Par exemple : Pour un foyer composé de 3 enfants âgés de 12, 9 et 7 ans, dont les revenus 2020 s'élevaient à 25.000 euros, le montant de l'ARS pourra s'élever à 1.197,79 euros (392,05€ x 2 + 413,69€) et sera versé le 16 août 2022.
Ce sont les revenus (revenu net catégoriel) de l'année N-2 qui sont pris en compte, donc l'année 2020 pour l'ARS 2022. L'allocation est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.
Oui, si vos ressources le permettent et que votre enfant perçoit par mois un revenu égal ou inférieur à 1008,51 €. En effet, l'Ars est versée pour les enfants en apprentissage de moins de 18 ans au 16 septembre de la rentrée scolaire.
Pour la rentrée 2022, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de : 392,05 € par enfant âgé de 6 à 10 ans. 413,69 € par enfant âgé de 11 à 14 ans. 428,02 € par enfant âgé de 15 à 18 ans.
Versement de l'Ars
Elle est versée sur les comptes des allocataires bénéficiaires le 16 août prochain (métropole). Vous devez attendre quelques jours (en fonction des délais de votre banque), pour voir apparaître le virement sur votre compte.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Cela est dû au délai de de traitement imposé par votre établissement bancaire, car vous êtes bien bénéficiaire de l'ARS. Si vous n'avez rien reçu quelques jours après le mercredi 17 août 2022 (date de versement de l'aide), contactez votre CAF. Encore une fois, vous êtes bénéficiaire.
Votre quotient familial (QF) doit être inférieur ou égal à 761 €. Il est indiqué dans les courriers que la CAF vous adresse ou sur votre compte numérique.
Pour toucher l'allocation de rentrée scolaire 2022, vous devez respecter les plafonds suivants (selon le nombre d'enfants à charge) : 1 enfant à charge : 25.370 euros. 2 enfants à charge : 31.225 euros.
Par exemple : Pour un foyer composé de 3 enfants âgés de 12, 9 et 7 ans, dont les revenus 2020 s'élevaient à 25.000 euros, le montant de l'ARS pourra s'élever à 1.197,79 euros (392,05€ x 2 + 413,69€) et sera versé le 16 août 2022.
C'est-à-dire de 1183 à 2177 euros mensuels pour un célibataire, de 2251 à 4280 euros pour un couple sans enfant et de 3122 à 5567 euros pour un couple avec deux enfants. Quel droit avec un quotient familial ? Vous avez droit à 2 parts de quotient familial (QF).
Pour percevoir l'ARS en 2022, ce sont vos revenu à N-2 qui sont considérés, donc ceux de 2020. Il convient de ne pas dépasser certains plafonds de ressources (voir tableau) et c'est le revenu net catégoriel qui est pris en compte.
Pour l'année 2022, c'est le revenu net catégoriel de 2020 qui sert de référence. Il est indiqué sur l'avis d'imposition et correspond aux revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.)
Le calcul du RFR intègre tout l'ensemble des revenus imposés notamment le revenu net imposable, les plus-values d'autres natures, les revenus exonérés d'impôts et d'autres encore. Tout cela en tenant compte à la fois du foyer et du plafond imposé par la CAF. En bref, le RFR est formé par tous vos revenus de l'année.
?Comment calculer l'ARS différentielle ? Il faut faire la différence entre le plafond de ressources augmenté (le plafond de ressources de auquel vous correspondez + montant de votre ARS en fonction de l'âge de l'enfant) et les ressources du foyer.
La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
❓Quelles sont les conditions pour avoir l'allocation de rentrée scolaire ? Vous pouvez percevoir l'ARS si vous avez au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. En outre, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés. Pour un enfant, ils sont de 25.093 € et pour deux enfants, 30.883 €.
L'indemnité inflation d'un montant de 100 € est une prime versée aux personnes dont le salaire net avant impôt est inférieur à 2 000 €.
Toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France qui ont perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, inférieure à 26 000 € bruts sont concernées.
Comment récupérer ses ARS ? A vos 18 ans, vous pouvez réaliser votre demande en ligne de restitution de vos allocations de rentrée scolaire à la Caisse des Dépôts. L'ensemble des démarches de restitution se réalise en ligne depuis un espace personnel sécurisé dédié.
– le mardi 16 août 2022 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, pour les parents déjà allocataires qui avaient un enfant de moins de 16 ans (6-15 ans) : versement de l'ARS hors revalorisation (376,98 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, 397,78 euros pour les enfants de 11 à 14 ans, 411,56 euros pour ...
À noter, elle est versée automatiquement si vous êtes allocataire, vous n'aurez pas à en faire la demande. Pour la rentrée 2022-2023, son montant est de : 392,05 € (6 à 10 ans), 413,69 € (11-14 ans), 428,02 € (15-18 ans).
Le quotient familial de la CAF sert généralement à établir les tarifs des structures municipales comme les crèches, les centres de loisirs ou la restauration scolaire. Un foyer dont le quotient familial est faible paiera ces prestations moins chères qu'un foyer au quotient plus élevé.
? Quels revenus pour toucher les APL ? En moyenne, le plafond pour bénéficier de l'APL s'élève à environ à 14.000€ pour une personne seule et 26.000€ pour un couple avec deux enfants.