Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
Le droit de vote a été reconnu aux militaires le 17 août 1945. En revanche l'article L4121-3 du Code de la défense prévoit qu'« il est interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique ».
Jusque-là, les militaires étaient exclus du suffrage universel sous prétexte qu'ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques. La « Grande Muette » est néanmoins soumise à un devoir de réserve, comme l'ensemble des fonctionnaires.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre. Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.
Il est interdit aux militaires en activité de service d' adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.
Les militaires ne sont pas des fonctionnaires, ils ont un statut spécifique, des droits et des obligations propres. Consulter à ce sujet le Code de la Défense, dont la partie IV (Personnel militaire) livre I porte sur le statut général des militaires.
Quel salaire et combien gagne un Militaire ? Le salaire d'un militaire est en moyenne compris entre 1 500 et 6 000 euros bruts par mois.
La retraite moyenne d'un militaire est de 1 391 € par mois.
Pour atteindre le taux plein, le militaire doit disposer du nombre de trimestres requis en fonction de la limite d'âge applicable à sa catégorie. Avec les bonifications, le taux maximal de la pension de retraite d'un militaire peut être porté de 75% à 80%.
Les militaires sont des agents de l'État mais ne sont pas fonctionnaires. Ils bénéficient d'un statut à part, instauré par la loi du 13 juillet 1972, qui leur confère des droits et des obligations spécifiques.
D'après la loi de 1975, les militaires n'ont pas le droit d'avoir des activités politiques au sein de l'armée. Ils peuvent cependant adhérer à un parti politique, mais ils ne peuvent pas y assumer de responsabilités. Ils peuvent notamment participer à des réunions politiques en dehors des heures de service.
Ils doivent donc dire : « mon général », « mon colonel », « mon commandant », « mon capitaine », « mon lieutenant », « mon adjudant ».
Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d'être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d'opération extérieur à la France).
Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens qui sont classés soutiens de famille, notamment parce qu'ils ont la charge effective d'une ou plusieurs personnes qui ne disposeraient plus de ressources suffisantes si les jeunes gens étaient incorporés.
La révocation du droit de vote est la perte du droit de suffrage par un groupe au sein de la population, ou bien en raison de l'adoption d'une loi discriminatoire par une Assemblée législative, ou bien en conséquence d'une condamnation pénale, ou encore parce que la loi de certains pays interdit aux citoyens qui ...
Qui peut voter ? Posséder la nationalité française. Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Jouir de ses droits civils et politiques.
Ils participent à l'établissement de la majorité absolue. Mais au second tour, c'est la majorité relative qui est appliquée. En France, les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal depuis le 21 février 2014 .
(Fin du XIX e siècle) Composé de grande et de muette . Périphrase utilisée en France pour désigner l'armée et ses membres qui, sous la Troisième république, n'avaient pas le droit de vote. Encore aujourd'hui, ils ont, en principe, l'interdiction d'exprimer des opinions sur des sujets sensibles, sociétaux et politques .
Depuis 1993, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections municipales. Les ressortissants de l'Union européenne sont quant à eux devenus éligibles à l'entrée de l'Estonie dans l'UE en 2004.
Le 21 avril 1944, le général de Gaulle octroie par ordonnance dans le cadre du gouvernement provisoire d'Alger, le droit de vote aux femmes françaises. Un siècle s'est écoulé après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848.
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
En France, pendant la Révolution française, à partir du 21 octobre 1789 (loi du 21 octobre 1789).
« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis.
Les mécaniciens de véhicule et d'armement gagnent un salaire de 1 362€ net par mois.