Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur. Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées). Elle fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
Si l'absence injustifiée perdure et nuit au bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut licencier le salarié. Toutefois, l'absence doit être sans rapport avec le travail. L'employeur ne peut en effet pas licencier un salarié absent pour cause d'accident du travail ou encore de maladie professionnelle.
Qu'est ce qu'une absence injustifiée ? Comme son nom l'indique, il s'agit d'une absence qui n'a pas été autorisée au préalable et qui n'est pas motivée par un motif valable (certificat médical, problème familial…) On distingue deux autres catégories : absence refusée par l'employeur.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
A la suite de l'envoi du courrier pour absence injustifiée, plusieurs situations sont possibles. Dans la meilleure des cas, le salarié répond au courrier par l'envoi d'un justificatif valable (exemple : certificat médical). Le salarié peut également répondre au courrier par l'envoi d'un justificatif “non valable”.
L'abandon de poste est en principe considéré comme une faute plus grave du salarié que l'absence injustifiée.
Le motif est déclaré recevable ou non selon le Code de l'éducation Article L131-8. Ainsi, une absence pour un motif dit recevable (ex : maladie avec certificat) apparait comme justifiée, une absence pour un motif non recevable (ex : rendez-vous en autoécole) apparaît comme injustifiée.
3. COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE? Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave. Pour se faire, il peut s'appuyer sur des attestations, des courriers échangés entre les parties, des lettres de réclamations des clients…
La charge de la preuve en matière de faute grave incombe à l'employeur. En d'autres termes, si l'employeur licencie un salarié pour une faute grave il devra en rapporter la preuve devant le Conseil de Prud'hommes. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Le solde de tout compte acquiert alors un effet libératoire pour l'employeur. Il s'agit donc d'un document extrêmement important que le salarié ne doit pas signer à la légère puisqu'il pourra faire obstacle à un éventuel contentieux ultérieur, par exemple, une contestation du montant de l'indemnité de licenciement.
Un salarié qui est absent de son poste dispose d'un délai (souvent de 48H) pour prévenir son employeur. Une fois ce délai écoulé, si le salarié n'a pas expliqué les raisons de son absence il est considéré en absence injustifiée. L'employeur peut alors lui envoyer une lettre de mise en demeure de justifier son absence.
L'arrêt retient que le licenciement pour absence prolongée ou absences répétées peut être motivé seulement lorsque cela perturbe le fonctionnement global de l'entreprise. Ainsi, la désorganisation du service auquel appartenait le salarié est, en l'espèce, insuffisant pour justifier le licenciement.
La procédure de licenciement pour faute simple commence par une convocation du salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cette convocation peut lui être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou lui être remise en main propre contre décharge.
Des absences répétées ou prolongées
Il n'est pas possible de fixer une durée ou une fréquence déterminée à partir de laquelle l'absence serait de nature à justifier le licenciement du salarié.
Attendre 48 heures puis envoyer une mise en demeure de reprendre le travail. Il convient d'attendre un délai raisonnable de 2 jours à compter du début de l'absence, avant d'envoyer la mise en demeure. En effet, le salarié dispose en principe d'un délai de 48 heures pour vous envoyer son justificatif d'absence.
Le licenciement d'un salarié en CDI est une privation involontaire d'emploi, peu importe le motif. Pour la réglementation d'assurance chômage, le type de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde) n'a pas de conséquence sur le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Le Code du Travail dispose qu'un salarié licencié pour faute grave ne perçoit aucune indemnité de licenciement. Par ailleurs, le licenciement pour faute grave emportant en principe le départ immédiat du salarié de l'entreprise, celui-ci ne pourra prétendre à l'exécution d'un préavis, ni à une indemnité compensatrice.
IV – De quels recours dispose un salarié licencié pour faute grave ? Un salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes pour contester son licenciement pour faute grave. Lorsque le salarié commet une faute grave, l'employeur doit réagir dans un délai restreint.
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.
Tous les salariés licenciés, même pour des fautes graves ou lourdes (violence ou vol dans le cadre du contrat de travail, par exemple) ont le droit de percevoir l'assurance chômage.
Ces sautes d'attention font partie de notre vie quotidienne et représenterait jusqu'à la moitié de notre temps passé éveillé. Ces pertes d'attention peuvent néanmoins conduire à de graves accidents lorsqu'elles surviennent au mauvais moment.
Que risquez-vous en cas de non-respect de l'obligation d'assiduité ? Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €. Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d'amende.
En cas de litige avec l'employeur, le salarié peut envisager plusieurs voies de recours : le recours amiable et le recours judiciaire devant le Conseil de Prud'hommes. Au moment de la phase amiable, préalable nécessaire à la procédure aux Prud'hommes, la lettre de mise en demeure joue un rôle essentiel.