La nationalité d'un enfant qui naît à bord d'un avion, est celle de ses parents. Néanmoins, certains pays font des exceptions. C'est le cas, par exemple, des Etats-Unis. Les parents du nouveau-né peuvent demander à ce que leur enfant ait la double nationalité américaine.
Aux termes de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, pour déterminer les obligations découlant de la Convention, une naissance à bord d’un navire ou d’un aéronef dans les eaux ou l’espace aérien internationaux est considérée comme une naissance dans le pays d’immatriculation du navire ou de l’aéronef .
Tout d'abord, il n'existe pas de « bébé du ciel », qui aurait le droit de voyager partout dans le monde, sans restriction. En théorie, l'enfant né dans un avion prend la nationalité du pays dans lequel l'aéronef est enregistré, selon l'article 3 de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie.
Un bébé de l'air.
Depuis des décennies, la question de la citoyenneté dans ces cas précis constitue un problème juridique complexe, ayant même donné lieu à des traités internationaux. Aujourd'hui, les personnes nées pendant le transit sont généralement considérées comme citoyennes du pays d'immatriculation du navire .
Que se passe-t-il lorsqu'un bébé naît à bord ? Les accouchements en vol font partie des situations pour lesquelles le personnel de cabine est formé, conformément à ses procédures d'urgence standard. Lorsqu'une passagère entre en travail, l'équipage suit un protocole d'intervention précis afin de garantir la sécurité de la mère et de l'enfant.
1. Déclarer la naissance à l'ambassade ou au consulat français de votre pays de résidence. Selon votre pays de résidence, vous pourrez déclarer la naissance auprès d'un officier de l'état civil consulaire français. L'ambassade ou le consulat établit l'acte de naissance et le conserve dans son registre.
La nationalité d'un enfant qui naît à bord d'un avion, est celle de ses parents.
« Si le pays n'est pas signataire de l'accord, la nationalité de l'enfant sera déterminée par le lieu où se trouve l'avion dans l'espace aérien international . Par exemple, un enfant né dans l'espace aérien des États-Unis sera considéré comme ressortissant américain. »
Naître en plein vol donne t-il droit à des avantages ? Autre point à éclaircir : les bébés nés en vol bénéficieraient d'un « pass », gratuit et à vie, offert par la compagnie. Là aussi, la politique varie selon le transporteur aérien.
Si un bébé naissait à bord de l'ISS, il serait (probablement) traité de la même manière que sur Terre pour les bébés nés à l'étranger. Autrement dit, son statut serait principalement déterminé par la nationalité de ses parents .
En fin de grossesse, une maman en voyage à Bruxelles a pris l'avion pour rentrer chez elle, en Espagne. Le travail a commencé au moment du décollage de l'appareil et la mère a finalement accouché en plein vol. Elle a choisi un prénom qui rappelle la naissance pour le moins particulière de sa fille.
L'essentiel à retenir
Les enfants peuvent voyager seuls à partir de 4 ans avec le service d'accompagnement proposé par les compagnies aériennes. Pour les modalités, contactez votre compagnie aérienne. Un document d'identité est obligatoire pour tous les enfants, même les bébés, lors des voyages en avion.
En outre, le principe territorial peut s'appliquer : si l'enfant naît dans l'espace aérien d'un pays, il peut acquérir la nationalité de ce pays , à condition que la législation nationale le prévoie. Si l'aéronef survole des eaux internationales, c'est généralement le pays d'immatriculation de l'aéronef qui tranche.
Un enfant est français dès sa naissance, même si cet enfant est né à l'étranger, si au moins l'un de ses parents est français et l'a reconnu (si nécessaire).
L'amendement XIV, section 1, clause 1 de la Constitution des États-Unis stipule que toute personne née aux États-Unis est citoyenne américaine . Ceci est valable indépendamment du statut fiscal ou d'immigration de ses parents.
Vous devez déclarer la naissance de votre enfant conformément à la réglementation du pays où il est né. Un acte de naissance local vous sera délivré . Cet acte de naissance est valable au Royaume-Uni, notamment pour une demande de passeport.
Les citoyens américains, y compris les binationaux, doivent utiliser un passeport américain pour entrer et sortir des États-Unis. Les binationaux peuvent également être tenus par le pays dont ils possèdent la nationalité étrangère d'utiliser le passeport de ce pays pour entrer et sortir de celui-ci.
Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
L'équipage de cabine sait que, sauf si l'avion est au décollage ou à l'atterrissage, un accouchement en vol entraînerait presque toujours un détournement médical, car l'équipage et les bénévoles médicaux ne peuvent pas être sûrs de l'état de santé du nouveau-né, a ajouté Alves.
La France, comme d'autres pays européens, applique aussi le « double droit du sol » : toutes les personnes nées dans le pays peuvent obtenir la nationalité à la naissance si au moins un de leurs parents est également né dans le pays. Ce droit existe en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne.
Pour un voyage en France, aucun papier est nécessaire. Attention, cependant, si bébé doit prendre l'avion pour un vol intérieur car une pièce d'identité (document avec une photo) est demandée lors des contrôles. Pour un déplacement dans l'Union européenne, une carte d'identité est suffisante pour bébé.
Avoir un enfant dans un pays ne lui confère pas automatiquement la citoyenneté de ce pays, même si ce dernier lui délivrera probablement un acte de naissance . Seuls les États-Unis, le Canada et la plupart des pays d'Amérique du Sud reconnaissent le droit du sol.
Tout d'abord, il n'existe pas de « bébé du ciel », qui aurait le droit de voyager partout dans le monde, sans restriction. En théorie, l'enfant né dans un avion prend la nationalité du pays dans lequel l'aéronef est enregistré, selon l'article 3 de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie.
Les 10 premiers meilleurs pays pour naître: Suisse, Australie, Norvège, Suède, Danemark, Singapour, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Canada et Hong Kong.