Si, en revanche, le collaborateur à l'origine de la fuite d'informations, a directement accès aux fiches de paie, car il fait partie du service RH, comptabilité ou de la direction, il est tenu à la plus stricte confidentialité, car la rémunération d'un salarié est une information privée.
Les données sont considérées comme confidentielles et personnelles et ne peuvent en aucun cas être évoquées avec d'autres salariés hors ceux en charge des opérations de paie. A la question posée dans le titre de cet article, la réponse est claire : la rémunération d'un salarié est une information privée.
Une information pourtant utile. Un salarié qui souhaite connaître le salaire de ses collègues peut le demander à son employeur, mais il n'obtiendra pas forcément de réponse. Ce matin, une liste nominative des salaires de tout l'effectif de l'entreprise a été affichée à côté de la machine à café.
Ces écarts de salaire, dont la justification est parfois imprécise, peuvent générer des tensions, voire même un mal-être au sein d'un groupe de travail. "Dire ce que l'on gagne n'est pas forcément bon pour une équipe, cela peut stigmatiser certaines personnes et entraîner des mises à l'écart.
Obligation générale de discrétion et clause de confidentialité du contrat de travail. Dès la signature du contrat de travail, chaque salarié est automatiquement soumis à une obligation générale de discrétion qui consiste à ne pas révéler à autrui des informations confidentielles liées à l'entreprise.
Il existe également une règle générale qui repose sur deux fondements cumulatifs. Sont confidentielles les informations qui : présentent objectivement ou légalement un caractère confidentiel ; sont présentées comme telles par l'employeur.
1. Définition. L'article L2315-3 du Code du travail prévoit que l'ensemble des membres du Comité Social et Economique est tenu à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur.
Dans ce cas précis, divulguer le salaire d'un collaborateur constitue donc une faute disciplinaire et l'employeur peut décider d'engager une procédure pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave, si la divulgation des salaires était volontaire.
Les salaires, les bonus, les primes créent de la différence entre les salariés et entraînent des jalousies entre eux, c'est pour cela que beaucoup refusent de les communiquer.
De quoi s'agit-il ? Les deux artistes suédois proposent un poste rémunéré 2 060 euros par mois sans tâches précises à effectuer. Une seule contrainte, l'employé choisi par les artistes devra venir, chaque matin et chaque soir, appuyer sur un bouton de la gare (actuellement en construction) de Korsvägen à Göteborg.
Un salarié travaillant à temps partiel 28 heures par semaine (soit à 80 %) est rémunéré 28 heures x 52 semaines / 12 mois soit 121,33 heures par mois. Pour connaître le montant du salaire brut mensuel, il convient ensuite de multiplier le nombre d'heures par le taux horaire prévu au contrat de travail du salarié.
Le contrôle de paie consiste à contrôler les éléments calculés par le logiciel de paie après la saisie de ceux-ci par le gestionnaire de paie. Un certain nombre d'éléments sont à vérifier afin de s'assurer de la conformité de la paie.
Pour faire vérifier un bulletin de salaire, il est possible de s'adresser à différents professionnels. C'est un travail d'une ou plusieurs heures selon le nombre de fiches de paie à vérifier et leur complexité. Les différents professionnels sont l'avocat spécialisé, l'expert-comptable ou le gestionnaire de paie.
Il existe de nombreux outils à disposition permettant de mettre en place une grille de rémunération adaptée au marché et aux besoins de l'entreprise : La convention collective, si elle existe, indique les salaires minimums obligatoires. Les statistiques disponibles sur des sites comme celui de l'INSEE.
Un ou une secrétaire gagne en moyenne 2 000 à 2 500 euros bruts par mois en France. Cela correspond à un salaire net compris entre 1 560 et 1 950 euros par mois.
Pour l'entreprise Shine, la transparence des salaires consiste à proposer le bon niveau de salaire pour chacun des métiers et la rémunération adéquate par rapport à l'impact de chacun dans l'entreprise, sans pour autant communiquer sur le salaire individuel de chaque collaborateur.
Secteur d'activité et division sexuelle du travail
La construction de différences pouvant justifier les écarts salariaux entre hommes et femmes est de deux types : la construction de filières sexuées et la construction de conditions de travail différentes pour un même emploi.
Le travail à temps partiel constitue aussi un facteur important qui explique l'écart de rémunération. En 2017, 44 % des femmes travaillaient à temps partiel contre 11 % des hommes. Les travailleurs à temps partiel non seulement gagnent moins, mais ont aussi souvent des perspectives de carrière moins favorables.
Déclarer aux autorités sanitaires certaines maladies graves ou contagieuses qui nécessitent une intervention urgente.
Le secret professionnel protège les personnes qui font appel à un professionnel, mais non le professionnel lui-même. Même devant les tribunaux, le professionnel ne peut généralement pas être forcé de révéler l'information protégée qui appartient à son client.
Un professionnel peut dévoiler une information qui serait normalement protégée par le secret professionnel afin de prévenir un acte de violence (dont un suicide). Le professionnel doit croire qu'il y a un risque sérieux et urgent de mort ou de blessures graves pour une personne ou un groupe de personnes identifiables.
L'obligation de secret professionnel a pour but de garantir la protection des personnes, qu'il s'agisse des patients ou des personnels eux-mêmes. L'obligation de discrétion vise quant à elle, à protéger l'administration contre la divulgation d'informations internes au service.
Définition de la clause de confidentialité
La clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer certaines informations qui lui ont été communiquées pendant son travail. Le secret doit être gardé non seulement à l'égard des personnes extérieures à l'entreprise, mais aussi en interne.
3 façons de garantir la confidentialité en entreprise. Le chiffrement par clés asymétriques. Les certificats. Le protocole SSL.
Toutefois, il est communément admis qu'une information confidentielle doit répondre à deux conditions : elle doit présenter, objectivement ou légalement, un caractère confidentiel et l'employeur doit déclarer que cette information est confidentielle.