L'article R. 4127-47 du Code de la Santé publique, en vigueur depuis le 8 août 2004, stipule qu'« hors cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».
Un médecin peut-il refuser un nouveau patient ? Un médecin est libre de refuser d'être votre médecin traitant. Il n'y a pas de caractère obligatoire pour le docteur à la suite de votre demande. Il est tenu de vous informer de son refus, mais n'est pas obligé d'indiquer les motifs.
Si, malgré vos recherches sur cet annuaire santé, vous avez des difficultés pour trouver un nouveau médecin traitant, vous pouvez contacter le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
L'Assurance maladie met à disposition sur son site Internet un annuaire santé, qui répertorie les médecins en fonction de leur spécialité, leur situation géographique et leur type d'honoraires. Il ne vous reste plus qu'à prendre rendez-vous avec le médecin traitant de votre choix. Astuce Malynx !
Contacter le médiateur de la CPAM
Cela passe par son compte Ameli dans l'onglet « Mes démarches », ou par courrier, en joignant le questionnaire « Difficulté d'accès à un médecin traitant », téléchargeable sur le site de la caisse. Il apportera des conseils adaptés à la réalité locale.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Cependant, l'Assurance Maladie prévoit des pénalités pour les remboursements si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous n'êtes pas dans le parcours de soins : 30% au lieu de 70% pour la part Sécurité Sociale.
Changer de médecin traitant, c'est possible
Attention : la déclaration étant nominative, vous ne pouvez avoir qu'un seul médecin traitant déclaré.
Le Guichet d'accès à la première ligne (GAP) permet aux personnes sans médecin de famille d'obtenir un rendez-vous médical ou un service de santé.
Vous êtes loin de chez vous ou consultez en urgence
En cas d'urgence, vous pouvez également consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Urgence » sur la feuille de soins.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Au cabinet du médecin
C'est simple et rapide : pas de formulaire à remplir, pas de courrier à envoyer, et votre déclaration de choix de médecin traitant est enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie.
Au cours de son hospitalisation, et en fonction de l'évolution de son état, un patient peut être transféré dans un autre établissement. Il doit être informé de la décision de transfert, de même que ses proches le cas échéant. A défaut, l'établissement peut engager sa responsabilité.
Une visibilité sur le web
Vous ne savez pas comment avoir plus de patients ? Un site Internet bien référencé sur les moteurs de recherche, un bon profil professionnel sur les réseaux sociaux sont des solutions intéressantes. La création de site Internet est autorisée depuis 2020.
Pour quelles raisons les médecins refusent-ils de nouveaux patients ? Dans la majorité des cas, le refus de suivi est lié au manque de temps des professionnels de santé, qui ont de nombreux patients à suivre. La raison peut également être justifiée par une incapacité à traiter une maladie spécifique.
Par courrier
L'accès au dossier peut être réalisé par envoi de copies. Les copies adressées par courrier sont faites sur le même support que celui utilisé par le professionnel de santé, l'établissement de santé ou l'hébergeur.
Pour demander un autre médecin, vous devez communiquer avec le Guichet d'accès pour la clientèle orpheline (GACO) de votre territoire. Vous garderez votre médecin de famille actuel en attendant d'avoir un nouveau médecin*. Si vous déménagez ou vous ne pouvez plus vous déplacer jusqu'à votre clinique actuelle.
Chaque professionnel de santé n'a accès qu'aux informations qui lui sont utiles (par exemple, un pédicure-podologue ne pourra pas accéder à un compte-rendu d'hospitalisation) ; A l'hôpital : si vous autorisez l'hôpital à accéder à votre DMP, les informations qui concernent votre hospitalisation y seront enregistrées.
Il n'est pas possible de mettre à jour sa carte Vitale chez son médecin traitant. En revanche, vous pouvez le faire sur les bornes installées dans toutes les caisses d'Assurance Maladie, dans certains établissements de santé et dans la plupart des pharmacies, ainsi que dans toutes les agences ACORIS Mutuelles.
La carte vitale ne contient aucun renseignement médical mais comporte toutes les informations administratives nécessaires à la prise en charge des soins. C'est pourquoi, elle doit être systématiquement présentée par les patients, afin de justifier de droits ouverts à la sécurité sociale.
Comment récupérer votre dossier médical chez votre médecin traitant ? Vous devez en faire la demande à votre précédent docteur, de préférence en lui adressant une lettre de demande de dossier médical pour le nouveau médecin traitant.
Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.