La franchise lors d'un accident non responsable est donc inexistante pour l'automobiliste n'étant pas l'auteur du sinistre. Quelle que soit la formule d'assurance auto (tiers, intermédiaire ou tous risques), l'indemnisation est totale à partir du moment où vous avez été reconnu comme non responsable de l'accident.
En cas d'accident non responsable, vous ne devez pas payer de franchise, car c'est le tiers responsable qui sera chargé de vous dédommager. Néanmoins, si ce tiers n'est pas identifié, votre assureur peut vous demander une participation.
Il est également possible de ne payer aucune franchise en cas d'accident avec une location. Pour cela, l'automobiliste doit choisir l'option de rachat de franchise. A savoir : aucun malus n'est appliqué au conducteur responsable d'un sinistre dans le cadre d'une location de véhicule.
Quand doit-on payer une franchise ? Tout conducteur devra payer sa franchise assurance auto : En cas d'accident responsable (y compris en cas de souscription à une assurance tous risques).
L'assurance auto prend en charge les réparations du véhicule ou vous propose une indemnité équivalant à la valeur de remplacement de la voiture, si celle-ci n'est pas réparable ou si le coût de la remise en état dépasse sa valeur.
La franchise est un montant qui est pris en charge par l'assuré en cas de sinistre. Cela figure sur votre contrat d'assurance auto pour chaque sinistre concerné.
Le conducteur n'est absolument pas responsable. Il est donc indemnisé par son assureur, lui-même remboursé par l'assureur du conducteur responsable grâce à l'assurance au tiers. Dans certains cas, l'accident est à responsabilité partagée : les deux conducteurs ont commis une erreur.
La franchise est conçue avant tout pour jouer un rôle dissuasif pour l'automobiliste. Ce dernier n'est pas totalement protégé et devra payer un montant fixe s'il est responsable d'un sinistre. Il est donc incité à se montrer responsable sur la route.
Quelle indemnisation en cas d'accident responsable ? En cas d'accident responsable, votre assurance au tiers, intermédiaire ou tout risque prend en charge les dommages matériels et corporels subis par les tiers au titre de votre responsabilité civile.
Les avantages et les inconvénients du rachat
Le principal avantage du rachat de surprime est évident : en cas d'accident responsable, la franchise énorme que vous auriez dû payer au garagiste ou à l'assureur vous est épargnée. C'est l'assureur qui la prend en charge.
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre. Exemple : Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
Vous avez eu votre premier accident responsable ? La règle reste la même pour tous quel que soit son statut et son expérience. Lors d'un accident responsable au cours de l'année, le jeune automobiliste recevra un malus majoré de 25% soit : 1 (CRM de base) x 1,25 (coefficient de majoration) = 1,25.
Le constat d'assurance, plus généralement appelé "constat amiable" est un document destiné à décrire les faits lors d'un accident. Il fera office de preuve auprès des assureurs qui devront par la suite déterminer la responsabilité et les torts de chacun.
La franchise se définit comme un accord passé entre deux entités, d'une part se trouve l'entreprise mère (le franchiseur) et d'autre part se trouvent une ou plusieurs autres entreprises (les franchisés). Ce contrat autorise les franchisés à exploiter la marque détenue par le franchiseur.
Qu'est-ce qu'une franchise ? La franchise se définit comme la part du dommage que l'assuré conserve à sa charge. C'est la somme qui, au moment du règlement du sinistre, vient en déduction de l'indemnité devant revenir à l'assuré.
La caution ou le dépôt de garantie sont deux termes qui désignent la même chose. La franchise n'est en principe pas liée puisqu'il s'agit du montant qui reste à votre charge lorsque vous avez souscrit une assurance de location de voiture et que vous n'avez pas opté pour le rachat de franchise.
Si celui-ci est gravement endommagé, l'expert vérifie si le coût des réparations n'excède pas sa valeur. Pour déterminer la valeur d'une voiture, il se base sur son état à partir des factures démontrant les réparations déjà effectuées antérieurement, son kilométrage mais aussi les tendances du marché local.
Comment savoir combien l'assurance va me rembourser ? La hauteur du remboursement déboursé par la compagnie d'assurance dépend de votre couverture (au tiers, intermédiaire ou tous risques) ainsi que de vos garanties (valeur à neuf etc.).
Peut-on perdre un bonus ? Si vous n'avez pas conduit durant des années et n'êtes plus bénéficiaire d'une assurance auto, quelle qu'en soit la raison, sachez que votre bonus n'est jamais perdu. Notez qu'il en va de même pour votre malus.
Beaucoup d'assureurs automobile proposent une option de rachat, partiel ou total, de franchise moyennant une augmentation de la cotisation annuelle. Cette option permet à l'assuré de faire baisser le montant de sa franchise en cas de sinistre, ou même de la supprimer totalement.
Baisser sa franchise
Changer pour une franchise plus basse est possible, la modification prenant effet en début d'année civile. La franchise inférieure souhaitée doit être signifiée à la caisse maladie par écrit au plus tard pour le dernier jour ouvrable du mois de novembre.
Qu'est-ce que la garantie dommages tous accidents ? La garantie dommages tous accidents vous couvre des dégâts matériels causés à votre véhicule lors d'un accident. Elle fait partie d'une des nombreuses garanties proposée lors de votre souscription à une assurance auto.
Un coup du lapin donne souvent un montant de souffrances endurées évalué à 2/7 et un taux d'invalidité d'un montant de 2 à 6%. Cela correspond grossièrement à une indemnisation de 2000€ pour les souffrances endurées et 1000€ par point de pourcentage d'invalidité.
La franchise légale intervient à la suite d'une catastrophe naturelle. Elle est obligatoire et imposée par loi. Il est très courant de retrouver une franchise légale en assurance habitation si les garanties de base (dont la catastrophe naturelle) font partie de votre contrat.
Qu'est-ce qu'une assurance sans franchise d'assurance auto ? Une assurance auto sans franchise signifie que votre assureur s'engage à vous indemniser totalement en cas de sinistre avec votre véhicule, sans limite de montant.