Conçus pour se déclencher uniquement lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge, les radars aux feux tricolores ne flashent pas les conducteurs durant la phase de feu orange.
Ainsi, comme cela est toujours précisé dans l'article R412-31 du Code de la route, les usagers ont le droit de franchir un feu orange, mais seulement si : “lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes”.
Les feux tricolores qui sont équipés d'un radar automatique flashent l'automobiliste en infraction à deux reprises. Une première photo est prise après le franchissement de la ligne d'arrêt ; Une seconde lorsque le feu tricolore est dépassé de quelques mètres.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
En général l'arrêt est obligatoire !
D'après l'article R412-31 du code de la route, le feu orange (aussi appelé feu jaune) est un feu d'arrêt, à l'instar du feu rouge qu'il annonce. Il permet aux conducteurs arrivant d'une autre direction de passer une intersection en toute sécurité, ou aux piétons de traverser.
A l'heure actuelle, il n'est pas possible d'être flashé par un radar feu rouge si on passe à l'orange, tout simplement parce que, pendant que le feu de circulation est jaune fixe, le dispositif de contrôle n'est pas actif. Il ne l'est qu'au rouge.
Les radars de franchissement
Le flash se déclenche dès qu'un véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) matérialisée en traits pointillés sur la chaussée. Le code de la route impose l'arrêt en amont de cette ligne. S'arrêter à cheval sur cette ligne ou la dépasser constitue déjà une infraction.
Délai de réception du PV
Généralement entre 5 et 10 jours. En période creuse, environ 48h. Mais attention, il n'y a aucun délai légal obligatoire pour la réception d'un PV. Cependant, si vous n'avez rien reçu après un an (oui c'est long…) vous pouvez oublier votre PV, il est annulé.
En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient. Si vous n'avez rien reçu après 1 an, l'infraction est prescrite, et vous ne serez ainsi pas sanctionné !
Tous les modèles de radars automatiques sont équipés d'un flash mais en fonction du modèle ou des conditions de luminosité, le flash peut être utilisé ou non et le flash émis peut être visible ou non.
Il vous faut l'envoyer par lettre recommandée auprès de l'officier du ministère public, avec le formulaire de requête d'exonération, que vous ayez été au volant ou non. Cette contestation peut également se faire par voie dématérialisée auprès de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Si vous êtes dans l'obligation de vous arrêter (orange, rouge), vous allez devoir freiner et rétrograder en deuxième vitesse. En intégrant ces actions, vous pourrez ainsi mieux les anticiper.
Le radar prend les photos des véhicules par l'arrière. Le flash s'active dès qu'un véhicule franchit 2 lignes de capteurs situés dans la chaussée. La première est installée juste avant la Ligne d'Effet de Feux - LEF - matérialisée sur la chaussée par des traits en pointillés.
Une amende forfaitaire de 135 €. Si vous la réglez dans les 15 jours, vous bénéficierez d'une minoration de votre amende à 90 €. Un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.
Les flammes rouges/oranges
La couleur rouge/orange est issue de l'échauffement et non de la combustion : tout corps chauffé à une certaine température émet un rayonnement de longueur d'onde directement lié à la température, ici : du rouge/orange.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Marge technique
En dessous de 100 km/h, une marge de 5 km/h est décomptée de la vitesse enregistrée, à l'avantage du conducteur. Pour les limitations au-dessus de 100 km/h, la marge est de 5 %, également prise en compte à l'avantage du conducteur.
Pour consulter votre dossier d'infraction sur le site de l'ANTAI, il faut vous munir de l'avis de contravention que vous avez reçu par voie postale à l'adresse renseignée auprès du fichier national des immatriculations.
Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point.
Si le radar est un radar discriminant, il y arrive souvent que le radar flashe des véhicules légers en les considérant comme ne respectant pas la vitessse maximum autorisée pour les poids-lourds. Comme le type de véhicule est analysé avant l'envoi du PV, lorsqu'un VL est pris pour un PL, il n'y a pas de verbalisation.
L'avocat de Caradisiac
Le délai de prescription des contraventions en France est de 1 an si dans l'intervalle il n'y pas eu d'acte interruptif (article 9 du Code de procédure pénale). Tout acte de poursuite dirigé contre vous peut constituer un acte interruptif de prescription.
Par exemple, pour un excès de vitesse de 1 km/ (hors zone 50), le montant de l'amende forfaitaire serait désormais de 45 € + (1% x 45€) = 45,45 euros au lieu de 68 euros actuellement.
Sur route, un excès de vitesse de 5 km/h est moins durement sanctionné qu'en ville car il s'agit d'une infraction de 3ème classe. Toutefois, un tel manquement au code de la route vous expose à une amende forfaitaire de 68 euros et au retrait d'un point de votre permis.
Mais l'administration admet une marge d'erreur, elle varie en fonction de la vitesse à laquelle vous roulez. Si la vitesse est comprise entre 50 et 90 km/h la tolérance est de 5 km/h. Ainsi vous ne serez flashé qu'à partir de 56 km/h en agglomération. Ou 76 km/h pour une vitesse limitée à 70 km/h.