Vous pouvez donner procuration à tout moment jusqu'à la date du scrutin du premier tour. Cependant, en cas de demande tardive, compte tenu des délais d'acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place.
Désormais, vous pouvez donner procuration à quelqu'un qui vote dans une autre commune que la vôtre. Pour donner procuration à un électeur, vous aurez besoin soit de son numéro d'électeur et de sa date de naissance, soit de ses données d'état civil et de sa commune de vote.
Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu'à un an avant le scrutin de deux façons : En faisant une demande en ligne qu'il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent.
Dans l'affirmative, quelle est la procédure à suivre ? Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, adressez un courrier à l'unité géographiquement compétente accompagnée du certificat médical justifiant de votre état (cliquez ici pour accéder à l'annuaire des forces de l'ordre).
Pour faire une procuration, vous pouvez alternativement :
Vous devrez alors être muni d'un titre d'identité et présenter votre référence d'enregistrement « Maprocuration ».
Vous pouvez donner procuration à tout moment jusqu'à la date du scrutin du premier tour. Cependant, en cas de demande tardive, compte tenu des délais d'acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place.
Introduction. Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Exemple. Je soussigné (prénom/nom), né(e) le (date de naissance) et demeurant au (adresse), donne, par la présente, pouvoir à (prénom/nom), né(e) le (date de naissance) et demeurant au (adresse) pour accomplir en mon nom les actes qui suivent : (énumérer la liste des pouvoirs donnés.
(Madame ou Monsieur prénom, nom) né(e) le (date de naissance) et résidant au (adresse) agissant en tant que mandataire afin de me représenter en mon nom et conformément à mes intérêts auprès de (nom de la personne, de l'institution, du service, etc. à laquelle est destinée la procuration.)
La personne qui souhaite faire établir une procuration (mandant) doit se présenter personnellement auprès de l'une des autorités habilitées, munie d'une pièce d'identité et attester sur l'honneur être dans l'impossibilité d'être dans leur commune d'inscription ou de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
- Vous devez vous présenter dans une Brigade de Gendarmerie, un Commissariat de Police ou au Tribunal d'Instance compétent, muni des informations relatives au mandataire. Vous pouvez soit pré-remplir et imprimer le formulaire, soit le remplir sur place.
Si vous n'êtes plus certain d'avoir donné procuration ou si vous souhaitez savoir si votre procuration est toujours valable, vous pouvez utiliser le téléservice « Interroger sa situation électorale ».
Vous votez en France
Vous ne pouvez pas voter par internet. Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un justificatif d'identité, le jour du vote. Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez faire une procuration de vote.
Vous pouvez faire la procuration seul ou avec les conseils d'un notaire ou d'un avocat.
Je soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et domicilié(e) à [adresse], donne, par la présente, procuration à : M/Mme [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et domicilié(e) à [adresse], afin de [nature de la tâche à effectuer].
Que vous choisissiez de créer votre procuration en ligne ou en bureau de poste, vous devrez présenter votre pièce d'identité. Si le logement est à votre nom : une copie de votre pièce d'identité*. Si vous résidez chez un tiers : Une copie de votre pièce d'identité*
La procuration est un contrat par lequel une personne en désigne une autre pour la représenter, agir en son nom, dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers.
La procuration (on parle aussi de mandat) peut être rédigée sur papier libre entre la personne âgée (le mandant) et son proche (le mandataire). Mais elle peut aussi faire l'objet d'un acte « authentique », c'est-à-dire notarié. Elle sera alors difficilement contestable.
Que doit préciser le mandat ou la procuration ? D'une manière générale, la procuration ou mandat peut être manuscrite ou dactylographiée. Dans ce cas, le mandant et le mandataire qui seront clairement identifiés devront porter la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour mandat" et leurs signatures.
Si vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse
Vous pouvez participer à l'élection : Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une pièce d'identité
Si vous déménagez en France, vous devez soit vous inscrire à la mairie de votre nouvelle commune, soit déclarer votre nouvelle adresse à la mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez le plus souvent vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que la vôtre. Ainsi, si vous savez que vous ne pourrez voter personnellement le jour d'un prochain scrutin, vous pouvez désormais donner procuration à n'importe quel électeur de confiance.
À qui peut-on donner procuration ? Pour voter en France : le mandant désigne librement la personne qui votera à sa place dans son bureau de vote. Celle-ci doit être inscrite sur les listes électorales ; Un mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration établie en France.
La procuration vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire. La personne qui bénéficie de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration (vous-même) est appelée mandant. Le mandataire peut retirer et déposer de l'argent sur le compte du mandant.