Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.
Si le domicile est inconnu, la personne sans adresse est censée avoir son domicile d'origine. Cela peut donc être celui de ses parents. Vous pouvez demander à vos contacts d'utiliser l' adresse de correspondance de Courrier du Voyageur.
Lors de la déclaration d'activité, il sera demandé au micro-entrepreneur de domicilier son entreprise. Pour cela, n'ayant pas de bureau ni de domicile fixe, il pourra opter pour la location d'une adresse auprès d'une société de domiciliation.
Les particuliers n'ont aucune obligation d'avoir une adresse administrative. Cependant, cette dernière est quasiment indispensable, puisque la fourniture d'une adresse conditionne l'accès à la plupart des démarches et prestations en France.
La seule intention manifestée par une personne de fixer sa résidence principale dans un lieu donné n'est pas suffisante. Il faut aussi y résider effectivement. Inversement, si vous avez établi votre résidence principale quelque part, il est impossible pour des tiers d'empêcher l'inscription à cette adresse.
On peut cependant se domicilier chez un parent, un ami, à condition de réaliser, devant notaire, un bail à titre gracieux. Ce bail spécial spécifie les pièces accessibles, fait un état des biens mobiliers mis à disposition, etc...
Pour obtenir une boîte postale, il vous suffit de vous rendre au bureau de poste prenant en charge la distribution dans la zone géographique où vous êtes installé. Il s'agit généralement du bureau de poste le plus proche. Vous devez présenter une attestation de domicile.
Chez La Poste, le tarif pour l'ouverture/la location d'une boite postale varie en fonction de la durée d'abonnement sélectionnée. En 2022, le prix pour se procurer une boite postale à La Poste est de 59 € pour un abonnement mensuel et de 99 € à l'année.
Les démarches pour changer de domicile sont simples. En pratique, rendez-vous au service population de votre " nouvelle" commune pour y déclarer votre nouvelle adresse. Normalement vous devez faire cette déclaration dans les 8 jours ouvrables de votre emménagement.
Pour faire la demande, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°16029*01 et l'envoyer à un organisme agréé par lettre recommandé avec accusée de réception. Vous obtiendrez les noms et coordonnées des organismes auprès de la Mairie.
Qui peut demander une domiciliation ? Toute personne qui ne dispose pas d'adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante et confidentielle peut présenter une demande de domiciliation.
Pour vivre à l'année dans un camping-car et bénéficier d'une adresse, l'inscription auprès d'un CCAS ou CIAS est une bonne solution. Vous devez cependant avoir un lien avec la commune où vous faites la demande comme : lieu de séjour en date de la demande, activité professionnelle dans la commune, liens familiaux…
2Envoyer mon attestation
Je dois envoyer mon attestation de domiciliation par courrier à ma Caf avec mes nom, prénom et numéro de sécurité sociale. Je peux aussi déclarer cette adresse de domiciliation dans l'Espace Mon Compte ou sur l'appli mobile Caf-Mon Compte, dans la rubrique Mon Profil.
La première chose à faire lorsqu'une personne décide de vivre à l'année en camping-car, c'est de se procurer une adresse postale et fiscale. Sans appartement, ni maison, elle se retrouve sans domicile fixe. Car le camping-car ne peut pas tenir lieu de résidence principale.
Il faut donc fournir une adresse de domicile. Comment ? Soit en demandant à des proches (parents, amis, enfants…) de vous domicilier fiscalement chez eux. Soit en vous inscrivant auprès d'organismes spéciaux : les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) ou CIAS (Centre Intercommunaux d'Action Sociale).
Une boîte postale permet d'éviter les pertes de lettres ou de colis importants. La livraison des courriers et des colis postaux est souvent prioritaire. Dès l'ouverture de l'agence postale, le professionnel pourra les récupérer sans recourir au service d'un facteur.
Qu'est-ce qu'une boîte de domiciliation ? La boîte de domiciliation est une solution très pratique et efficace pour recevoir son courrier et jouir d'autres services. Elle s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux auto-entrepreneurs et aux sociétés qui souhaitent confier la gestion de leur courrier à un tiers.
Aussi bien pour la personne physique que pour la personne morale, il existe plusieurs structures qui mettent à la disposition de leurs clients une boîte aux lettres. Toutefois, nous n'en soulèverons que les deux les plus courantes : La Poste et une société de domiciliation.
Si vous vous demandez comment avoir une boite aux lettres, la réponse est toute simple : il vous suffit de vous rendre dans un centre; nos collaborateurs vous présenteront toutes les prestations que nous vous proposerons et s'occuperont des démarches à remplir pour débuter votre contrat de location de boite postale ...
2/ les fausses domiciliations (si elles réussissent) sont des infractions graves, vous serez complice de détournements de fonds sociaux, puisque vous voulez mettre en place un escroquerie au chômage ou autre en permettant un domiciliation (à titre onéreux) pour qu'un tiers puisse y toucher des revenus de remplacement.
La loi autorise toute personne bénéficiant de la jouissance d'un bien (locataire ou propriétaire) à héberger une ou plusieurs personnes durant une longue période. Ce "service" doit être entièrement gratuit. Le versement d'un loyer devrait obligatoirement faire l'objet d'un bail de location.
Mentionnez « c/o » devant le nom de la personne chez qui réside votre correspondant (un hôtel, une auberge de jeunesse, etc.) Par exemple, votre tante Polly est en vacances chez son cousin, Henry Roth, pendant quelques semaines. Si vous lui envoyez une lettre, écrivez « c/o Henry Roth » en dessous de tante Polly.
Est considérée comme un sans – abri « la personne qui ne dispose pas de son logement, qui n'est pas en mesure de l'obtenir par ses propres moyens et qui n'a dès lors un lieu de résidence, ou qui réside temporairement dans une maison d'accueil en attendant qu'un logement soit mis à sa disposition ».