Mais une chose est sûre, c'est que leurs salariés, dès lors qu'ils travaillent ce jour-là, doivent percevoir une indemnité égale au salaire normal de leur journée. En d'autres termes, cette journée doit obligatoirement leur être payée le double (voire plus si la convention collective le prévoit).
Selon l'article L. 3133-6 du code du travail : « les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.
Quel jour férié est payé double ? Si le 1er mai est travaillé dans une entreprise, la rémunération est doublée.
Le 1ermai, un jour férié et chômé
Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1 Mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail le jour de la fête du Travail.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
Si votre salarié doit travailler le 1er mai, vous devez lui verser le double de son salaire. Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser le double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).
Le 1er mai se distingue des autres jours fériés puisqu'il est le seul jour férié systématiquement payé s'il tombe un jour habituel de travail. si votre salarié travaille ce jour-là, la rémunération est doublée (rémunération majorée de 100 %), s'il ne travaille pas, vous devez le rémunérer sans majoration de salaire.
Aucun jour de repos supplémentaire n'est dû lorsque le 1er mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires (circulaire F.P. n° 1934 du 20/08/98). Les jours fériés ne sont pas récupérables s'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas du fait de son temps partiel (C.E. n° 169 547 du 16/10/98).
Les jours fériés travaillés
Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire. Parmi les 8 autres jours fériés, les salariés ne pourront travailler que 4 jours maximum.
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
La majoration de 100 % du salaire est une obligation et ne peut, en aucun cas, être remplacée par un repos compensateur (Cass. soc., 30 nov. 2004, no 02-45.785) et ce, même si ce repos est prévu par accord collectif (Cass. soc., 2 mai 2006 nº 04-43.042).
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
Si le salarié vient travailler le 8 mai, il percevra le même salaire que celui qu'il reçoit en temps normal sans majoration. En effet, la loi n'a pas prévu de majoration de salaire sur le fait de travailler un jour férié.
Si le salarié travaille le jeudi de l'Ascension, que ce jour tombe le jour de son repos hebdomadaire ou qu'il s'agit d'un jour normalement travaillé, l'employeur devra lui octroyer en contrepartie, soit une majoration de salaire de 50 %, soit une compensation en repos de 50 % des heures travaillées.
En effet, selon le salarié conformément à l'article 10 de l'annexe 1 de la convention collective, le personnel qui assure un travail effectif le dimanche ou les jours fériés « bénéficie d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ».
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire.
Le 1er mai, jour férié chômé, donne lieu à une rémunération complémentaire égale au montant du salaire correspondant au travail accompli (article L. 3133-6 du Code du travail).
Le cas du jour férié pendant les congés du salarié
Le jour férié chômé dans l'entreprise qui tombe pendant une période de congés payés n'est pas décompté du nombre de congés payés pris. À l'inverse, si le jour est travaillé dans l'entreprise, il compte pour un jour de congé.
Cette journée, chômée sans diminution de salaire, avait pour objectif de rallier les Français au régime de Vichy. Le 26 avril 1946, le gouvernement issu de la libération reconnaît officiellement le caractère chômé du 1er mai. Enfin, en 1948, il devient férié et chômé.
Née aux Etats-Unis au moment de la lutte pour des journées de 8 heures, la Fête du travail y est en fait célébrée... le premier lundi de septembre. Ailleurs dans le monde, le 1er mai ne rime pas non plus avec "Fête du travail". C'est le cas du Royaume-Uni, du Danemark, du Japon et des pays du Golfe par exemple.
Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l'employeur. Lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes) 24 juin (des règles particulières s'appliquent pour la fête nationale) 1er juillet (fête du Canada) ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet.
Les autres jours fériés
Contrairement au 1er Mai, le chômage des autres jours fériés n'est pas obligatoire. Travailler un jour férié ne donne droit à aucune rémunération supplémentaire.