Fondement juridique. Ce régime spécifique à l'Alsace-Moselle reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes. À son entrée en vigueur en 1802, il reconnaissait égales les trois confessions et les religions présentes.
Ainsi le Concordat vise-t-il à satisfaire le culte et la République, en organisant un nouveau statut de la religion catholique en France. Mais son but est également de s'occuper des personnes et des biens, en établissant un nouvel épiscopat et un nouveau régime de la propriété ecclésiastique.
Le concordat de 1801 (ou le Concordat) Bonaparte, Premier consul, afin de rétablir la paix religieuse dans le pays, entame des négociations entre les gouvernements de Paris et de Rome, dirigées par l'abbé Bernier et Cacault au nom du Premier consul, par Spina et le cardinal Consalvi au nom du pape Pie VII.
En raison d'un droit religieux local, curés, pasteurs et rabbins ont un statut assimilable à celui de la fonction publique et de fait, sont payés par l'Etat.
Ce Concordat est signé le 15 juillet 1801 par les représentants du Premier Consul, Joseph Bonaparte, et du Pape, le cardinal Consalvi, puis ratifié dans les semaines suivantes par le Premier Consul Bonaparte et par le Pape Pie VII (bulle pontificale Ecclesia Christi, 15 août 1801).
L'Église catholique accepte la diversité religieuse des Français. D'après le Concordat, le catholicisme n'est plus la religion de l'État comme c'était le cas avant la Révolution, mais il est la religion de la majorité des Français et en particulier celle des trois consuls qui dirigent la France.
C'est un accord entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte visant à réconcilier l'Église et l'État français, à stabiliser la relation entre les deux puissances, et à permettre aux catholiques de retrouver leur place dans l'espace national, après la décennie révolutionnaire marquée par un violent anticléricalisme.
Le principe de séparation des églises et de l'Etat ne s'applique pas en Alsace et en Moselle. Cette exception, résultant de l'annexion de ces territoires par l'Allemagne entre 1870 et 1918, renforce le particularisme régional.
Prêtres et évêques reçoivent donc chaque mois environ 1 000 € – soit un traitement inférieur au smic qui est de 1 500 € (brut).
Le concordat de 1860, signé entre Haïti et le Saint-Siège, continue à être la base légale régissant les rapports entre l'État et l'Église catholique romaine.
Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d'exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l'État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
Le Concordat s'est entre-temps élargi aux deux cultes protestants (luthérien et calviniste) et au culte israélite. Et c'est tout. L'islam n'est pas concerné par le Concordat.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du régime concordataire français qui n'a pas été abrogé par la séparation des Églises et de l'État en 1905, l'Alsace-Moselle étant alors un territoire allemand.
Ces guerres étaient nées du vote de la Constitution civile du Clergé par l'Assemblée constituante, le 12 juillet 1790, en remplacement du précédent Concordat, signé à Bologne en... 1516 par le roi François 1er et le pape Léon X.
Salaire moyen 2022 Soeur religieuse - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
"Il faut rappeler que le célibat des prêtres n'est pas un dogme mais une règle de discipline, établie au deuxième concile du Latran en 1139. Il interdit le mariage des prêtres, prône le célibat, la chasteté et la continence.
Oui, comme chaque citoyen ayant un revenu (même s'il ne s'agit pas de salaires), les prêtres sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Régime Alsace Moselle : les remboursements
Ce régime spécifique est plus avantageux que celui de la Sécurité Sociale, le montant des remboursements est en effet plus intéressant. Le niveau de remboursement pour une consultation chez un généraliste est de 90% du tarif de convention au lieu de 70% pour le régime général.
Les Nazis veulent former le Grossdeutschland, à savoir regrouper tous les territoires de langue allemande ou considérés comme tels, donc les Sudètes, l'Autriche, le Luxembourg, la Prusse-Occidentale et bien sûr l'Alsace-Moselle. L'annexion se fait de facto et non de jure, donc au mépris du droit international.
Les trois sources du droit local
Le corpus législatif propre à l'Alsace-Moselle est issu de trois sources : des lois françaises d'avant 1870 abrogées en France, des textes allemands de 1871 à 1918 et des textes français postérieurs à 1918, mais dont l'application est limitée à l'Alsace-Moselle.
Avant la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les prêtres étaient payés par l'Etat, qui leur versait un salaire. Depuis cette date, ils font appel aux dons des fidèles pour se verser un salaire.
Le Concordat est un compromis, bref (seulement 39 articles), parfois très vague. L'article premier indique que « la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ». Archevêques et évêques sont nommés par le Gouvernement, mais reçoivent l'institution canonique du pape.
L'Église catholique apostolique ou Église catholique-apostolique (Catholic Apostolic Church) est une dénomination religieuse qui unit divers éléments chrétiens, issue d'un mouvement millénariste britannique datant du début du XIX e siècle.