Contrairement au garage qui est un abri de voiture emmuré, équipé d'une porte, le carport est composé d'une structure métallique ou en bois et ouvert sur les quatre côtés.
Dans le cas d'un carport, on ne parle pas de surface, puisqu'il s'agit d'une construction non close, mais d'emprise au sol. Cette mesure correspond aux dimensions hors tout de l'abri que vous trouvez dans les descriptifs produits.
La taxe foncière et la taxe d'habitation
Les aménagements de la propriété, comme un carport, sont donc concernés. La taxe d'habitation est calculée selon la surface de l'habitation. Celle du carport est donc incluse dans ce calcul. Plus sa surface est grande, plus la taxe d'habitation augmente.
Vous êtes libre d'installer votre structure. Entre 5 et 20 mètres carrés de superficie, une déclaration de travaux en mairie est nécessaire. Pour un carport double ou triple de plus de 20 mètres carrés un permis de construire remis par la mairie de votre commune conditionne l'installation de l'annexe extérieure.
Il vous faudra construire les murs avec des 2x6, distancés de 16 pouces, centre à centre, et prévoir la lisse de votre bas de mur en bois traité. Elle doit être recouverte d'une membrane pour éviter la moisissure, car elle sera en contact avec le sol.
Si en théorie tout propriétaire peut construire son carport en limite de sa propriété, les règles d'urbanismes, et notamment le PLU (Plan Local d'Urbanisme) fixes des distances à respecter. Ceci dans le but de préserver les atouts de chaque habitation et de conserver une harmonie visuelle.
Il existe plusieurs façon de fermer les carports : murs en parpaings, murs en lambris (notamment pour les carports en bois) ou murs en tôle (pour une solution économique et rapide à installer).
Un carport mesurant plus de 5 m² est soumis à déclaration. Pas besoin donc, de permis de construire pour un préau de moins de 5 m². Toutefois, si vous souhaitez abriter une voiture, cette superficie ne suffira pas. Jusqu'à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable aux travaux.
Pour un carport, préau et auvent, c'est la notion d'emprise au sol qui prime car ces constructions ne sont pas fermées. Selon l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Il est tout à fait possible d'installer un carport pour abri jardin ou pour voiture sans démarche. Autrement dit, il y a des carports qui ne sont pas soumis à une législation, c'est le cas par exemple des carports de moins de 5 m².
Imposition carport : taxe foncière
Vous verrez donc le montant de votre taxe foncière augmenter une fois la déclaration aux impôts pour votre carport effectuée. Le taux d'imposition d'un carport est calculé sur la base de 50% de la valeur locative cadastrale de votre propriété.
La déclaration d'impôts pour un abri voiture type carport (6650 IL) doit être faite au maximum 90 jours après l'achèvement des travaux. Déclarer la construction dans les délais peut dans certains cas vous permettre d'être exonéré de taxe foncière durant 2 ans.
La valeur forfaitaire est déterminée par un arrêté ministériel annuel. Pour 2021, elle a été fixée à 870 € /m² en Île-de-France et 767 €/m² sur le reste du territoire. La taxe d'aménagement est à régler en une fois (ou deux si le montant excède 1 500 €).
Les carports entrent donc dans le champ d'application de la taxe foncière, ce qui signifie que vous verrez son montant augmenté une fois que vous aurez déclaré sa construction. Sachez que la taxe foncière est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative cadastrale de votre propriété.
Pour une structure une place ayant une surface comprise entre 5 et 20 m2 max, une déclaration de travaux devra être effectuée auprès de la mairie. Pour un double carport ou un carport triple d'une surface supérieure à 20 m2, c'est un permis de construire qu'il vous faudra déposer.
Pour un carport destiné au stationnement, les dimensions varient selon le nombre de voitures : Pour un seul véhicule : l'espace standard est d'environ 3,6 sur 7,2 m. Pour deux voitures : il faut compter 7,2 sur 7,2 m.
Quand la surface du garage est comprise entre 5 et 20m² de surface de plancher, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Quand la surface du garage est supérieure à 20m²de surface de plancher, l'obtention d'un permis de construire est obligatoire.
La surface habitable d'un logement
On ne tient pas compte des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, les loggias, des balcons, des vérandas, et des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre de hauteur.
Taxe d'aménagement : les exonérations possibles
les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre.
Une fermeture temporaire
Il vous faudra des bâches en PVC aux dimensions adaptées au carport, des œillets pour bâches et des crochets qui vous permettront d'accrocher et de décrocher ces protections au besoin. Répartissez uniformément et vissez les crochets le long des poutres transversales.
Carport, dans lequel on entend « car« , la « voiture » en anglais, et notre « port » français ou le « portal » britannique (pour « portail« )… est en réalité issu du mot « porte-cochère », qui fait référence à un portail couvert.
En effet, plusieurs possibilités s'offrent à vous : Installer vous-même des bâches sur les côtés du carport pour le fermer entièrement, ce qui vous permettra de ranger et stocker tout le matériel et les accessoires que vous souhaitez, ils seront abrités.
Des informations indispensables sont à connaître en termes de distance. Selon le Code de l'urbanisme, vous pouvez implanter votre garage : soit en limite séparative de terrain, même en présence d'un bâtiment reculé sur la parcelle de vos voisins ; Soit à au moins 3 mètres de la limite séparative.