Lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, acheteur comme vendeur peuvent s'accorder sur un délai supplémentaire pour finaliser la transaction. C'est ce que nous appelons communément la vente longue. Ce principe a ses avantages et ses inconvénients.
Pour gérer la double transaction en toute sérénité, il est possible de négocier une « vente longue » avec son acheteur. Concrètement, il s'agit d'allonger la période convenue entre la signature du compromis de vente et le jour de la conclusion de l'acte authentique chez le notaire.
La seule condition pour mettre en place une vente longue nécessite un accord en amont entre le vendeur et l'acheteur sur la mise en place de ce système : cela signifie par conséquent que l'acheteur ne doit pas être, de son côté, particulièrement pressé de finaliser l'acquisition de son nouveau bien et son futur ...
La vente longue, en retardant la signature, permet de faire coïncider la vente avec l'achat du nouveau bien. Elle offre du temps à l'acquéreur et au vendeur pour ne pas déménager dans la précipitation.
Généralement, la durée maximale de validité du compromis de vente est comprise entre 3 et 4 mois. A la date prévue, si toutes les conditions sont réunies, le notaire convoque les 2 parties pour la signature de l'acte de vente définitif.
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire (nommé le promettant) s'engage auprès de l'acheteur (nommé le bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois).
Pour acheter une nouvelle maison avant d'avoir revendu celle que vous occupez actuellement, vous pouvez recourir à trois types de crédits immobiliers auprès d'établissements de prêts. Vous pouvez notamment choisir entre un prêt achat-revente, un prêt relais classique, et un prêt relais avec différé de remboursement.
Le crédit-relais et le prêt achat-revente sont deux solutions sur-mesure qui vous permettent de financer l'acquisition d'un nouveau bien avant même d'avoir vendu le précédent. Elles ont cependant un coût et impliquent certaines conditions, telles que la nécessité d'avoir trouvé un acheteur sous 24 mois.
En 2020, le taux moyen d'un prêt relais se situe entre 1,45 % et 1,75 %.
La vente longue offre un peu de répit au vendeur
Concrètement, il s'agit de rallonger la période convenue entre la signature du compromis de vente et le jour de la conclusion de l'acte authentique. La date de remise des clés pouvant ainsi être décalée de quelques semaines à plusieurs mois.
La vente en cascade consiste en un enchaînement de transactions immobilières permettant l'achat futur d'un nouveau logement, financé par la vente d'un bien immobilier.
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre est valable 30 jours au minimum à compter de sa réception par l'emprunteur. Pendant cette durée, la banque doit maintenir inchangées les conditions de son offre.
La vente à terme consiste pour un propriétaire à vendre son bien immobilier en percevant dans un premier temps une partie du prix du vente comptant, le reste via le versement de mensualités. C'est une des deux formes de vente d'immeuble à construire.
L'indemnité d'immobilisation permet de compenser le retrait du marché d'un bien pendant 2 à 3 mois suite à une option d'achat qui n'aurait pas été levée. L'indemnité correspond généralement à 10 % du prix de vente du bien, mais son montant n'est pas, sauf cas particuliers, fixé par la loi.
Pour vendre un bien immobilier sans perdre, les emprunteurs doivent attendre d'avoir remboursé suffisamment de capital afin de récupérer leur mise initiale. Pour info : les indemnités de remboursement anticipé doivent correspondre au plus petit de ces montants : 3 % du capital restant dû ou 6 mois d'intérêts.
Vous pouvez également souhaiter conserver le crédit immobilier après la vente et poursuivre le remboursement des mensualités. Dans ce cas, seul le banquier peut accepter ou refuser cet arrangement. En revanche, une condition difficilement atteignable est de justifier de revenus stables et suffisamment élevés.
Un propriétaire souhaitant quitter son logement pour en acheter un autre, dispose de 2 solutions. La première consiste à vendre avant d'acheter, au moyen d'un compromis de vente bien rédigé par un notaire. La seconde consiste à acheter avant d'avoir vendu au moyen d'un financement que l'on appelle prêt relais.
L'idée est simple : faire racheter les prêts à la consommation en cours par une banque spécialisée, laquelle va ensuite proposer un contrat de crédit incluant un seul taux, une durée rééchelonnée ainsi qu'une mensualité réduite.
Un prêt relais est un crédit transitoire, à court terme, qui permet à un acquéreur de financer l'achat d'un nouveau bien immobilier avant de finaliser la vente d'un autre bien. La banque avance les fonds pour le nouveau logement en attendant la cession de l'ancien.
Pour obtenir un prêt relais sec, il faut que le prix de vente du premier bien immobilier de l'emprunteur soit inférieur ou égal au prix du nouveau logement qu'il souhaite acquérir.
Il arrive parfois que le Notaire fasse « trainer » une succession. Cette situation dans laquelle le temps de règlement de la succession est anormalement long peut être due à un certain ressenti du Notaire : celui d'un défaut d'accord des héritiers et successibles sur les conditions de règlement de la succession.
La date de signature de l'acte authentique chez le notaire est établie conjointement par le vendeur et l'acquéreur et doit être précisée dans le compromis de vente. Généralement, la signature est fixée environ 3 mois après la signature du compromis de vente.
C'est pour cette raison que le compromis de vente est généralement gratuit lorsqu'il est signé sous seing privé ou dans une agence immobilière. En revanche, lorsqu'il est signé chez le notaire, ce dernier facture en moyenne 150 à 300 € pour frais de rédaction d'acte et c'est généralement l'acquéreur qui les paye.