Un auto-entrepreneur peut-il travailler pour une autre entreprise ? La réponse est oui. Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut travailler en sous-traitance pour n'importe quelle autre entreprise, auto-entreprise, micro-entreprise, association 1901, SARL ou tout autre type de société.
Pour pouvoir réaliser une prestation à plusieurs micro-entrepreneurs, il faut absolument que chacun facture sa prestation. Le client se retrouvera donc officiellement avec deux factures de prestataires différents.
Vous avez le droit en tant qu'auto-entrepreneur de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant. Il est d'ailleurs tout à fait possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur. Attention ! La sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat !
Peut-on devenir auto-entrepreneur à 2 ? Non. Deux auto-entrepreneurs qui auraient un projet commun et travailleraient ensemble de manière régulière, en partageant les mêmes clients ne sont plus considérés comme auto-entrepreneurs.
Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains niveaux de chiffre d'affaires : 85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 72 600 €. Au-delà, vous basculez dans le régime de l'entreprise individuelle.
Depuis le 1er janvier 2016, il n'y a plus de différence entre le régime de l'auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l'appellation « micro-entrepreneur ».
La déclaration d'adjonction
Pour ajouter une activité, il suffit de remplir le formulaire cerfa 13905*04 (P2 P4 auto-entrepreneur). Vous pouvez télécharger le document, le remplir et le poster en 2 exemplaires à l'URSSAF dont vous dépendez. Nous vous conseillons un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Une activité secondaire est une activité exercée par une unité en sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est appelé production secondaire.
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. La TVA est facturée (et donc collectée) par le sous-traitant auprès du preneur, puis déclarée et reversée à l'État par ce même sous-traitant lors de l'encaissement de la facture. Une facture globale par l'entreprise principale.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Toute entreprise (SARL, SAS, SASU, EURL,…) peut engager un micro-entrepreneur comme sous-traitant. Dans ce cas, il existe des règles à respecter.
Il est impossible juridiquement de se facturer soi-même et ce, Quel que soit le statut fiscal de celui qui facture (auto-entrepreneur / forfait / réel) Quel que soit l'objet de la facturation (biens / services)
Comme dans tout contrat d'entreprise, le contrat de sous-traitance doit prévoir le prix convenu entre les parties pour la réalisation des travaux qui y sont décrits. Les modalités de règlement doivent également être prévues : acompte prévu, délais de règlement, clause éventuelle de révision de prix…
Pour déterminer son taux horaire, le calcul est le suivant : (rémunération souhaitée + charges mensuelles) / nombre d'heures facturées dans le mois. Cela donne : (2000€ + 650€) / 98 = 27€, que l'on peut arrondir à 30€ de l'heure.
Il est impossible pour une même personne de créer plusieurs entreprises individuelles (ceci concerne également les micro-entrepreneurs) mais des activités différentes peuvent être exercées au sein d'une même entreprise individuelle.
Une entreprise peut effectivement avoir plusieurs activités. Cependant, si ces activités dépendent de deux codes APE différents, il est préférable d'avoir deux établissements. L'INSEE attribuera un code APE par établissement (activité principale de l'établissement).
Le choix du régime fiscal sera celui du micro-entrepreneur, soumis à l'impôt sur le revenu, avec ou sans option pour le versement libératoire, Le choix du statut social sera celui du micro-entrepreneur, qui est un travailleur non salarié (TNS) soumis au régime social du « micro-social ».
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : plus aucune différence depuis 2016.
L'auto entrepreneur a un risque illimité
Comme pour les entreprises individuelles, la responsabilité de l'auto-entrepreneur est illimitée pour les dettes contractées lors de son activité professionnelle.
Si vous dépassez le seuil proratisé la première année, vous devrez facturer la TVA à compter du 1er janvier de l'année suivante. En revanche, si vous dépassez le seuil maximal (34 400 € ou 85 800 €), vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Même si l'activité n'a dégagé aucune recette, les formalités déclaratives doivent être entamées. Pour ce faire, il suffit d'inscrire le terme « Néant » dans la case dédiée à la retranscription du montant.