L'apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise et bénéficie donc d'une couverture en cas d'accident du travail. Il peut donc travailler seul, mais l'employeur doit garantir sa santé et sa sécurité comme pour tous ses employés.
Est-ce qu'un apprenti a le droit de travailler seul ? En général, il est déconseillé de laisser son apprenti travailler seul. Rien dans la législation oblige le tuteur a être toujours présent en entreprise.
Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le nécessitent. Apprenti entre 16 et 18 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers ont des horaires particuliers.
Le travail isolé n'est pas interdit par la loi, c'est même une situation de travail assez courante dans une majorité de professions. Le salarié ne peut donc pas refuser de travailler de façon isolée. Seulement, l'employeur doit s'engager à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité de son salarié.
Dans la mesure où le statut du « travailleur isolé » est reconnu, et qu'il existe des dispositions réglementant ses possibilités effectives de travail, il n'y a pas de règle générale qui interdise à un salarié d'être seul sur un chantier.
L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans, sauf dérogations. 35 heures de travail par semaine.
Les engagements de l'apprenti :
Etre présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation, ainsi qu'en entreprise. Tenir un poste de travail. Respecter les règlements intérieurs de l'entreprise et du centre de formation.
En alternance, est-ce légal de se retrouver seul, sans présence du tuteur, pour ouvrir et fermer un magasin ? Il n'y pas d'obligation pour le tuteur ou l'employeur d'encadrer en permanence l'alternant. Dans le cas d'un magasin, celui-ci peut le fermer et l'ouvrir seul.
Légal, oui, car le problème ne se pose pas au niveau de la loi, mais davantage au niveau de la réalisation de la “mission pédagogique”, point clé de la convention de stage.
L'employé(e) libre-service peut être aussi nommé : Employé de grande surface.
Exemples : injures, vol, défaut d'inscription de l'apprenti à l'examen, etc… Les faits constitutifs de la faute grave retenue contre l'apprenti peuvent ne pas avoir eu lieu au sein de l'entreprise mais au centre de formation. Exemples : absences injustifiées en cours, manque d'attention et d'ardeur, indiscipline, etc…
La sanction par le CFA peut aller de l'avertissement jusqu'à l'exclusion selon les circonstances (fréquence des absences, présences de justificatifs …) et ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte, il est à retenir que chaque sanction est individualisée.
Qu'il soit mineur ou jeune adulte, l'apprenti doit bénéficier des mêmes droits que ses collègues. L'employeur l'inclut donc automatiquement dans les accords d'entreprise ou encore dans les conventions collectives existantes. Le temps de travail d'un apprenti majeur est le même que celui d'un salarié normal.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
Un temps de travail limité pour le stagiaire
En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Toutefois, même si un(e) stagiaire peut être amené(e) à travailler le week-end, il doit bénéficier du respect des temps de repos légaux. Les stagiaires ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives et à un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives (ou 2 jours de repos par semaine).
L'essentiel des lois, des ordonnances et des décrets en droit du travail se trouve dans le Code du travail.
Le maître d'apprentissage assure la formation pratique de l'apprenti et l'accompagne vers l'obtention de son diplôme.
Si vous êtes apprenti, vous pouvez bénéficier d'aides de votre région pour le transport, l'hébergement et la restauration. La région prend aussi en charge, totalement ou partiellement, les frais liés à l'acquisition du permis de conduire et du premier équipement indispensable à la formation.
Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'école (CFA, université, grande école) et l'entreprise. La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
A l'inverse, les temps en formation restants, dans la limite de 35h/semaine, peuvent faire l'objet d'un travail confié par l'employeur. Par conséquent, si le planning de l'apprenti est inférieur à 35h/semaine, il doit rester sur le lieu de formation pour étudier, réviser ou préparer ses examens/sa soutenance.
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
L'Association nationale des apprentis de France est une association à but non lucratif et reconnue d'intérêt général. Créée en 2010 par cinq apprentis, elle est la première et la seule organisation de représentation des apprentis en France.
Dans le langage courant, on réserve l'expression de "formation en alternance" lorsque le jeune signe un contrat de travail. Le terme apprentissage fait référence au contrat d'apprentissage qui ne représente qu'un cas possible de l'alternance.