, en coque ou en béton seront non imposables tant que leur surface ne dépasse pas 10m².
La piscine hors sol est la seule piscine non imposable.
En effet, ce type de piscine peut être démontée ou démolie et n'est donc pas considérée comme un élément maçonné. A ce titre, la piscine hors sol est non imposable. Le choix des dimensions d'une piscine est important pour ne pas payer d'impôts.
Une exonération possible pour les piscines imposables
Une valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Pour autant, sachez que si vous déclarez votre bassin dans les 90 jours suivant la fin des travaux, vous pourrez profiter d'une exonération de taxe foncière de deux ans !
Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants : La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10m2. Votre piscine fait plus d'un mètre de hauteur. Votre piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
Le type de piscine
Les piscines hors-sol ne demandent pas de permis de construire pour être montées et ce quelles que soient leurs dimensions. Les piscines semi-enterrées et enterrées peuvent parfois être construites sans permis dans certains cas.
Les distances légales par rapport au voisinage
11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Doit-on payer un impôt sur une piscine enterrée de moins de 10 m² ? Si sa surface est inférieure à 10 m², la piscine n'est pas imposable. D'ailleurs, sa construction ne requiert aucune autorisation de travaux.
Les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont soumises à la taxe d'aménagement, qui est ensuite reversée aux collectivités territoriales. Inchangée depuis 2011, la valeur forfaitaire pour une piscine est passée de 200 à 250 € par m² depuis le 1er janvier 2023.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Toutes les piscines enterrées sont concernées par la taxe foncière puisqu'elles nécessitent pour la plupart des travaux de maçonnerie. En outre, même pour celles ne comportant pas d'élément maçonné, elles ne peuvent être déplacées à moins d'être détruites. De fait, elles sont assimilées à une construction bâtie.
La taille maximale autorisée pour une piscine sans déclaration est de 10 m². Au-delà de cette surface, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Pour les deux cas, vous devez faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire auprès de la mairie. Votre projet de construire une piscine requiert une autorisation préalable pour pouvoir commencer. Seules les piscines hors sol ne nécessitent pas ce genre de démarche.
Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
111-9 du Code de l'Urbanisme qui s'applique et il concerne aussi bien la piscine hors-sol que la piscine enterrée et la piscine semi-enterrée. Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
La piscine hors sol doit être bien exposée au soleil, protégée du vent, mais suffisamment éloignée des arbres et arbustes pour limiter les chutes de feuilles dans l'eau.
La profondeur d'une piscine hors-sol ne peut pas dépasser 1,60 m.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Le bassin d'une piscine n'est pas constitutif de surface de plancher d'une construction mais en tant que surface d'une installation. Tous les bassins des piscines, qu'ils soient couverts(d'une manière amovible ou non) ou non couverts, sont taxables selon la superficie du bassin.
Le principal avantage de la piscine semi-enterrée en métal, le plus souvent en acier, est d'être moins sensible à l'humidité et aux mouvements de terrain que celles en bois. Moins esthétiques mais plus résistantes, la partie visible extérieure des piscines semi-enterrées en métal est le plus souvent recouverte de bois.
La taxe d'aménagement.
Le montant de base correspond à 200€ par m2, auquel s'ajoutent un taux départemental et un taux communal. Le montant total de cet impôt dépendra donc de votre lieu de résidence. Cet impôt n'est redevable qu'une seule fois, l'année de construction de votre piscine semi-enterrée.
Votre piscine peut être soumise aux impôts si elle fait plus de 10 m². En effet, la piscine augmente la valeur locative de votre maison : les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière peuvent donc être évalués à la hausse.