Piscine hors-sol (non enterrée) Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
Généralement les piscines hors-sol les plus légères (gonflables ou autostables) peuvent se poser telles quelles à même l'herbe du jardin, mais les piscines en kit, plus grandes et plus lourdes, auront besoin d'un renforcement.
Le principe de la piscine hors sol, comme son nom l'indique, est de ne pas être enterrée dans le sol. De fait, elle est facile à installer car elle ne demande pas de lourds travaux de terrassement et elle coûte moins cher.
Structure solide, autoportante ou gonflable, les différents types de piscines hors-sol sont relativement peu profonds. La profondeur varie en fonction des modèles mais, de manière générale, leur hauteur se situe entre 1,10 et 1,60 mètre maximum. Elles ne dépassent jamais 2 mètres.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
111-9 du Code de l'Urbanisme qui s'applique et il concerne aussi bien la piscine hors-sol que la piscine enterrée et la piscine semi-enterrée. Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
Une piscine autoportée est donc tout à fait envisageable sur un terrain en pente. Néanmoins, sur ce genre de surface, la piscine semi-enterrée ou enterrée reste fortement conseillée !
L'emplacement idéal pour poser une piscine hors-sol reste l'herbe ou à même la terre. En revanche, il est conseillé de ne pas placer votre piscine sur une couche de sable, celle-ci risquerait de s'affaisser avec le poids de l'eau.
Par exemple, vous serez exempt de déclaration si la surface de la piscine est inférieure ou égale à 10 m² (Article R*421-2 du Code de l'urbanisme), qu'elle soit creusée, semi-enterrée ou hors-sol (sauf dans une zone protégée).
Les distances légales par rapport au voisinage
11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Pour que votre piscine soit exonérée d'impôt, vous pouvez opter pour une piscine hors-sol. Toutefois, la condition sine qua non pour ne pas être imposable consiste à pouvoir être déplacée sans être détruite ni nécessiter de travaux de maçonnerie. Ainsi, vous devrez choisir une piscine en kit démontable.
Une piscine creusée dont la surface n'excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives. On parle alors de mini piscine. En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que toute construction nécessitant l'édification d'une cadre en maçonnerie non démontable entraine une augmentation de la taxe foncière. Concrètement, si vous choisissiez de construire une piscine en béton, projeté ou coulé, vous serez soumis à une augmentation de cette taxe.
Les piscines enterrées qui nécessitent des travaux de maçonnerie, fixées au sol ou qui ne peuvent être déplacées sans être détruites sont soumises à la taxe foncière. En effet, la valeur locative de votre habitation sert de base au calcul de la taxe foncière.
Les dimensions de la piscine
Les piscines enterrées ou semi-enterrées n'ont pas besoin de permis de construire lorsque la superficie du bassin est égale ou inférieure à 10 m2 (Code de l'urbanisme, article R421-2) sauf dans le cas d'un site classé ou protégé.
Les dimensions, la profondeur du trou et la hauteur de la couche de sable vont évidemment varier en fonction du type de piscine qui va y être installé. En moyenne, pour une piscine de 5 mètres de diamètre, il faut compter 10 cm de décaissement.
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Si votre terrain se situe dans une zone A, il ne vous sera pas possible d'y faire construire une piscine. S'il se situe dans la zone N, il est peu probable que vous obteniez l'autorisation, ou alors vous risquez de rencontrer des obstacles, avec notamment un accord à demander au préfet.
Les biens exonérés
A contrario, toutes les surfaces non couvertes ou ouvertes sur un côté ne sont pas imposables à la taxe : terrasse, pergola, etc.
Distances légales et problèmes de vis-à-vis
Même si la loi impose une distance légale minimum de 3 mètres, il est plus conseillé de mettre la plus grande distance possible entre la limite de la propriété de notre voisin et notre piscine.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme. Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Il est possible d'installer une piscine bois hors sol sans forcément construire une dalle béton. Cela laisse notamment la possibilité de monter et démonter la piscine à votre gré. Pour ce faire, la solution consiste à poser la structure sur un lit de sable.