Un sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? Oui. On parle alors de sous-traitant de 2ème rang (ou rang ultérieur) en marché public ou marché privé.
Le sous-traitant peut demander en paiement toutes les sommes dues au jour de la réception de la copie de mise en demeure adressée à l'entreprise principale, dans la limite de ce que le maître d'ouvrage doit encore à l'entreprise principale.
Les risques de la sous-traitance sont donc les suivants : Dépendance forte au sous-traitant. Risque de manque de coordination et potentielle absence de partage de savoir-faire entre les partenaires. Le sous-traitant n'est pas forcément motivé pour améliorer la qualité du produit.
Un micro-entrepreneur peut sous-traiter des prestations avec d'autres entreprises ou être sous-traitant d'une entreprise. Un contrat de sous-traitance reste indispensable pour cadrer et sécuriser les relations commerciales. Un contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail.
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
Dans le contrat de prestation de services
la prestation de service est relative à une tâche que l'on ne sait pas faire en interne. la sous-traitance est la réalisation par une entité externe d'une tâche que l'on sait ou que l'on pourrait faire en interne.
La mission confiée au sous-traitant vise à combler un déficit ponctuel de compétences internes. Quant au prestataire, ses missions renvoient aux biens ou aux services que des employés ne peuvent pas exécuter au sein de l'entreprise du donneur d'ordre.
Des charges importantes
Quand il y a sous-traitance, il y a une rétrocession d'honoraires. En d'autres termes, votre client ne paiera que l'entreprise avec laquelle il a signé le contrat, c'est-à-dire vous.Il n'aura pas de contact direct avec l'entreprise sous-traitante, qui vous adressera directement sa facture.
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. L'entreprise preneur adresse ensuite au maître d'ouvrage une facture reprenant la totalité des travaux réalisés sur le chantier. Le prix de la prestation effectuée par le sous-traitant est déduit du montant total à payer.
Pour estimer son taux horaire, le calcul est donc le suivant : totale des charges mensuelles / nombre d'heures travaillées mensuelles. Soit [1400 (rémunération) + 340.20 (charges sociales, fiscales et CFP) + 150 (frais divers) + 190 (congés)] / 90 = environ 23 €, arrondi à 25 € de l'heure.
Le taux de sous-traitance augmente globalement avec la taille de l'entreprise. Ainsi, il est de 15 % en moyenne pour les grandes entreprises contre 14 % pour les PME hors microentreprises et 12 % pour les ETI et les microentreprises.
Les risques
Si votre sous-traitant ne répond pas à ses obligations sociales et fiscales, vous risquez solidairement de devoir payer ses impôts, taxes et cotisations ainsi que d'être sanctionné pénalement. Votre entreprise est donc soumise à une obligation de vigilance vis-à-vis de vos sous-traitants.
Le recours à la sous-traitance permet aux opérateurs économiques de s'appuyer sur des compétences et des moyens extérieurs pour postuler à l'attribution de marchés publics. Elle favorise ainsi notamment l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.
2393-7 du code De plus, lorsque l'acheteur décide d'imposer au titulaire de sous-contracter une partie de son marché, il indique, dans l'avis de marché, le pourcentage minimum et maximum que le titulaire sera tenu de sous-contracter. Le pourcentage maximum est plafonné à 30% du montant du marché29.
« Le refus d'agréer un sous-traitant est considéré comme une décision individuelle défavorable au sens de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs. Il doit être en conséquence motivé par l'acheteur public » rappelle Me Bernot.
Un « donneur d'ordres » est une personne physique ou morale qui commande à des entreprises sous-traitantes l'exécution d'un travail.
En principe, la rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire. Toutefois, le fait de recourir à cette opération fait naître une relation complexe entre les trois parties. Il est ainsi essentiel d'encadrer, sécuriser et protéger les intervenants.
Les sous-traitants ne facturent dorénavant plus de TVA aux entreprises principales, qui procèdent à l'autoliquidation de la TVA. Cela signifie donc que depuis 2014, le « maître de l'ouvrage » ne paie directement que le montant hors taxe facturé à l'entrepreneur principal par le sous-traitant.
Cette pratique consiste à confier une partie de vos prestations à un professionnel tiers, tel qu'un autre auto-entrepreneur par exemple. Si vous faites ce choix, votre client final vous règle la prestation directement, sans connaissance de l'emploi d'un sous-traitant.
La durée du contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le choix en matière de durée a notamment un impact sur les possibilités de rupture du contrat.
La sous-traitance industrielle consiste, pour un « donneur d'ordres », à confier la réalisation à un « sous-traitant » (ou « preneur d'ordres »), d'une ou de plusieurs opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance du produit.
La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales.
Pour résumer, si vous demandez à un fournisseur d'appliquer des spécificités techniques particulière à ses fournitures afin d'exécuter votre marché public, alors il s'agit d'un sous-traitant. L'idée repose donc sur la personnalisation de la prestation / des fournitures.
Un organisme qui est sous-traitant est généralement responsable de traitement pour les traitements qu'il réalise pour son propre compte, et non pour ses clients (gestion de son personnel par exemple).