Les étudiants en contrat d'apprentissage bénéficient presque de la même prévoyance que les autres salariés. Cependant, la validation des trimestres de retraite diffère. Le contrat d'apprentissage est considéré comme un contrat de travail, à l'image d'un CDD ou d'un CDI.
Les apprentis sont couverts par la Sécurité sociale pour ce qui est de la prévoyance obligatoire.
La cotisation de prévoyance collective est en général partagée entre l'employeur et le salarié. Certaines entreprises vont toutefois plus loin et prennent intégralement en charge le coût de la couverture pour le compte de leurs employés.
L'apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC, soit 1 326,37€ au 1er août 2022. Il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
Jusqu'à un pourcentage du SMIC fixé à 79%, l'apprenti est exonéré de cotisations salariales. Depuis le 1er janvier 2021, c'est valable aussi pour les cotisations salariales de retraite complémentaire supérieures au taux légal. L'exonération de CSG et CRDS est maintenue même au-delà de ce seuil.
Qu'en est-il des cotisations retraite lors d'une ou plusieurs années en contrat d'alternance ? Le contrat en alternance d'un apprenti permet de cotiser pour la retraite au même titre qu'un salarié. Vous acquerrez donc des droits pour votre retraite de base, mais aussi des points de retraite complémentaire.
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019. L'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
À compter du 1er août 2022, le salaire mensuel d'un apprenti sur une base de 35 heures est de : 453.32 € la 1ère année. 654.79 € la 2ème année. 923.42 € la 3ème année.
La formation du maître d'apprentissage est financée par les cotisations obligatoires versées par l'entreprise au titre de la formation professionnelle. Le coût peut être imputé sur les Fonds de la Formation Alternée, le budget de Formation Continue ou encore être pris en charge par l'OPCO.
Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
En présence de conventions et accords collectifs, l'employeur a pour obligation de mettre en place un contrat de prévoyance complémentaire pour l'ensemble des salariés. La prévoyance obligatoire peut cependant concerner tous les collaborateurs dans certaines situations.
Dans la rubrique santé, vous trouverez les lignes “Sécurité sociale”, “Mutuelle” et “Prévoyance”. C'est à cette ligne mutuelle du bulletin de paie que vous trouverez votre mutuelle d'entreprise.
L'assurance à souscrire pour un apprenti que vous embauchez est l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Celle-ci vous couvre lorsque votre responsabilité est engagée lors d'un dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé par l'étudiant pendant la durée de son contrat.
L'assurance prévoyance en entreprise vient complète les couvertures des régimes obligatoires. Elle couvre principalement les risques d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès du salarié. La prévoyance d'entreprise peut aussi garantir le risque de perte d'autonomie et de dépendance.
Qu'est-ce que la prévoyance ? La prévoyance d'entreprise est un mécanisme permettant à l'employeur de participer à la couverture des risques liés aux accidents de la vie. La loi n'impose pas à l'employeur de mettre en place un tel dispositif pour tous les salariés de l'entreprise. Elle reste, de ce fait, une faculté.
Embauche jusqu'à fin 2022. Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu'au 31 décembre 2022.
En tant qu'étudiant(e) ou apprenti (e), votre enfant a le droit à la prime d'activité s'il perçoit un salaire minimum équivalent à 78 % Smic net (soit 974 €) depuis au moins trois mois. La prime d'activité est calculée en fonction de l'ensemble des ressources.
Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire. Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.
depuis 2014, 1 trimestre d'apprentissage = 1 trimestre retraite. Ces trimestres sont automatiquement validés ; de 1972 à 2013, les trimestres sont validés selon votre rémunération ou par rachat ; jusqu'en 1971, les trimestres sont validés uniquement selon votre rémunération.
Le montant de cette indemnité est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des 3 dernières années dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le montant maximal de l'indemnité est de 169,05 €.
la complémentaire ou mutuelle santé couvre la maladie et plus généralement la santé, la prévoyance couvre les aléas de la vie (invalidité, incapacité et dépendance, décès).
Un contrat de prévoyance couvre les risques liés à la maladie, aux accidents et aux décès.
Concrètement : elles ne doivent pas dépasser 6 % du plafond annuel de Sécurité sociale ou PASS (2468,16 euros en 2021) + 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié, dans un maximum de 12 % du PASS (4 936,32 euros en 2021).