Vous devez déclarer à la CAF les différentes primes que vous touchez ainsi que les accessoires de salaire tels que le 13e mois ou toute gratification. En effet, ils sont pris en compte pour le calcul de votre prime d'activité.
Est-ce que les primes comptent pour la prime d'activité ? Certaines primes ou prestations sociales comme la prime de naissance, ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant de votre prime d'activité.
- Les indemnités de télétravail, - La prime de crèche, - Le remboursement de l'abonnement au transports en commun, de frais kilométriques des grands déplacements, des frais locaux, - Les indemnités de repas sur lieu de travail ou hors locaux (prime de panier).
Vous devrez informer la CAF de tous les revenus nets liés à une activité professionnelle perçus par votre foyer : les vôtres, ceux de votre conjoint(e), ainsi que les salaires de vos enfants.
Les primes et bonus : Le CIMR et les revenus exceptionnels
Les revenus mentionnés précédemment sont donc imposables en tant que revenus exceptionnels. Le Ministère de l'Économie et des Finances considère que les revenus exceptionnels perçus cette année seront imposés au taux moyen et non au taux marginal.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Voici la règle générale : les primes, gratifications ou variables de salaire perçues en 2022 intègrent toutes votre salaire imposable, tout simplement.
Le 13e mois doit être déclaré dans les ressources du foyer au cours de la demande de prime d'activité.
Le calcul de la prime prend en compte une bonification, c'est-à-dire un supplément accordé en fonction des revenus. Cette bonification est versée, suivant notre exemple, à partir de 640 € et jusqu'à 1 302 € mensuels nets de revenu, 13e mois inclus.
Prime d'activité pour un célibataire
Célibataire sans enfant, 1300 € de salaire mensuel, propriétaire : 34 € de prime / mois. Célibataire sans enfant, 1300 € de salaire mensuel, locataire : 97 € de prime / mois. Célibataire sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 265 € de prime / mois.
Sa prime d'activité sera calculée ainsi : 595,25 (montant forfaitaire) + 854 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) – 1400 (ressources du foyers) = 151,02 €. Simulez votre Prime d'Activité en 2 min. Gratuit.
Quel est le revenu maximum pour toucher la prime d'activité ? Pour bénéficier de la prime d'activité, il ne faut pas toucher plus de 1,5 fois le SMIC net pour une personne seule sans enfant.
Par exemple, la CAF peut vérifier auprès de la DGFIP si votre déclaration de ressources coïncide avec votre situation fiscale. De même, si vous vous déclarez comme demandeur d'emploi auprès de la CAF, celle-ci peut vérifier auprès de Pôle Emploi votre situation réelle. Ces contrôles automatisés sont les plus nombreux.
La plupart des prestations sociales et familiales (aides de la Caf, indemnités journalières, frais pris en charge par l'employeur...) perçues ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
Sont exonérées de cotisations les primes, indemnités et gratifications suivantes : Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Les primes liées à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un accord collectif.
Pour une personne seule qui gagne 1500 euros par mois, elle paye 178 euros d'impôts par an. C'était 443 euros il y a quatre ans, la baisse est donc de 265 euros. Pour un salaire de 2500 euros net, c'est aujourd'hui 2147 euros, contre 2756 euros en 2018, une baisse de 609 euros.
La prime d'intéressement est imposable à l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires au titre de l'année où il a été perçu. Il en est de même pour les sommes perçues par les dirigeants de l'entreprise.
61 % des revenus professionnels. La bonification: supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 653 en 2023, et jusqu'à 1.329 euros (équivalent au Smic mensuel 2023) : au delà de ce salaire, la bonification reste constante.
CAF : Comment bénéficier des 1071 euros de prime exceptionnelle versée en 2023.
Depuis avril 2023, la prime d'activité a eu une revalorisation de 1,6 %. Le montant de cette aide passe donc de 586,23 € à 595,25 €. Simulez votre Prime d'Activité en 2 min.