L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. ou collectives peuvent prévoir une rémunération.
L'essai professionnel doit consister en une épreuve de courte durée. L'essai professionnel ne peut pas durer plus d'une courte période. Une ou deux heures semblent généralement raisonnables mais l'essai professionnel peut durer un peu plus longtemps si les compétences à jauger le nécessitent.
Indemnités. La rupture anticipée d'une période d'essai ne donne pas droit à l'indemnité de licenciement. Mais l'employeur doit naturellement verser le salaire dû pour la période travaillée. Il doit également lui verser une indemnité compensatrice de congés payés si le salarié n'a pas pris les jours qu'il a acquis.
La période d'essai est un bon moyen pour l'employeur, comme pour le salarié, de se tester. En effet, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent.
L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.
La période d'essai correspond aux premiers temps d'un salarié dans l'entreprise, après la signature de son contrat – CDD, CDI ou contrat de travail temporaire.
La durée maximale de la période d'essai est de 1 mois (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure).
La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est de 4 mois. Elle est renouvelable une fois.
Dans tous les cas, l'engagement à l'essai ne peut porter, renouvellement compris, que sur une période maximale de 6 mois, sauf en ce qui concerne les cadres pour lesquels cette période peut être prolongée jusqu'à 8 mois.
Pendant l'essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l'employeur, sans qu'il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s'appliquent pas.
La rupture de la période d'essai par le salarié s'apparente à une démission. Si vous rompez votre contrat de travail durant la période d'essai, vous n'aurez donc pas le droit à l'allocation chômage.
Si la rupture de la période d'essai est autorisée par le Code du travail, pour la réglementation assurance chômage, en revanche, elle produit les effets d'une démission. Le salarié à l'initiative de la rupture de la période d'essai n'aura donc, en principe, pas le droit à l'allocation chômage.
Une période d'essai est utile pour chacune des parties : L'employeur s'assure des compétences du nouveau salarié Le salarié évalue, quant à lui, l'intérêt que représente ce poste de travail et s'il répond à ses attentes.
En général, les causes considérées comme abusives sont la conjecture économique ou encore tous les motifs étrangers aux qualités professionnelles du salarié. Elles doivent être liées à l'insuffisante des compétences et capacités professionnelles.
L'essai doit aussi être prévu par l'accord de branche étendu dont relève le salarié. Si une ou l'ensemble des exigences n'est/ne sont pas réuni(e)s, le salarié est réputé être embauché sans période d'essai depuis le début du contrat : Il y aura requalification en CDI. Cela rend impossible la libre rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Le calcul de l'ICCP se fait de la même façon que l'ICP.
Il est égal à un dixième de la rémunération perçue dans la période de référence. Il ne doit toutefois pas être inférieur à la rémunération qu'aurait perçue l'employé s'il avait continué de travailler dans l'entreprise.
Aucun formalisme n'est nécessaire, c'est-à-dire que vous n'avez pas besoin de notifier votre décision par écrit, mais votre demande doit être explicite. Vous pouvez ainsi faire part à votre employeur de votre volonté de rompre le contrat oralement.
La période d'essai : écrit obligatoire
Ainsi, sa durée maximum est limitée, et elle doit obligatoirement être précisée par écrit dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement, tant dans son principe que dans sa durée ou son renouvellement.
Si vous voulez avoir droit à l'allocation d'assurance chômage (ARE) et que vous démissionnez pour un projet de reconversion professionnelle, vous devez justifier d'une durée d'affiliation spécifique d'au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
Si l'employeur est à l'initiative de la rupture de la période d'essai, alors le salarié se trouve dans une situation où il est privé involontairement d'emploi. Dans ce cas, le salarié pourra bénéficier du chômage. La rupture de la période d'essai par l'employeur ouvre donc droit au chômage.
> Frédéric Cazet, avocat au barreau de Paris, met en garde : " Il ne faut surtout pas démissionner, car en cas de démission, le salarié doit un préavis dont l'employeur ne va pas forcément le dispenser et, s'il l'en dispense, celui-ci ne sera pas payé : simplement, le salarié quittera l'entreprise plus tôt.