Pour les cadres qui ont signé un accord du forfait jours, le temps de travail est fixé en particulier à 218 jours par an. Ainsi, la réduction du temps de travail (RTT) en jours concerne le travail effectué au-delà des 218 jours. Elle peut être exprimée aussi en heure, sur la base de 35 heures.
Les RTT ne sont donc obligatoires que si vous travaillez plus de 35 heures par semaines. Le calcul des RTT se base sur le temps de travail effectif, les pauses peuvent ne pas être comptabilisées. Les cadres au forfait jours bénéficient quant à eux de jours de repos, selon leur contrat.
Les cadres qui ont signé une convention de forfait annuel en jours doivent effectuer 218 jours de travail par an au maximum. Au-delà de ces 218 jours de travail effectués, le cadre bénéficie de jours de RTT (récupération de temps de travail).
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Pour les cadres qui ont signé un accord du forfait jours, le temps de travail est fixé en particulier à 218 jours par an. Ainsi, la réduction du temps de travail (RTT) en jours concerne le travail effectué au-delà des 218 jours. Elle peut être exprimée aussi en heure, sur la base de 35 heures.
Rémunération forfait en heures
Par exemple, on calculera de la manière suivante, la rémunération annuelle d'un salarié soumis au forfait en heures ayant fait 10 heures supplémentaires : salaire horaire de base x 1607 + 25 % du salaire horaire de base +50 % du salaire horaire de base x 2.
Les agents (contractuels et fonctionnaires) de la fonction publique peuvent disposer de RTT s'ils travaillent plus de 35 heures par semaine. C'est l'administration qui fixe le décompte et les conditions d'utilisation.
La raison est simple, l'aménagement de leur emploi du temps est beaucoup plus facile à gérer s'ils intègrent le forfait 218 jours.
Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières. Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures.
Les avantages du statut cadre
L'un des atouts du statut cadre est de pouvoir s'affranchir, dans une certaine mesure, des horaires. La majorité des cadres n'a pas de temps de travail imposé sur une semaine, mais un forfait de jours travaillés sur l'année (au maximum 218 jours par an).
Le cadre jouit en réalité d'une grande autonomie. Il peut travailler plus de 10 heures par jour ou plus de 48 heures par semaine sans prétendre au remboursement des heures supplémentaires. Toutefois, il faut préciser que le nombre de jours maximum à prendre en compte est de 218 jours pour le cadre autonome.
Le statut cadre offre le privilège de cotiser pour une retraite complémentaire spécifique aux cadres. Les pensions de retraite des cadres sont donc plus élevées. Toutefois, les cotisations sont nécessairement plus élevées qu'un salarié non-cadre. Les cadres sont dans la plupart des cas soumis au forfait jour.
Le forfait jour du cadre déroge à la règle des 35 h par semaine de l'article L3121-27 du Code du travail. Dans le cadre d'un forfait jours en effet, la durée de travail est comptabilisée en nombre de jours travaillés sur 1 an – et non en heures par semaine.
Le 1er novembre tombant un mardi, il est possible de profiter de quatre jours de repos en posant son lundi 31 octobre : les 29 octobre, 30, 31 octobre et 1er novembre 2022. Poser son vendredi 19 mai 2023 sera aussi une bonne idée.
Qui a droit à des RTT ? C'est l'accord collectif qui a mis en place les RTT qui prévoit quels salariés peuvent en bénéficier. Ainsi, nous vous recommandons de vous référer aux accords de réduction du temps de travail (accords RTT) de votre entreprise : convention collective, accord d'entreprise ou d'établissement.
Jeunes diplômés, voici la fourchette de rémunération à laquelle vous pouvez prétendre pour un premier emploi : 30 000 € à 34 999 €, salaire brut annuel hors primes (29,6 %). 35 000 € à 37 999 €, salaire brut annuel hors primes (21,5 %).
Forfait jour : avantages et inconvénients
Il est vrai que le principal avantage du forfait en jours est de laisser au salarié une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. En effet, le salarié ou cadre en forfait jour n'a pas d'horaires imposés.
En travaillant 40 heures hebdomadaires, ce salarié travaille 40 / 5 = 8 heures par jour. Il peut alors profiter de 229 / 8 = 28,6 jours de RTT. On arrondi ce résultat à 28,5 (28 journées complètes et une demi journée).
Le refus d'un RTT employeur n'est pas possible : le salarié se voit réellement imposer la prise du jour de repos. Par ailleurs, même si le salarié est libre de fixer en théorie une partie des RTT, l'employeur peut refuser certains RTT à l'initiative du salarié.
Le régime des RTT étant commun à l'ensemble de l'entreprise (ou de la branche professionnelle s'il n'y a pas d'accord d'Entreprise, et dans ce cas on applique la convention collective), il n'est pas nécessaire de faire figurer ces informatiosn dans ton contrat.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
REMUNERATION DES CADRES 2022 - Selon la dernière étude publiée par l'Apec, la rémunération médiane des cadres s'établit à 51 000 euros brut annuel.
Pour les cadres, la loi précise que le forfait s'applique aux «cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés».
Cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et non soumis à un système de pointage (manuel, automatique ou informatique) Salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.